Ententes
Le contexte
Plusieurs installations et équipements d'Hydro-Québec sont construits sur des territoires souvent fréquentés par les membres de communautés autochtones. Nous avons conclu des ententes avec ces communautés afin qu'elles participent à certains projets, ou pour développer et entretenir de bonnes relations avec elles.
Au Québec, trois nations autochtones ont signé des ententes relatives aux droits territoriaux ou « traités modernes », soit les Cris, les Inuits et les Naskapis. Il s'agit de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975) et de la Convention du Nord-Est québécois (1978).
Après la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Hydro-Québec signera une vingtaine d'ententes avec les Cris concernant des projets. Parmi celles-ci figure la Convention Boumhounan, qui prévoit leur participation directe aux études et aux travaux liés au projet de la centrale de l'Eastmain-1-A (renommée centrale Bernard-Landry en 2016) et de la dérivation Rupert, de la phase préliminaire à la mise en service. Les membres de six communautés cries continuent de participer aux études environnementales touchant les installations d'Hydro‑Québec.
Les ententes entre Hydro‑Québec et les communautés autochtones ne portent pas sur les droits territoriaux (notamment liés aux terres et aux ressources naturelles). Ces questions relèvent des gouvernements fédéral et provinciaux.
Notre approche
Nous sommes soucieux d'obtenir l'accueil favorable des communautés autochtones touchées par nos projets de développement. C'est pourquoi nous avons conclu des ententes sur les répercussions et les avantages avec plusieurs communautés.
Depuis 1975, nous avons signé des dizaines d'ententes de ce type. Celles-ci varient selon les projets et le contexte propre à chaque communauté et contiennent des modalités diverses. Ces ententes peuvent notamment prévoir qu'Hydro-Québec verse des indemnités financières aux communautés touchées, encourage l'attribution de contrats aux entreprises autochtones ou applique des mesures environnementales. Les divers fonds constitués en vertu de telles ententes servent entre autres à favoriser le mode de vie traditionnel, à valoriser la culture, à couvrir le coût de formations, à atténuer les impacts des projets ainsi qu'à appuyer le développement économique et communautaire. Les communautés autochtones deviennent ainsi des parties prenantes des projets.
Notre objectif est toujours le même : forger des partenariats durables et mutuellement avantageux, fondés sur le respect des valeurs et de la culture de tous. Voici deux exemples de partenariats :
Une entente concernant des installations de transport
Dans le cadre de la construction de 400 km de lignes de transport entre le poste de la Chamouchouane, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, et la grande région de Montréal, l'Entente Hydro-Québec–Atikamekw Nehirowisiw est signée en 2015. Celle-ci prévoit le versement de sommes servant au développement économique et communautaire ainsi que le financement d'activités traditionnelles. Les Atikamekw obtiennent aussi des contrats de déboisement et prennent part à un comité de suivi mixte.
Une entente complémentaire pour le complexe de la Romaine
En juin 2021, Hydro-Québec et les Innus d'Ekuanitshit concluent l'Entente Nashkuaikan. Celle-ci répond aux préoccupations de la communauté relativement à des modifications apportées au projet du complexe de la Romaine et bonifie certains éléments de l'Entente Nishipiminan, signée en 2009 en lien avec ce projet.
Elle prévoit entre autre :
- le financement d'initiatives communautaires au moyen d'un fonds d'une valeur de 57,6 millions de dollars sur 50 ans ;
- des activités de sensibilisation à la culture innue pour les travailleurs et travailleuses d'Hydro-Québec en Minganie ;
- des modalités visant à encourager l'octroi de contrats liés à la construction et à l'exploitation du complexe de la Romaine à des entreprises innues de cette communauté ;
- l'amorce de discussions relatives à un projet pilote de bâtiments écoénergétiques à Ekuanitshit.
