L’éthique : au cœur de la culture d’entreprise

Agir au mieux dans nos relations avec l’autre, dans nos comportements et selon les décisions que nous prenons, voilà ce qu’on entend par le terme « éthique ».

La mission de l’entreprise, ses valeurs et ses engagements doivent guider l’ensemble des activités d’Hydro‑Québec.

Nos valeurs, le bien commun, l’inclusion, le courage et l’innovation, reflètent la responsabilité sociale d’Hydro‑Québec envers sa clientèle et la collectivité. Mais cela n’est possible qu’avec l’appui constant des membres de l’administration, de la direction et du personnel de l’entreprise.

Hydro‑Québec met à la disposition de son personnel des outils, notamment un Code d’éthique, des formations, des communications sur l’éthique, une ligne téléphonique ainsi qu’une boîte de messagerie, pour lui permettre de respecter et de faire respecter les engagements auxquels elle souscrit.

Code d'éthique et de déontologie du Conseil d'administration et de la direction d'Hydro‑Québec et de ses filiales

Le Code d'éthique et de déontologie du Conseil d'administration et de la direction d'Hydro‑Québec et de ses filiales, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en juin 1994, est mis à jour et bonifié au fil des ans.

Il s'applique aux membres du Conseil d’administration, au président‑directeur général et aux membres de la direction d’Hydro‑Québec ainsi qu’à certaines de ses filiales.

Code d'éthique et de déontologie du Conseil d'administration et de la direction d'Hydro‑Québec et de ses filiales [PDF 192 Ko]

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard des fournisseurs et fournisseuses, avec qui elle entretient des relations d’affaires (tout lien ou échange, verbal ou écrit, avec ou sans contrat), et de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes. Le Code s’ajoute aux lois, règlements, normes et règles en vigueur au Québec ainsi qu’aux engagements contractuels existants entre Hydro‑Québec et ses fournisseurs et fournisseuses.

L’éthique est la pierre angulaire du Code. Ainsi, dans le cadre de leur relation d’affaires avec Hydro‑Québec, les fournisseurs et fournisseuses doivent agir avec intégrité, honnêteté et professionnalisme et soutenir les principes d’éthique les plus élevés, dans le respect des droits des personnes et de l’environnement, de manière à préserver la confiance du public à l’égard de l’entreprise.

Code de conduite des fournisseurs [PDF 118 Ko]

Norme de traitement des manquements au Code de conduite des fournisseurs d’Hydro-Québec [PDF 203 Ko]

Signaler une inconduite ou une situation de harcèlement et de discrimination

Dans le but de préserver la confiance envers Hydro‑Québec et de maintenir de hauts standards en matière d’intégrité et d’éthique, le Conseil d’administration et la direction d’Hydro‑Québec mettent à la disposition de tous et toutes un service de signalement des inconduites. Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous vivez une situation préoccupante

Faites-nous part de vos observations d’une inconduite ou d’une préoccupation au travail en remplissant un des deux formulaires sécurisés ci-dessous ou en composant le 1 866 384‑4783.

Tous les signalements sont traités de façon confidentielle. Les personnes à l’origine des signalements, faits de bonne foi, ou qui collaborent à une vérification ou une enquête, sont protégées contre les représailles. Toute personne peut, dans l’intérêt public, divulguer au Protecteur du citoyen des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard d’Hydro-Québec. Le Protecteur du citoyen détient des pouvoirs spécialisés, offre des mesures de confidentialité et d’immunité pour transmettre des renseignements, assure un suivi impartial du dossier et de ses recommandations et peut offrir une protection légale contre les représailles.

Signaler une situation de discrimination ou de harcèlement 

Je vis ou je suis témoin d’une situation de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou de discrimination, à savoir :

• une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la victime et entraîne, pour elle, un milieu de travail néfaste ;
• une seule conduite vexatoire, hostile ou non désirée, grave, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la victime et entraînant, pour elle, un milieu de travail néfaste et un effet nocif continu ;
• une situation où il y a, de façon intentionnelle ou non, distinction, exclusion ou préférence selon l’un ou l’autre des motifs suivants : race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état civil, âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

https://app.integritycounts.ca/org/hydroquebec

Signaler une inconduite concernant Hydro‑Québec ou une filiale

Je suis témoin d’un comportement contraire au Code d’éthique du personnel d’Hydro‑Québec, au code d’éthique d’une filiale détenue à 90 % ou plus par Hydro‑Québec, au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive ou au Code de conduite des fournisseurs d’Hydro‑Québec, ou je subis un tel comportement.

Hydro-Québec : https://app.integritycounts.ca/org/hydroquebec

Filiales : https://integritycounts.ca/org/HydroquebecFiliales

Vous pouvez également consulter la Politique de signalement d’inconduites et de situations de discrimination ou de harcèlement et la Foire aux questions.

• Politique de signalement d’inconduites et de situations de discrimination ou de harcèlement [PDF 261 Ko]
• Foire aux questions [PDF 213 Ko]

Normes de conduite de transport et codes de conduite de transport et de distribution

Hydro‑Québec s’est dotée de Normes de conduite portant sur le transport d’électricité en plus des codes visant l’approvisionnement en électricité du distributeur. Ces codes ont pour but d’assurer un traitement équitable des acteurs du marché de l’électricité.

Voici une brève description de chacun de ces encadrements :

Normes de conduite de transport : Les Normes de conduite de transport, en vigueur à partir du 1^er janvier 2024 ont pour but d’assurer l’absence de discrimination relativement à des services de transport. Elles régissent les relations entre les employés sans égard à la structure organisationnelle de l’entreprise.

• Normes de conduite de Transport [PDF 680 Ko]

Les Normes exigent la publication des informations suivantes :

• Procédures écrites [PDF 1,1 Mo]
• Désignations d’emplois des employés exerçant une Fonction de transport [PDF 427 Ko]

Les informations suivantes seront publiées lorsque les situations se présenteront :

• Liste des installations partagées où travaillent des employés exerçant une Fonction de transport et une Fonction de marchés de gros
• Liste des sociétés affiliées qui retiennent les services d’employés exerçant la Fonction de marchés de gros
• Avis de mutation d’employés
• Situations et mesures d’urgence
• Divulgation d’informations non publiques de la fonction de transport
• Consentement volontaire d’un client du service de transport

Code de conduite du Transporteur (éléments financiers) : Le Code de conduite du Transporteur vise à prévenir que les activités commerciales des entités affiliées du Transporteur soient financées, en tout ou en partie, par les clients du service de transport, en encadrant les transactions du Transporteur avec ses entités affiliées.

• Code de conduite du Transporteur [PDF 429 Ko]

Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres : Le Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres permet de garantir l’équité de la procédure d’appel d’offres du Distributeur pour tous les fournisseurs d’électricité.

• Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres [PDF 130 Ko]

Code de conduite du Distributeur : Le Code de conduite du Distributeur traite des approvisionnements qui ne sont pas soumis à la procédure d’appel d’offres. Il permet d’assurer que les transactions concernant les approvisionnements entre le Distributeur et le Producteur ne confèrent aucun avantage au Producteur. Le Code de conduite du Distributeur inclut aussi des règles visant à empêcher que les activités commerciales d’entités affiliées soient financées, en tout ou en partie, par les clients à qui est fourni le service d’électricité.

• Code de conduite du Distributeur [PDF 120 Ko]

L’application de ces codes fait l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès de la Régie de l’énergie dans le cadre des rapports annuels du Transporteur et du Distributeur.

Responsable de la conformité d’entreprise

La responsabilité de la conformité d’entreprise pour les Normes de conduite de transport et les codes de conduite de transport et de distribution est confiée à :

Stéphanie Assouline
Vice-présidente – Affaires corporatives, juridiques,
réglementaires et chef de la gouvernance p.i.
75 boulevard René‑Lévesque O, 20^e étage
Montréal, Qc. H2Z 1A4