Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive

Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en juin 1994, est mis à jour et bonifié au fil des ans.

Il s'applique aux membres du Conseil d’administration, au président‑directeur général et aux membres de la direction d’Hydro‑Québec ainsi qu’à ses filiales en propriété exclusive.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive [PDF 292 Ko]

Code d’éthique

Le Code d’éthique du personnel d’Hydro‑Québec et de ses filiales détenues à 90 % ou plus établit des normes élevées en matière de jugement et de comportement dans le cadre des activités professionnelles de l’ensemble du personnel. Le président‑directeur général et les dirigeants d’Hydro‑Québec y sont également assujettis. Publié en 1996, il est depuis mis à jour périodiquement.

Code d'éthique [PDF 6,15 Mo]

Le Code est également disponible en baladodiffusion intégrale [57 min. 42 se.] ou en balado de six épisodes.

Code d'éthique version pour les filiales détenues à 90 % ou plus [PDF 5,79 Mo]

Baladodiffusion intégrale

Durée : 57 minutes 42 secondes

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard des fournisseurs et fournisseuses, avec qui elle entretient des relations d’affaires (tout lien ou échange, verbal ou écrit, avec ou sans contrat), et de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes. Le Code s’ajoute aux lois, règlements, normes et règles en vigueur au Québec ainsi qu’aux engagements contractuels existants entre Hydro‑Québec et ses fournisseurs et fournisseuses.

L’éthique est la pierre angulaire du Code. Ainsi, dans le cadre de leur relation d’affaires avec Hydro‑Québec, les fournisseurs et fournisseuses doivent agir avec intégrité, honnêteté et professionnalisme et soutenir les principes d’éthique les plus élevés, dans le respect des droits des personnes et de l’environnement, de manière à préserver la confiance du public à l’égard de l’entreprise.

Code de conduite des fournisseurs [PDF 118 Ko]

Norme de traitement des manquements au Code de conduite des fournisseurs d’Hydro-Québec [PDF 203 Ko]

Signaler une inconduite, une situation de harcèlement et de discrimination, ou faire une demande d'accompagnement ou de médiation

Dans le but de préserver la confiance envers Hydro‑Québec et de maintenir de hauts standards en matière d’intégrité et d’éthique, le Conseil d’administration et la direction d’Hydro‑Québec mettent à la disposition de tous et toutes un service de signalement des inconduites. De plus, ils mettent à la disposition du personnel d'Hydro‑Québec un service d'accompagnement et de médiation en cas de situation difficile au travail. Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous vivez une situation préoccupante au travail ?

Faites-nous part de vos observations d’une inconduite ou d’une préoccupation au travail en remplissant un des trois formulaires sécurisés ci-dessous ou en composant le 1 866 384‑4783.

Tous les signalements et les demandes d'accompagnement et de médiation sont traités de façon confidentielle. Les personnes à l’origine des signalements, faits de bonne foi, ou qui collaborent à une vérification ou une enquête, sont protégées contre les représailles.

Signaler une situation de discrimination ou de harcèlement 

Je vis ou je suis témoin d’une situation de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou de discrimination, à savoir :

  • une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la victime et entraîne, pour elle, un milieu de travail néfaste ;
  • une seule conduite vexatoire, hostile ou non désirée, grave, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la victime et entraînant, pour elle, un milieu de travail néfaste et un effet nocif continu ;
  • une situation où il y a, de façon intentionnelle ou non, distinction, exclusion ou préférence selon l’un ou l’autre des motifs suivants : race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état civil, âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
https://app.integritycounts.ca/org/hydroquebec

Signaler une inconduite concernant Hydro‑Québec ou une filiale

Je suis témoin d’un comportement contraire au Code d’éthique du personnel d’Hydro‑Québec, au code d’éthique d’une filiale détenue à 90 % ou plus par Hydro‑Québec, au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et dirigeants d’Hydro‑Québec et de ses filiales en propriété exclusive ou au Code de conduite des fournisseurs d’Hydro‑Québec, ou je subis un tel comportement. Exemples :

  • un conflit d’intérêts ou une situation de collusion ;
  • une fraude ;
  • un acte de corruption ; un vol de biens, de temps, de ressources, etc. ;
  • un acte ou une omission portant gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement.

Hydro-Québec : https://app.integritycounts.ca/org/hydroquebec

Filiales : https://integritycounts.ca/org/HydroquebecFiliales

Demander un accompagnement ou une médiation

  1. Je suis membre du personnel d’Hydro‑Québec

    et

  2. je vis une situation difficile au travail.

  • Je me sens lésé ou lésée à la suite d’une interprétation ou de l’application d’un processus interne.
  • Je vis des tensions ou un conflit avec mon ou ma gestionnaire, ou un ou une collègue de travail.
  • J’ai le sentiment de vivre de l’incivilité, de l’abus de pouvoir ou de la discrimination et je souhaite désamorcer la situation.
https://app.integritycounts.ca/org/hydroquebec

Vous pouvez également consulter la Politique de signalement à l’égard des activités d’Hydro‑Québec et de demande d’accompagnement ou de médiation en cas de situation difficile au travail et la Foire aux questions.

Normes de conduite de transport et codes de conduite de transport et de distribution

Hydro‑Québec s’est dotée de Normes de conduite portant sur le transport d’électricité en plus des codes visant l’approvisionnement en électricité du distributeur. Ces codes ont pour but d’assurer un traitement équitable des acteurs du marché de l’électricité.

Voici une brève description de chacun de ces encadrements :

Normes de conduite de transport : Les Normes de conduite de transport, en vigueur à partir du 1er janvier 2024 ont pour but d’assurer l’absence de discrimination relativement à des services de transport. Elles régissent les relations entre les employés sans égard à la structure organisationnelle de l’entreprise.

Les Normes exigent la publication des informations suivantes :

Les informations suivantes seront publiées lorsque les situations se présenteront :

  • Liste des installations partagées où travaillent des employés exerçant une Fonction de transport et une Fonction de marchés de gros
  • Liste des sociétés affiliées qui retiennent les services d’employés exerçant la Fonction de marchés de gros
  • Avis de mutation d’employés
  • Situations et mesures d’urgence
  • Divulgation d’informations non publiques de la fonction de transport
  • Consentement volontaire d’un client du service de transport

Code de conduite du Transporteur (éléments financiers) : Le Code de conduite du Transporteur vise à prévenir que les activités commerciales des entités affiliées du Transporteur soient financées, en tout ou en partie, par les clients du service de transport, en encadrant les transactions du Transporteur avec ses entités affiliées.

Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres : Le Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres permet de garantir l’équité de la procédure d’appel d’offres du Distributeur pour tous les fournisseurs d’électricité.

Code de conduite du Distributeur : Le Code de conduite du Distributeur traite des approvisionnements qui ne sont pas soumis à la procédure d’appel d’offres. Il permet d’assurer que les transactions concernant les approvisionnements entre le Distributeur et le Producteur ne confèrent aucun avantage au Producteur. Le Code de conduite du Distributeur inclut aussi des règles visant à empêcher que les activités commerciales d’entités affiliées soient financées, en tout ou en partie, par les clients à qui est fourni le service d’électricité.

L’application de ces codes fait l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès de la Régie de l’énergie dans le cadre des rapports annuels du Transporteur et du Distributeur.

Responsable de la conformité d’entreprise

Le responsable de la conformité d’entreprise pour les Normes de conduite de transport et les codes de conduite de transport et de distribution est confiée à :

François Ramsay
Vice-président – Affaires corporatives, juridiques,
réglementaires et chef de la gouvernance
75 boulevard René‑Lévesque O, 20e étage
Montréal, Qc. H2Z 1A4