Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive

Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en juin 1994, est mis à jour et bonifié au fil des ans.

Il s'applique aux membres du Conseil d’administration, à la présidente‑directrice générale et aux membres de la direction d’Hydro‑Québec ainsi qu’à ses filiales en propriété exclusive.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive [PDF 292 Ko]

Code d’éthique

Le Code d’éthique du personnel d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive établit des normes élevées en matière de jugement et de comportement dans le cadre des activités professionnelles de l’ensemble du personnel. La présidente‑directrice générale et les dirigeants d’Hydro‑Québec y sont également assujettis. Publié en 1996, il est depuis mis à jour périodiquement.

Code d'éthique [PDF 1,81 Mo]

Le Code est également disponible en baladodiffusion intégrale [59 min. 46 se.] ou en balado de six épisodes.

Code d'éthique version adaptée aux filiales en propriété exclusive [PDF 1,51 Mo]

Baladodiffusion intégrale

Durée : 59 minutes 46 secondes

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard des fournisseurs et fournisseuses, avec qui elle entretient des relations d’affaires (tout lien ou échange, verbal ou écrit, avec ou sans contrat), et de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes. Le Code s’ajoute aux lois, règlements, normes et règles en vigueur au Québec ainsi qu’aux engagements contractuels existants entre Hydro‑Québec et ses fournisseurs et fournisseuses.

L’éthique est la pierre angulaire du Code. Ainsi, dans le cadre de leur relation d’affaires avec Hydro‑Québec, les fournisseurs et fournisseuses doivent agir avec intégrité, honnêteté et professionnalisme et soutenir les principes d’éthique les plus élevés, dans le respect des droits des personnes et de l’environnement, de manière à préserver la confiance du public à l’égard de l’entreprise.

Code de conduite des fournisseurs [PDF 120 Ko]

Signaler une inconduite, une situation de harcèlement et de discrimination, ou faire une demande d'accompagnement ou de médiation

Dans le but de préserver la confiance envers Hydro‑Québec et de maintenir de hauts standards en matière d’intégrité et d’éthique, le Conseil d’administration et la direction d’Hydro‑Québec mettent à la disposition de tous et toutes un service de signalement des inconduites. De plus, ils mettent à la disposition du personnel d'Hydro‑Québec un service d'accompagnement et de médiation en cas de situation difficile au travail. Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous vivez une situation préoccupante au travail ?

Faites-nous part de vos observations d’une inconduite ou d’une préoccupation au travail en remplissant un des trois formulaires sécurisés ci-dessous ou en composant le 1 866 384‑4783.

Tous les signalements et les demandes d'accompagnement et de médiation sont traités de façon confidentielle. Les personnes à l’origine des signalements, faits de bonne foi, ou qui collaborent à une vérification ou une enquête, sont protégées contre les représailles.

Signaler une situation de discrimination ou de harcèlement 

Je vis ou je suis témoin d’une situation de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou de discrimination, à savoir :

  • une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la victime et entraîne, pour elle, un milieu de travail néfaste ;
  • une seule conduite vexatoire, hostile ou non désirée, grave, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la victime et entraînant, pour elle, un milieu de travail néfaste et un effet nocif continu ;
  • une situation où il y a, de façon intentionnelle ou non, distinction, exclusion ou préférence selon l’un ou l’autre des motifs suivants : race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état civil, âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
https://app.integritycounts.ca/org/Harcelement

Signaler une inconduite (autre que le harcèlement et la discrimination) 

Je subis ou je suis témoin d’un comportement contraire au Code d’éthique du personnel d’Hydro‑Québec, au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive, au Code de conduite des fournisseurs d’Hydro‑Québec. Voici des exemples :

  • un conflit d’intérêts ou une situation de collusion ;
  • une fraude ;
  • un acte de corruption ; un vol de biens, de temps, de ressources, etc. ;
  • un acte ou une omission portant gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement.
https://app.integritycounts.ca/org/Ethique

Demander un accompagnement ou une médiation

  1. Je suis membre du personnel d’Hydro‑Québec

    et

  2. je vis une situation difficile au travail.

  • Je me sens lésé ou lésée à la suite d’une interprétation ou de l’application d’un processus interne.
  • Je vis des tensions ou un conflit avec mon ou ma gestionnaire, ou un ou une collègue de travail.
  • J’ai le sentiment de vivre de l’incivilité, de l’abus de pouvoir ou de la discrimination et je souhaite désamorcer la situation.
https://app.integritycounts.ca/org/mediation

Vous pouvez également consulter la Politique de signalement à l’égard des activités d’Hydro‑Québec et de demande d’accompagnement ou de médiation en cas de situation difficile au travail et la Foire aux questions.

Séparation fonctionnelle

En 1997 et au cours des années suivantes, Hydro‑Québec a mis en place une structure organisationnelle par divisions qui lui a permis d’obtenir l’autorisation de vendre, aux prix du marché, de l’électricité sur les marchés de gros aux États‑Unis. Cette séparation en unités structurelles distinctes est appelée séparation fonctionnelle.

En 2021, les divisions ont été remplacées par des groupes. Le principe de la séparation fonctionnelle continue d’être appliqué de façon rigoureuse pour l’ensemble des activités où il est nécessaire de prévenir toute forme d’interfinancement ou d’assurer un traitement équitable des acteurs du marché de l’électricité. Des règles de conduite et d’éthique ont été édictées à cet effet et intégrées par la suite dans des directives internes.

Voici une brève description de chacune de ces directives :

Code de conduite du Transporteur : permet notamment de régir les relations entre le Transporteur et ses entités affiliées, et vise à prévenir toute forme de traitement préférentiel et d’interfinancement.

Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité : permet d’assurer que la fiabilité du réseau de transport demeure la priorité du Coordonnateur de la fiabilité et de prévenir toute forme de traitement préférentiel pour les autres directions du groupe – TransÉnergie et équipement, pour les entités affiliées du Transporteur et pour les autres utilisateurs du réseau.

Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres : permet de garantir l’équité de la procédure d’appel d’offres du Distributeur pour tous les fournisseurs d’électricité.

Code de conduite du Distributeur : permet d’assurer que les transactions entre le Distributeur et le Producteur concernant des approvisionnements qui ne sont pas soumis à la procédure d’appel d’offres ne confèrent aucun avantage au Producteur. Encadre aussi les transactions entre le Distributeur et ses entités affiliées, l’objectif étant d’empêcher que les activités commerciales de ces entités soient financées, en tout ou en partie, par les clients à qui est fourni le service d’électricité.

L’application de chacun de ces codes fait l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès de la Régie de l’énergie.