Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive

Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriétés exclusive, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en juin 1994, est mis à jour et bonifié au fil des ans.

Il s'applique aux administrateurs, au président‑directeur général, aux autres dirigeants d’Hydro‑Québec ainsi qu’à ses filiales en propriété exclusive. Les dirigeants et contrôleurs d’Hydro‑Québec sont également assujettis au Code de conduite des employés.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive [PDF 292 Ko]

Code de conduite des employés

 Le Code de conduite des employés d'Hydro-Québec établit des normes élevées en matière de jugement et de comportement dans le cadre des activités professionnelles de l'ensemble du personnel. Publié en 1996, il est depuis mis à jour périodiquement.

Code de conduite des employés – L’éthique au cœur de nos actions [PDF 320 Ko]

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes d’Hydro-Québec à l’égard des fournisseurs avec qui elle entretient des relations d’affaires (tout lien ou échange, verbal ou écrit, avec ou sans contrat), ainsi que de leurs sous-traitants. Le code s’ajoute aux lois, règlements, normes et règles de l’art en vigueur au Québec ainsi qu’aux engagements contractuels existants entre Hydro-Québec et ses fournisseurs.  

L’éthique est la pierre angulaire de ce code. Cela signifie que, dans le cadre de leur relation d’affaires avec Hydro-Québec, les fournisseurs agissent avec intégrité, honnêteté et professionnalisme et adhérent aux principes d’éthique les plus élevés, dans le respect des droits des personnes et de l’environnement de manière à préserver la confiance du public à l’égard de l’entreprise.

Code de conduite des fournisseurs [PDF 120 Ko]

Signaler un acte répréhensible ou une situation inappropriée à Hydro-Québec

Toute personne (employé, fournisseur, sous-traitant, etc.) qui a été témoin ou qui est informée d’un acte répréhensible ou d’une situation inappropriée peut le signaler. Pour le faire, ces personnes peuvent composer le 1 866 ÉTHIQUE (1 866 384-4783). Cette ligne téléphonique mise en place par Hydro-Québec est accessible 24 heures sur 24. Confidentialité et anonymat sont assurés.

Le vérificateur interne d’Hydro-Québec traite les signalements en toute impartialité.

Une procédure en décrit les modalités de traitement :

Procédure de traitement des allégations concernant des actes répréhensibles ou situations inappropriées [PDF 182 Ko]

Séparation fonctionnelle

En 1997 et au cours des années suivantes, Hydro-Québec a mis en place une structure organisationnelle par divisions qui lui a permis d’obtenir l’autorisation de vendre, aux prix du marché, de l’électricité sur les marchés de gros aux États-Unis. Cette séparation en unités structurelles distinctes est appelée séparation fonctionnelle.

Les divisions ont été remplacées par des groupes en 2021. Le principe de la séparation fonctionnelle continue d’être appliqué de façon rigoureuse pour toutes les activités où il est nécessaire de prévenir toute forme d’interfinancement ou d’assurer un traitement équitable de l’ensemble des acteurs du marché de l’électricité. Des règles de conduite et d’éthique ont été édictées à cet effet et intégrées par la suite dans des directives internes.

Voici une brève description de chacune de ces directives :

Code de conduite du Transporteur : Permet notamment de régir les relations entre le Transporteur et ses entités affiliées, et vise à prévenir toute forme de traitement préférentiel et d’interfinancement.

Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité : Permet d’assurer que la fiabilité du réseau de transport demeure la priorité du Coordonnateur de la fiabilité et de prévenir toute forme de traitement préférentiel pour les autres directions du groupe – TransÉnergie et équipement, pour les entités affiliées du Transporteur et pour les autres utilisateurs du réseau.

Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres : Permet de garantir l’équité de la procédure d’appel d’offres du Distributeur pour tous les fournisseurs d’électricité.

Code de conduite du Distributeur : Permet d’assurer que les transactions du Distributeur avec le Producteur concernant des approvisionnements qui ne sont pas soumis à la procédure d’appel d’offres ne confèrent aucun avantage au Producteur. Encadre aussi les transactions entre le Distributeur et ses entités affiliées, l’objectif étant d’empêcher que les activités commerciales de ces entités soient financées, en tout ou en partie, par les clients à qui est fourni le service d’électricité.

L’application de chacun de ces codes fait l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès de la Régie de l’énergie.