Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive

Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en juin 1994, est mis à jour et bonifié au fil des ans.

Il s'applique aux membres du Conseil d’administration, à la présidente‑directrice générale et aux membres de la direction d’Hydro‑Québec ainsi qu’à ses filiales en propriété exclusive.

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Code d’éthique

Le Code d’éthique du personnel d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive établit des normes élevées en matière de jugement et de comportement dans le cadre des activités professionnelles de l’ensemble du personnel. La présidente‑directrice générale et les dirigeants d’Hydro‑Québec y sont également assujettis. Publié en 1996, il est depuis mis à jour périodiquement.

Code d'éthique [PDF 2 Mo]

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard des fournisseurs et fournisseuses, avec qui elle entretient des relations d’affaires (tout lien ou échange, verbal ou écrit, avec ou sans contrat), et de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes. Le Code s’ajoute aux lois, règlements, normes et règles en vigueur au Québec ainsi qu’aux engagements contractuels existants entre Hydro‑Québec et ses fournisseurs et fournisseuses.

L’éthique est la pierre angulaire du Code. Ainsi, dans le cadre de leur relation d’affaires avec Hydro‑Québec, les fournisseurs et fournisseuses doivent agir avec intégrité, honnêteté et professionnalisme et soutenir les principes d’éthique les plus élevés, dans le respect des droits des personnes et de l’environnement, de manière à préserver la confiance du public à l’égard de l’entreprise.

Code de conduite des fournisseurs [PDF 120 Ko]

Signalement d’un acte répréhensible ou d’une situation inappropriée à Hydro‑Québec

Pour signaler un acte possiblement répréhensible ou une situation inappropriée, tels un détournement, une fraude, un vol, un conflit d’intérêts ou un comportement non éthique, toute personne peut appeler la ligne téléphonique créée à cette fin. L’appel sera traité de façon indépendante et confidentielle et de manière anonyme lorsque demandé. Hydro‑Québec s’engage à offrir à ses employés et employées une protection contre les représailles découlant de toute allégation.

Pour joindre la Ligne de signalement, appelez au 1 866 384‑4783, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La procédure ci-après en décrit les modalités de traitement.

Procédure de traitement des allégations concernant des actes répréhensibles ou situations inappropriées [PDF 182 Ko]

Séparation fonctionnelle

En 1997 et au cours des années suivantes, Hydro‑Québec a mis en place une structure organisationnelle par divisions qui lui a permis d’obtenir l’autorisation de vendre, aux prix du marché, de l’électricité sur les marchés de gros aux États‑Unis. Cette séparation en unités structurelles distinctes est appelée séparation fonctionnelle.

En 2021, les divisions ont été remplacées par des groupes. Le principe de la séparation fonctionnelle continue d’être appliqué de façon rigoureuse pour l’ensemble des activités où il est nécessaire de prévenir toute forme d’interfinancement ou d’assurer un traitement équitable des acteurs du marché de l’électricité. Des règles de conduite et d’éthique ont été édictées à cet effet et intégrées par la suite dans des directives internes.

Voici une brève description de chacune de ces directives :

Code de conduite du Transporteur : permet notamment de régir les relations entre le Transporteur et ses entités affiliées, et vise à prévenir toute forme de traitement préférentiel et d’interfinancement.

Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité : permet d’assurer que la fiabilité du réseau de transport demeure la priorité du Coordonnateur de la fiabilité et de prévenir toute forme de traitement préférentiel pour les autres directions du groupe – TransÉnergie et équipement, pour les entités affiliées du Transporteur et pour les autres utilisateurs du réseau.

Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres : permet de garantir l’équité de la procédure d’appel d’offres du Distributeur pour tous les fournisseurs d’électricité.

Code de conduite du Distributeur : permet d’assurer que les transactions entre le Distributeur et le Producteur concernant des approvisionnements qui ne sont pas soumis à la procédure d’appel d’offres ne confèrent aucun avantage au Producteur. Encadre aussi les transactions entre le Distributeur et ses entités affiliées, l’objectif étant d’empêcher que les activités commerciales de ces entités soient financées, en tout ou en partie, par les clients à qui est fourni le service d’électricité.

L’application de chacun de ces codes fait l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès de la Régie de l’énergie.