Mise en contexte
Notre gouvernance s’appuie sur treize politiques d’entreprise approuvées par le CA. La gouvernance du développement durable est l’affaire de tous les niveaux de l’organisation, et le Comité d’environnement et d’affaires publiques du CA en surveille étroitement l’application. Au quotidien, elle se traduit par des évaluations et des suivis environnementaux ainsi que par la conclusion d’ententes et de partenariats avec les collectivités touchées par nos projets.
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Mise en contexte
La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits et libertés fondamentaux que tous les Canadiens estiment essentiels pour préserver le Canada comme pays libre et démocratique. Elle doit être respectée par tous les gouvernements, soit fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au Québec, les droits de la personne sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi spécifie notamment les domaines où la discrimination et les motifs de discrimination sont interdits pour assurer à tous et à toutes le droit à l’égalité.
Les employeurs québécois, dont Hydro-Québec, doivent voir à ce que leurs politiques et pratiques de gestion des ressources humaines soient équitables. De plus, l’entreprise est assujettie à la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.
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Mise en contexte
Au Québec, les conditions de travail sont encadrées par la Loi sur les normes du travail qui vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail veille au respect de cette loi par les employeurs.
Nous versons à notre effectif une rémunération globale concurrentielle, adaptée à notre environnement social et commercial. Par ailleurs, nous reconnaissons l’importance de l’équilibre travail-famille. À cet effet, nous offrons à nos employés une vaste gamme d’avantages sociaux pour répondre à leurs besoins personnels.
Notre effectif est syndiqué dans une proportion de 85 % (huit conventions collectives).
Nous observons les recommandations et les conventions de l'Organisation internationale du Travail sur la santé et la sécurité du travail. Nous nous conformons également aux lois et règlements en vigueur au Québec et appliquons le concept de diligence raisonnable en la matière.
Hydro-Québec compte environ 110 comités mixtes de santé et de sécurité du travail auxquels siègent des représentants syndicaux et patronaux pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. Ces comités œuvrent à l'échelle locale, régionale et provinciale et couvrent environ 80 % de notre personnel.
De plus, notre personnel dispose de lignes téléphoniques qui lui permettent de signaler en tout temps un risque pour l’intégrité des personnes ou des actifs de l’entreprise, ou qui lui permettent d’obtenir des conseils en éthique. Il peut également compter sur le soutien d’une protectrice de la personne ou se prévaloir du Programme d’aide aux employés.
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Mise en contexte
Nous disposons d’un Code d’éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d’Hydro-Québec.
Nous avons également un Code de conduite qui tient lieu de code d’éthique et de déontologie pour notre personnel. Cet ensemble de règles décrit des situations concrètes et réaffirme nos valeurs fondamentales :
- Agir avec intégrité
- Agir avec loyauté et diligence
- Respecter les personnes et le milieu
- Protéger l’information confidentielle
- Traiter avec équité et courtoisie nos clients, fournisseurs et partenaires
Notre Code de conduite du Distributeur encadre les activités commerciales et les transactions d’approvisionnement en électricité entre le Distributeur et ses entités affiliées qui ne sont pas soumises à une procédure d’appel d’offres.
Notre Code de conduite du Transporteur vise à prévenir toute forme de traitement préférentiel par le Transporteur envers ses entités affiliées, en régissant les comportements et les échanges d’employés et d’informations. Il vise aussi à prévenir le financement, en tout ou en partie, des activités commerciales des entités affiliées du Transporteur par les clients du service de transport, en encadrant les transactions entre le Transporteur et ses entités affiliées.
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Mise en contexte
Nous sommes présents dans toutes les régions du Québec soit par nos investissements dans le réseau électrique, soit par nos investissements dans les communautés.
Nos projets et activités ont des effets sur le milieu et sur l’ensemble de l’économie du Québec. Nous veillons à ce que nos activités reçoivent un accueil favorable des populations locales en atténuant leurs impacts négatifs et en optimisant leurs impacts positifs. Avant de lancer un projet, nous nous assurons de son acceptabilité sociale. Il s’agit d’une de nos conditions de réalisation de projets, au même titre que la rentabilité et le respect de l’environnement.
Nous voyons également à maintenir des relations mutuellement profitables avec nos parties prenantes. Au quotidien, cela se fait notamment par l’intermédiaire de nos équipes de relations avec le milieu et avec les collectivités, qui sont actives sur tout le territoire.
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Mise en contexte
Nos relations avec les consommateurs québécois font l’objet d’un encadrement rigoureux.
Conditions de service d’électricité : elles établissent les conditions liées à l’abonnement au service d’électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d’alimentation et de raccordement au réseau électrique ainsi que les droits et responsabilités du client et du Distributeur.
Régie de l’énergie : elle assure la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité sur le plan individuel comme sur le plan collectif.
Réduction de la consommation : nous appuyons financièrement notre clientèle d’affaires dans la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique visant à réduire la consommation d’électricité de ses installations, procédés et systèmes électromécaniques.
Utilisation sécuritaire de l’électricité : nous surveillons étroitement nos installations électriques et hydrauliques et prévenons le public des dangers existant à proximité de celles-ci. Nous menons aussi des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les comportements prudents et une utilisation sécuritaire de l’électricité.
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Mise en contexte
Notre portefeuille énergétique est composé à presque 100 % d’énergies renouvelables.
Nous mettons tout en œuvre pour réduire les impacts environnementaux de nos grands projets d'infrastructure comme de nos activités courantes. Par exemple, nous nous appliquons à réduire les émissions atmosphériques, à préserver les sols et l'eau, à protéger la biodiversité et à encourager la consommation écoresponsable.
Plus de 80 % de notre personnel est encadré par un SGE certifié ISO 14001.
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