Document Classification Plan
The Plan de classification des documents d’Hydro-Québec [document classification plan] meets the government’s new requirements regarding access to information. The Regulation respecting the distribution of information and the protection of personal information, adopted in 2008, stipulates that public bodies governed by its provisions must distribute a classification plan for their documents through their Web site. Furthermore, Hydro-Québec’s document classification plan plays an important role in ensuring sound document management, in keeping with the Politique sur la gestion des documents actifs [policy on management of active records] arising under the Québec Archives Act.
The categories of the document classification plan reflect the company’s processes and activities—that is, the context in which documents evolve. These categories help to define a classification framework whose goal is to properly organize the company’s documents for filing and retrieval.
[In French only]
Version du 29 septembre 2023
A100-00 Gestion de l’entreprise
Ensemble des processus et des activités de gestion administrative de l’entreprise, y compris la planification, le développement organisationnel et le contrôle.
A110-00 Planification administrative
Ensemble des processus relatifs à l’élaboration des orientations stratégiques et des objectifs d'affaires, soit la planification stratégique et la planification d'affaires.
A110-10 Planification stratégique
Ensemble des activités relatives à l'élaboration des plans stratégiques, y compris l’analyse du contexte d’affaires, la définition des orientations et des stratégies, la définition des perspectives financières et des indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats, la réalisation du bilan des plans précédents ainsi que l’évaluation des positionnements de l’entreprise et de la rentabilité des projets, des programmes et des mesures.
A110-20 Planification d'affaires
Ensemble des activités relatives à l'élaboration et au suivi des plans d'affaires, y compris les activités de diagnostic, la définition des objectifs d'affaires, la budgétisation et la définition des mécanismes de reddition de comptes.
A120-00 Développement organisationnel
Ensemble des processus relatifs à la structuration de l'organisation, au développement de la culture d'entreprise, à la mobilisation du personnel et à la gestion de la performance.
A120-10 Structuration de l'organisation
Ensemble des activités relatives au découpage et au regroupement des activités et des fonctions de l'entreprise.
A120-20 Développement de la culture d'entreprise
Ensemble des activités relatives à la définition des valeurs, du mode de fonctionnement et des attitudes caractérisant l'entreprise.
A120-30 Mobilisation du personnel
Ensemble des activités relatives à l'adhésion et à l'engagement des employés.
A120-40 Gestion de la performance
Ensemble des activités relatives au diagnostic et à la révision des processus d'affaires.
A130-00 Contrôle administratif et gouvernance d’entreprise
Ensemble des processus relatifs à l'administration de la Société, à la répartition des pouvoirs de décision, à l'encadrement, au contrôle et à l’évaluation des activités à la vérification interne, ainsi qu'à la surveillance de la conformité des normes de fiabilité.
A130-05 Administration de la société
Ensemble des activités relatives à la tenue des réunions nécessaires à l’administration de la Société.
A130-10 Répartition des pouvoirs de décision
Ensemble des activités relatives à l'attribution de l'autorité et des responsabilités dans l'entreprise, y compris les délégations de pouvoir et de signature.
A130-15 Encadrement des activités
Ensemble des activités relatives à l'établissement des principes, des orientations, des règles, des méthodes et des moyens d'action qui émanent de l'entreprise et qui régissent ses activités.
A130-20 Contrôle et évaluation des activités
Ensemble des activités relatives aux contrôles des ressources, des activités et des objectifs engagés par les actions planifiées, ainsi qu'à l'évaluation des résultats et de l'efficacité de ces actions tant au point de vue des ressources utilisées que du niveau d’atteinte des objectifs d'affaires.
A130-30 Vérification interne
Ensemble des activités de vérification interne ayant comme objectif de fournir des opinions indépendantes, professionnelles et objectives sur l’économie, l’efficience et l’efficacité des activités, la conformité des activités avec les lois, règlements et encadrements, l’intégrité des informations financières et opérationnelles et la protection des actifs.
A130-40 Surveillance de la conformité
Processus relatif à la promotion et à la surveillance de la conformité aux normes de fiabilités et d’anticorruption dans l'entreprise.
A200-00 Gestion des affaires juridiques, des communications et des relations avec les gouvernements et les organismes
Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des affaires juridiques, des communications et des relations avec les gouvernements et les organismes.
A210-00 Gestion des affaires juridiques
Ensemble des processus relatifs aux affaires de nature juridique tels que la prestation de services juridiques, la constitution d'entreprises et la représentation lors de litiges et de procédures légales.
A210-10 Prestation de services juridiques
Ensemble des activités relatives à la prestation de services juridiques, notamment, la rédaction d’opinions, la rédaction et la négociation d’actes juridiques.
A210-20 Constitution d'entreprises
Ensemble des activités relatives à la constitution, au maintien, au fonctionnement, à la dissolution ou à la disposition d’entreprises ou d’organismes.
A210-40 Représentation lors de litiges et de procédures légales
Ensemble des activités relatives à la représentation de l’entreprise devant les tribunaux et autres organismes ou décideurs dans le cadre de litiges ou de procédures légales.
A220-00 Gestion des communications
Ensemble des processus relatifs à la planification et à la réalisation des communications de l'’entreprise
A220-10 Planification des communications
Ensemble des activités relatives à la planification et à la coordination des communications, y compris l'analyse de la situation, l'identification des publics cibles et des buts visés, la définition des stratégies de communication, la conception de programmes et d’outils, le choix des canaux de communication et la sélection d'indicateurs d'impact permettant de mesurer l'atteinte des buts visés.
A220-20 Réalisation des communications
Ensemble des activités relatives à la réalisation de produits de communication, à la communication avec les médias et les publics, à la communication avec la clientèle, à la gestion de la publicité et à la communication interne.
A220-30 Gestion et mise en valeur des collections d’objets historiques et d’œuvres d’art
Ensemble des activités relatives à la gestion et à la mise en valeur de la collection d’objets historiques et de la collection d’œuvres d’art, notamment l’acquisition, l’inventaire, la documentation des collections, la conservation, le prêt et le don.
A230-00 Gestion des relations avec les gouvernements et les organismes
Ensemble des processus relatifs à la gestion des relations avec les gouvernements, les collectivités et les associations du domaine de l'’énergie.
A230-10 Gestion des relations avec les collectivités
Ensemble des activités relatives à la coordination des orientations et des stratégies ainsi qu’au suivi des relations avec les collectivités.
A230-20 Gestion des relations avec les organismes et les associations du domaine de l’énergie
Ensemble des activités relatives à la représentation de l'entreprise, ainsi qu’au développement et au maintien des mécanismes de concertation et d’échange avec les organismes et les associations nationales et internationales du domaine de l’énergie.
A230-30 Gestion des relations gouvernementales et des relations avec les organismes de régulation
Ensemble des activités d’échange et de représentation entre l’entreprise et les interlocuteurs des gouvernements, des ministères et des organismes gouvernementaux ainsi qu’avec les organismes de régulation.
A300-00 Gestion environnementale
Ensemble des processus et des activités relatives aux responsabilités de l’entreprise en vertu des lois et des règlements environnementaux auxquelles elle est assujettie, de sa politique environnementale et des mandats qui lui sont attribués.
A310-00 Évaluation environnementale
Ensemble des processus relatifs à l’identification et à l’évaluation des risques et des impacts environnementaux liés aux projets de construction ou de réhabilitation, ainsi qu'aux activités de maintenance ou d'’exploitation des installations
A310-05 Évaluation des enjeux environnementaux
Ensemble des activités relatives à l’évaluation des enjeux environnementaux stratégiques, à la veille et au balisage visant à déceler les initiatives proactives quant aux enjeux environnementaux de l’heure, y compris les activités de représentation, de concertation et de consultation effectués auprès des gouvernements et des partenaires externes.
A310-10 Réalisation d’évaluations environnementales
Ensemble des activités relatives à la cueillette de l’information existante sur un lieu ou une activité et à l’identification des enjeux environnementaux d’un projet ou d’une activité afin d’en évaluer la faisabilité.
A310-30 Réalisation d'études d’impact sur l'environnement
Ensemble des activités relatives à l'identification, avant la phase de réalisation, des effets prévisibles d’un projet sur son environnement et les mesures à prendre pour supprimer, limiter ou compenser ces effets.
A320-00 Mise en œuvre et suivi des mesures de protection
Ensemble des processus relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à éliminer la cause d’une non-conformité, ainsi que des moyens destinés à prévenir, à diminuer ou à éliminer les nuisances afin de réduire les impacts environnementaux ou d’y mettre un terme.
A320-20 Surveillance environnementale
Ensemble des activités visant à s’assurer que tous les engagements et les obligations en matière d’environnement, y compris les mesures d’atténuation, sont mis en place avant, pendant et après les travaux.
A320-30 Réalisation de suivis environnementaux
Ensemble des activités de suivi visant à s’assurer du respect des exigences en la matière, ainsi qu’à mesurer les impacts réels d’un projet ou d’une activité, de les comparer aux impacts prévus lors de l’évaluation environnementale et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation et d’amélioration.
A320-40 Prévention, contrôle et réduction des nuisances et des pollutions
Ensemble des activités relatives à l’utilisation de procédés, de pratiques, de matériaux, de produits, de sources ou d’énergie pour empêcher, réduire ou maîtriser séparément ou par combinaison la création, l’émission ou le rejet de tout type de polluant ou déchet, afin de réduire les impacts environnementaux et d'éviter de modifier la qualité de l’environnement.
A330-00 Évaluation de la performance environnementale
Ensemble des processus relatifs à la cueillette d’information permettant de comparer la performance environnementale passée et actuelle de l’entreprise avec ses critères de performance environnementale.
A330-10 Réalisation d’audits environnementaux
Ensemble des activités relatives à l’évaluation périodique et systématique de l'entreprise, des systèmes de gestion, de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement en regard des politiques, des directives et des encadrements de l’entreprise et des exigences réglementaires.
A330-20 Suivi de la performance environnementale
Ensemble des activités relatives à l'évaluation de la capacité de l'entreprise à planifier, à concevoir et à réaliser ses projets et ses activités de maintenance selon sa politique environnementale et les objectifs qu’elle s’est fixés, ainsi qu’à effectuer un contrôle visant à maintenir le niveau de performance visé et une amélioration continue.
A400-00 Gestion des ressources financières
Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des ressources financières de l’entreprise, y compris les opérations comptables et fiscales, les opérations de trésorerie et de financement, la gestion du risque et la gestion de la caisse de retraite.
A410-00 Opérations comptables et fiscales
Ensemble des processus relatifs à l'élaboration et à l’évolution du cadre normatif comptable, à la gestion de la fiscalité, à la comptabilisation de l’information financière et de gestion ainsi qu’à la préparation des états financiers.
A410-10 Élaboration et suivi de l’évolution du cadre normatif comptable
Ensemble des activités relatives à l’élaboration des pratiques et des conventions comptables de l'entreprise permettant la comptabilisation, l'évaluation et la présentation de l'information financière selon les principes comptables généralement reconnus, y compris le suivi de l’évolution de la normalisation comptable, l’élaboration des principes et des conventions comptables ainsi que la réalisation et la diffusion d’avis comptables.
A410-20 Gestion de la fiscalité
Ensemble des activités relatives à l’élaboration des règles et des pratiques en matière de fiscalité de l'entreprise, y compris le suivi des lois et des règles fiscales, la réalisation des activités liées à la conformité et l’optimisation fiscales, les vérifications, l’élaboration et la défense des positions de l’entreprise en matière de fiscalité ainsi que la réalisation et la diffusion d’avis fiscaux.
A410-40 Comptabilisation de l’information financière et de gestion
Ensemble des activités relatives à la comptabilisation de l’information financière et de gestion, y compris la comptabilisation de la dette et des autres passifs, la gestion des immobilisations, la gestion de la paie et des dépenses de personnel, la gestion des comptes fournisseurs et la gestion des revenus autres que ceux provenant des ventes d'électricité.
A410-50 Préparation des états financiers
Ensemble des activités relatives à la préparation des états financiers de l’entreprise et de ses filiales, y compris la consolidation et la préparation des notes aux états financiers, l’analyse de l’information financière et la préparation de la divulgation financière externe.
A420-00 Opérations de trésorerie et de financement
Ensemble des processus relatifs à la gestion de la trésorerie, au financement et de la gestion de la dette et des instruments financiers, à la conformité et règlements des opérations financières, ainsi qu'aux placements.
A420-10 Gestion de la trésorerie
Ensemble des activités relatives à la gestion de la trésorerie requises par la Société, ses filiales et la Caisse de retraite, y compris l'obtention des services financiers et des produits bancaires, la gestion des flux monétaires et le suivi de la situation de caisse de l'entreprise.
A420-20 Financement
Ensemble des activités relatives à la gestion du financement de l'entreprise, y compris la production des montages financiers, la réalisation des opérations de financement, ainsi que la conception et l'application du programme de relations avec les investisseurs.
A420-30 Gestion de la dette et des instruments financiers
Ensemble des activités relatives à la gestion de la dette et des instruments financiers, à court et à long terme, de la Société, y compris l'élaboration et la réalisation du programme de financement, la gestion des risques financiers associés aux marchés, la gestion du fonds d'amortissement, la gestion du fonds de roulement et la gestion des emprunts à court terme.
A420-40 Conformité et règlements des opérations financières
Ensemble des activités relatives à la conformité et aux règlements des opérations financières de la Société, de ses filiales, ainsi que de la Caisse de retraite.
A420-50 Placements
Ensemble des activités relatives à la gestion des placements, y compris la production des montages financiers, la réalisation des opérations de placement ainsi que la conception et l’application du programme de relations avec les partenaires.
A430-00 Gestion du risque
Ensemble des processus relatifs à la gestion des risques corporatifs et financiers ainsi qu’à la gestion des assurances et des risques de dommages opérationnels.
A430-10 Gestion des risques corporatifs et financiers
Ensemble des activités relatives à la gestion des risques corporatifs et financiers comprenant l’établissement des risques, leur identification et l’estimation des conséquences, leur évaluation, leur contrôle ainsi que leur transfert et leur rétention.
A430-20 Gestion des assurances et des risques de dommages opérationnels
Ensemble des activités relatives à la gestion des assurances et des risques de dommages opérationnels, y compris la gestion du portefeuille d'assurances, l'établissement des exigences d'assurance ainsi que le traitement des règlements des contrats d'assurance incluant les demandes d’indemnisation.
A440-00 Gestion du régime et de la Caisse de retraite d’Hydro-Québec
Ensemble des processus relatifs à la gestion des actifs de la Caisse de retraite d'Hydro-Québec et à l'administration du régime de retraite.
A440-10 Gestion des actifs de la Caisse de retraite d'Hydro-Québec
Ensemble des activités relatives à la gestion des actifs de la Caisse de retraite d’Hydro-Québec, y compris l'élaboration des stratégies financières, la gestion du portefeuille de placements immobiliers et privés et des gestionnaires externes publics, l'exécution des opérations financières de la Caisse de retraite d’Hydro-Québec ainsi que la reddition de compte sur ses activités.
A440-20 Administration du régime de retraite
Ensemble des activités relatives à l'administration du régime de retraite, à la gestion des participants actifs et des prestataires ainsi qu’à sa gestion financière.
A500-00 Gestion des ressources humaines
Ensemble des processus et des activités relatifs à la planification de la main-d’œuvre, à la dotation en personnel, au développement des compétences, à la gestion de l’environnement de travail, à la gestion des services de santé ainsi qu’à la gestion de la sécurité au travail.
A510-00 Planification de la main-d’œuvre
Ensemble des processus relatifs à l'analyse du marché du travail, à l'inventaire de la main-d’œuvre, à l'évaluation des besoins de main-d’œuvre et à l'élaboration des programmes de relève.
A510-10 Analyse du marché du travail
Ensemble des activités relatives à l’analyse de l’offre de main-d’œuvre dans un secteur donné ou pour une compétence donnée et des besoins internes.
A510-20 Inventaire de la main-d’œuvre
Ensemble des activités relatives à la compilation des statistiques sur l'effectif de l'entreprise.
A510-30 Évaluation des besoins de main-d’œuvre
Activités relatives à l’établissement des besoins actuels et futurs en ressources humaines.
A510-40 Élaboration des programmes de relève
Ensemble des activités relatives à l'élaboration, à la surveillance et à l'évaluation de programmes visant à combler les besoins en matière d’effectif et de compétences.
A520-00 Dotation en personnel
Ensemble des processus relatifs à la gestion de la diversité, à l'attraction et fidélisation du personnel ainsi qu'au recrutement et mobilité interne.
A520-10 Gestion de la diversité
Ensemble des activités relatives à la conception et à la réalisation des programmes permettant une meilleure représentation des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées, des membres des minorités ethniques et ceux issus des minorités visibles.
A520-20 Attraction et fidélisation du personnel
Ensemble des activités relatives à la promotion des emplois et des opportunités de carrière, aux programmes de stage, à l'accueil et à l'intégration des nouveaux employés, au suivi de leur satisfaction et à leur fidélisation.
A520-30 Recrutement et mobilité interne
Ensemble des activités relatives à l'affichage de poste, à la sélection, à l'évaluation et à l'embauche selon les règles de mobilité interne et les programmes de relève en vigueur.
A525-00 Gestion des dossiers d’employés
Ensemble des processus relatifs à la gestion des dossiers des employés permanents et des employés occasionnels, des stagiaires et des employés travaillant dans les filiales.
A525-10 Dossier de l’employé – Volet carrière
Ensemble des activités relatives à l'employé depuis son entrée en service jusqu'à sa cessation d'emploi, y compris les documents reliés à sa probation, sa permanence, son évaluation et son avancement.
A525-20 Dossier de l'employé - Volet stagiaire
Ensemble des activités relatives à la coordination des stages coopératifs et universitaires de même qu'aux stages non rémunérés effectués au sein de l'entreprise par des étudiants ou des intervenants externes contribuant à certains domaines d'affaires.
A525-30 Dossier de l'employé - Filiales
Ensemble des activités relatives à l'employé, travaillant dans une filiale, depuis son entrée en service jusqu'à sa cessation d'emploi, y compris les documents reliés à sa probation, sa permanence, son évaluation et son avancement.
A530-00 Développement des compétences
Ensemble des processus relatifs à l’analyse des besoins et à la planification en matière de développement des compétences, à la mise en œuvre des programmes et à l’évaluation de programmes de développement des compétences.
A530-10 Analyse des besoins et planification en matière de développement des compétences
Ensemble des activités relatives à l'identification des besoins en matière de développement des compétences, à l'élaboration des stratégies de développement, à la planification des activités et à la gestion du portefeuille de projets.
A530-20 Mise en œuvre des programmes de développement des compétences
Ensemble des activités visant le développement des compétences requises pour assurer la pérennité du savoir-faire de l'entreprise, y compris la conception et la diffusion de matériel de formation.
A530-30 Évaluation des programmes de développement des compétences
Ensemble des activités d’évaluation des programmes de développement des compétences sur la performance organisationnelle et individuelle.
A540-00 Gestion de l’environnement de travail
Ensemble des processus relatifs à la gestion des conditions de travail, à la gestion des relations de travail, à la gestion des services de santé ainsi qu'à la gestion de la sécurité au travail.
A540-10 Gestion des conditions de travail
Ensemble des activités relatives à la gestion de la rémunération, à la gestion des avantages sociaux, des assurances et des départs à la retraite ainsi qu'à la gestion du temps de travail.
A540-20 Gestion des relations du travail
Ensemble des activités relatives à la protection de la personne, à la négociation des conventions collectives, à la gestion des conflits et au congédiement d’un employé.
A550-00 Gestion des services de santé
Ensemble des processus relatifs au dossier santé de l’employé et à la gestion des services de santé de l’entreprise.
A550-10 Dossier de l’employé – Volet santé
Ensemble des activités relatives aux renseignements médicaux d’un employé, d’un stagiaire ou d’un non employé.
A550-20 Gestion des centres et des services de santé
Ensemble des activités relatives à la surveillance de la santé du personnel de l’entreprise et au suivi des drogues contrôlées dans les centres de santé.
A560-00 Gestion de la sécurité au travail
Ensemble des processus relatifs à la gestion des risques et des moyens de prévention et à la gestion des conditions dangereuses et des accidents de travail.
A560-10 Gestion des risques et des moyens de prévention
Ensemble des activités relatives à la gestion des risques auxquels sont exposés les travailleurs et aux moyens utilisés pour les prévenir.
A560-20 Gestion des conditions dangereuses et des accidents de travail
Ensemble des activités relatives à la gestion des accidents de travail et aux enquêtes auxquelles ils donnent lieu, ainsi qu’à l’identification des conditions dangereuses.
A600-00 Gestion des ressources matérielles
Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des ressources mobilières et immobilières et à la protection des personnes et des actifs matériels.
A610-00 Gestion des ressources mobilières
Ensemble des processus relatifs à la planification des besoins en biens et en services, à l’approvisionnement en biens meubles et en services, à la fourniture de matériel, à la gestion des installations et du matériel de transport, à la revalorisation et disposition des biens meubles excédentaires ainsi qu’à la gestion des matières dangereuses résiduelles.
A610-10 Planification des besoins en biens et en services
Ensemble des activités relatives à la planification à court et à moyen terme en matière d’acquisition, à l’analyse de l’historique de l’utilisation et à l’évaluation du niveau des stocks ainsi qu’à l’établissement des paramètres d’approvisionnement.
A610-20 Approvisionnement en biens meubles et en services
Ensemble des activités relatives à l’appel au marché et à l‘attribution des contrats ainsi qu’à la gestion des contrats en biens meubles et en services.
A610-30 Fourniture de matériel
Ensemble des activités relatives à la gestion du matériel entreposé et à la gestion des mouvements de matériel.
A610-40 Gestion des installations et du matériel de transport
Ensemble des activités relatives à l’entretien et à l’exploitation du parc de véhicules, à la gestion du carburant et à la gestion du transport aérien.
A610-50 Revalorisation et disposition des biens meubles excédentaires
Ensemble des activités relatives à la revalorisation des fournitures, des équipements et du matériel, y compris le matériel roulant, déclarés excédentaires par prêt, transfert, récupération ou recyclage de même qu’à leur disposition par vente ou par don.
A610-60 Gestion des matières dangereuses résiduelles
Ensemble des activités relatives à l'analyse, au transport, à l'entreposage et à la disposition des matières dangereuses résiduelles, y compris les programmes concernant leur recyclage, leur récupération et leur élimination.
A620-00 Gestion des ressources immobilières
Ensemble des processus relatifs aux transactions immobilières, à la gestion et exploitation des bâtiments administratifs et la gestion des espaces.
A620-10 Transactions immobilières
Ensemble des activités relatives à l’acquisition et disposition de biens et de droits immobiliers, y compris la gestion des biens et droits immobiliers.
A620-20 Gestion et exploitation des bâtiments administratifs
Ensemble des activités relatives à l’exploitation, aux opérations et à l’entretien des bâtiments administratifs, y compris la mise en service et la mise hors service des bâtiments, la planification, l’ordonnancement et l’exécution de la maintenance ainsi que l’analyse de la performance des bâtiments, incluant les activités relatives aux projets de construction réalisés en lien avec l'exploitation des bâtiments ou avec la maintenance préventive ou corrective, conformément au plan d'entretien préventif.
A620-30 Gestion des espaces
Ensemble des activités relatives à la gestion de l’occupation, à l’optimisation et à l’aménagement des espaces, y compris la conception et la réalisation des aménagements et les services aux occupants.
A630-00 Gestion de la sécurité des personnes et des actifs matériels
Ensemble des processus relatifs à l’anticipation et évaluation des risques et de la menace, à la planification des mesures d’urgence et de sécurité, à la mise en œuvre des mesures de sécurité, aux interventions lors d'événements ainsi que la réalisation d’enquêtes.
A630-10 Anticipation et évaluation des risques et de la menace
Ensemble des activités relatives à l'analyse des risques en matière de sécurité des personnes et des actifs et à l’évaluation de la menace.
A630-20 Planification des mesures d’urgence et de sécurité
Ensemble des activités relatives à la prévention des situations d’urgence, à l’organisation des mesures nécessaires pour y faire face, à la planification et à l’organisation de l'ensemble des mesures matérielles, techniques et organisationnelles de prévention et d'atténuation des risques, y compris la planification de la sécurisation des installations.
A630-30 Mise en œuvre des mesures de sécurité des personnes et des actifs matériels
Ensemble de activités de mise en œuvre des mesures de sécurité des personnes et des actifs matériels, dont l'installation, la gestion et l'entretien des équipements et des systèmes visant la prévention des méfaits et des incendies, la gestion des accès, la surveillance et les patrouilles, les inspections et les audits.
A630-40 Interventions lors d'événements
Ensemble des activités relatives aux interventions et rétablissement lors de mesures d'urgence et aux interventions lors d'événements liés à la sécurité des personnes et des actifs.
A630-50 Réalisation d’enquêtes
Ensemble des activités d'enquête et d'expertise d'investigation visant à élucider les situations potentiellement préjudiciables et à intenter, le cas échéant, des procédures judiciaires.
A700-00 Gestion des ressources informationnelles
Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des documents et de l’information, à l'élaboration des stratégies de développement des technologies de l'information et des communications, à la conception des technologies de l'information et des communications, au déploiement des technologies de l'information et des communications ainsi qu'à l'exploitation des technologies de l'information et des communications.
A705-00 Gestion des documents et de l’information
Ensemble des processus relatifs à l'élaboration de stratégies de gestion des documents et de l'information, à leur création, à leur traitement, à leur diffusion, à leur accès, à leur protection, à leur conservation et à leur destruction.
A705-10 Élaboration des stratégies de gestion des documents et de l’information
Ensemble des activités relatives à la conception et à la mise en œuvre de systèmes de gestion des documents et de l'information et de solutions d'affaires, ainsi qu'à la planification des activités.
A705-20 Création, traitement et diffusion des documents et de l’information
Ensemble des activités relatives à la création, au traitement et à la diffusion des documents et de l’information, y compris la gestion des modèles de documents, la gestion des services de documentation, l’entreposage des documents d’entreprise dans les espaces appropriés, la gestion des accès et à l’exposition d’archives historiques.
A705-30 Gestion des demandes d’accès à l’information et protection de la vie privée
Ensemble des activités relatives à la gestion et au traitement des demandes d’accès à l’information ainsi qu’à la protection et au traitement des renseignements personnels détenus par l’entreprise ou par des tiers pour le compte de l’entreprise ou ses filiales de 1er rang.
A705-40 Conservation et destruction des documents et de l’information
Activités relatives au traitement des documents et de l’information à la fin de leur vie utile pour l’entreprise, y compris la gestion des documents à valeur patrimoniale et la destruction sécuritaire de ceux qui n’en ont pas.
A710-00 Élaboration des stratégies de développement des technologies de l’information et des communications
Ensemble des processus relatifs à la planification de l’évolution des technologies de l’information et des communications, à la gestion de la performance et des risques de sécurité, à la gestion du portefeuille de projets informatiques et de télécommunications et aux recommandations des projets TIC.
A710-10 Planification de l'évolution des technologies de l’information et des communications
Ensemble des activités relatives à la planification et à l’élaboration des stratégies d'évolution intégrée des technologies de l'information et des communications au développement des programmes d’architecture d’entreprise, ainsi qu’à la gouvernance des données.
A710-20 Gestion de la performance et des risques de sécurité des technologies de l’information et des communications
Ensemble des activités relatives à l'identification et à la gestion des risques de cybersécurité, ainsi qu'à la gestion de la performance aux encadrements de sécurité des systèmes informatiques et de télécommunication.
A710-30 Gestion du portefeuille de projets informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités d’orientation et de planification des projets de développement des technologies de l’information et des communications selon les objectifs stratégiques d'affaires et financiers, d'optimisation des investissements, ainsi que d'allocation et d'utilisation des ressources.
A710-40 Recommandation des projets de technologies de l'information et des communications
Ensemble des activités relatives à l'établissement et au suivi des recommandations concernant les technologies de l'information et des communications dans l'entreprise.
A715-00 Conception des technologies de l'information et des communications
Ensemble des processus relatifs à la conception des solutions et à la définition des services informatiques et de télécommunications.
A715-20 Conception de solutions de télécommunications
Ensemble des activités relatives à l’architecture, à la planification et à la conception de solutions de télécommunications, notamment à l’identification des besoins et à l’établissement des conditions à respecter pour leur déploiement et leur exploitation.
A715-30 Gestion des services de technologies de l’information et des communications
Ensemble des activités relatives à la définition des engagements de niveaux de services et à la gestion du catalogue de services TIC.
A717-00 Déploiement des technologies de l'information et des communications
Ensemble des processus relatifs à la gestion des livraisons de solutions et de produits informatiques et de télécommunications, à la gestion des changements apportés aux solutions et aux services, aux abonnements aux services de sécurité, à la gestion des configurations ainsi qu’à la gestion des actifs informatiques et de télécommunications.
A717-10 Gestion des livraisons de solutions et de produits informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités relatives à la gestion, à la livraison et à l’exploitation des solutions et des produits informatiques et de télécommunications, incluant la gestion du changement et la gestion des risques opérationnels afin de respecter les exigences de la gouvernance de l’entreprise.
A717-30 Gestion des changements aux services informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités relatives au suivi de l’enregistrement, de l’évaluation, de l’approbation, de la planification, de l’implantation et de la documentation des changements apportés à l'infrastructure technique, aux applications et logiciels contrôlés ainsi qu’aux logiciels systèmes des éditeurs tiers nécessaires aux services informatiques et de télécommunications.
A717-40 Abonnement aux services de sécurité
Ensemble des activités relatives à l'abonnement aux services de sécurité, y compris les services d'annuaires, de gestion des vulnérabilités, de points de contrôle, de journalisation et de surveillance. Comprend également tout autre service contribuant à la sécurité des systèmes informatiques et de télécommunications.
A717-50 Gestion des actifs informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités relatives à l'inventaire, à la réception, à l'enregistrement, aux audits et à la fin de vie des actifs informatiques et de télécommunication ainsi qu’à la gestion de leur pérennité.
A717-60 Gestion des configurations informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités relatives à la gestion des paramètres informatiques et de télécommunications, à la définition et au contrôle de la modélisation des services et des composantes des infrastructures, ainsi qu'à la gestion des écarts et à la mise à jour des informations de configuration.
A720-00 Exploitation des technologies de l'information et des communications
Ensemble des processus relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité informatiques, à la gestion des services informatiques et de télécommunications, à la surveillance et à la maintenance des systèmes informatiques et de télécommunications, au stockage et à la sauvegarde des informations et à la gestion de la capacité et de la performance des télécommunications.
A720-20 Mise en œuvre des mesures de sécurité informatiques
Ensemble des activités relatives à la gestion des identités et des accès, ainsi qu'à la gestion des événements et des incidents de sécurité.
A720-30 Gestion des demandes d’assistance et des requêtes des services informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités relatives aux besoins d'assistance et aux requêtes qui sont initiés par les utilisateurs pour obtenir un produit, un service, une information ou un accès à un service ou à une application auprès des services informatiques et de télécommunications.
A720-40 Gestion des événements, des incidents et des problèmes informatiques et de télécommunications
Ensemble des activités relatives à la gestion des événements permettant de détecter un changement d’état d’un élément de configuration et d’identifier les actions à prendre pour le régler. Comprend également la gestion des interruptions non prévues ou la réduction de la qualité des services ainsi que la gestion des problèmes permettant d’appliquer des mesures correctives afin de prévenir les incidents récurrents.
A720-50 Stockage et sauvegarde des informations
Ensemble des activités relatives au stockage, à la sauvegarde et à la restauration des fichiers et des données contenus dans les systèmes informatiques et de télécommunications.
A720-60 Gestion de la capacité et de la performance des télécommunications
Ensemble des activités relatives aux activités visant à optimiser la capacité et la performance des services et des infrastructures de télécommunication.
B100-00 Construction et réhabilitation d'installations et d’équipements
Ensemble des processus et des activités de développement et de réalisation des projets de construction ou de réhabilitation d'installations ou d’équipements.
B110-00 Développement des projets de construction ou de réhabilitation
Ensemble des processus relatifs à l'évaluation de la faisabilité des projets de construction ou de réhabilitation ainsi qu'à l'obtention des autorisations exigées pour les réaliser.
B110-10 Réalisation des études et des avant-projets de construction ou de réhabilitation
Ensemble des activités relatives à l'évaluation de la faisabilité des projets de construction ou de réhabilitation d'une installation ou d'un équipement.
B110-20 Obtention des autorisations gouvernementales
Ensemble des activités relatives à l'obtention des autorisations gouvernementales exigées pour les projets de construction ou de réhabilitation d'installations de production, de transport ou de distribution.
B110-30 Gestion des initiatives et des programmes de construction ou de réhabilitation
Ensemble des activités relatives à la gestion des initiatives d’innovations et des programmes de construction ou de réhabilitation visant l’amélioration des projets de construction et des processus afin de créer de la valeur, d’utiliser le plein potentiel de la main d’œuvre ainsi que d’accroître la capacité de réalisation et la performance des projets de construction.
B120-00 Réalisation des projets de construction ou de réhabilitation
Ensemble des activités permettant de réaliser des projets de construction ou de réhabilitation, y compris la planification, la conception et l’ingénierie, l’approvisionnement, la réalisation des travaux, la mise en service et la fermeture de projet.
B120-10 Démarrage et planification des projets
Ensemble des activités relatives au démarrage et à la planification des projets de construction ou de réhabilitation d’une installation ou d’un équipement.
B120-20 Conception et ingénierie de projets
Ensemble des activités relatives à la conception et à l’ingénierie des projets de construction ou de réhabilitation d’une installation ou d’un équipement.
B120-30 Approvisionnement des projets
Ensemble des activités relatives à la préparation et au suivi des appels d’offres nécessaires à l’approvisionnement des projets de construction ou de réhabilitation d’une installation ou d’un équipement.
B120-40 Réalisation des travaux
Ensemble des activités relatives à la réalisation des travaux de construction ou de réhabilitation d’une installation ou d’un équipement, y compris la mise en place et la gestion des chantiers.
B120-50 Mise en service des installations
Ensemble des activités relatives à la mise en service des installations nouvellement construites ou réhabilitées.
B120-60 Fermeture des projets
Ensemble des activités relatives au transfert à l'exploitant des installations nouvellement construites ou réhabilitées.
B200-00 Production d'électricité
Ensemble des processus et des activités concernant le développement, l’exploitation et la maintenance du parc de production, ainsi que le commerce de l’électricité sur les marchés de gros au Québec et hors Québec.
B210-00 Commerce de gros de l’électricité
Ensemble des processus relatifs à la vente et à l'achat d’électricité sur les marchés de gros au Québec et hors Québec, y compris l'analyse des marchés et établissement des stratégies commerciales, l'établissement et gestion des ententes commerciales et la réalisation des transactions énergétiques.
B210-10 Analyse des marchés et établissement des stratégies commerciales
Ensemble des activités relatives à l’analyse des conditions de marchés, à l’établissement des stratégies commerciales à court et à long terme, ainsi qu’au suivi des profits et pertes réalisés et à la couverture des risques financiers associés aux variations des prix sur les marchés.
B210-15 Établissement et gestion des ententes commerciales
Ensemble des activités relatives à la négociation, à l’établissement et à la gestion des ententes d’achat, de vente et de transport d’électricité.
B210-20 Réalisation des transactions énergétiques
Ensemble des activités relatives à la réalisation, à la confirmation et à la facturation des transactions physiques et financières d’énergie.
B220-00 Développement du parc de production
Ensemble des processus relatifs à la planification du développement du parc de production, à l'établissement des critères de conception et des exigences techniques de projets, à la justification et aux recommandations des projets de construction et d'amélioration des installations et à la coordination de l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de production.
B220-10 Planification du développement du parc de production
Ensemble des activités relatives à l’établissement des stratégies de développement du parc de production, ainsi qu’à l’identification et à l’analyse des projets potentiels de construction de nouvelles installations et d’augmentation de puissance ou d’énergie des installations existantes.
B220-20 Établissement des critères de conception et des exigences techniques des projets de production
Ensemble des activités relatives à l‘établissement des critères de conception et des exigences techniques devant être respectés lors de la construction et de la réfection d’installations ou d’équipements de production, ainsi qu'à la veille technologique et à l'homologation des équipements de production.
B220-50 Justification et recommandation des projets de construction et d'amélioration des installations de production
Ensemble des activités relatives à la préparation et à la justification des recommandations des avant-projets et projets de construction et d'amélioration des installations de production.
B220-60 Coordination de l'amélioration de l’efficacité énergétique du parc de production
Ensemble des activités relatives à l’identification et à la coordination des moyens permettant d’optimiser la production d’électricité, d'améliorer la productibilité des aménagements et de réduire la consommation d’énergie dans les installations et les bâtiments de production.
B230-00 Exploitation des installations de production
Ensemble des processus relatifs à la planification de l'exploitation, à la réalisation de l'exploitation, à la mesure de performance et à l'évaluation de la fiabilité des équipements et des installations de production.
B230-10 Planification de l'exploitation des installations de production
Ensemble des activités relatives à la planification de l’exploitation des installations de production en fonction du potentiel énergétique disponible, de la disponibilité des équipements et des besoins du marché.
B230-20 Réalisation de l'exploitation des installations de production
Ensemble des activités relatives à la réalisation de la production planifiée dans les installations de production.
B230-30 Mesure de la performance des installations de production
Ensemble des activités relatives à l’établissement et au suivi des indicateurs de mesure de la performance des installations de production.
B230-50 Évaluation de la fiabilité des équipements et des installations de production
Ensemble des activités relatives à l’évaluation de la fiabilité des équipements et des installations de production et à sa démonstration auprès des organismes de surveillance et de réglementation.
B240-00 Maintenance des installations de production
Ensemble des processus relatifs à l’évaluation de l'état des installations, à la gestion de la sécurité des barrages, à la planification, à la réalisation et à l'évaluation de la maintenance des installations, y compris la justification et la recommandation des projets visant à assurer la pérennité des installations de production.
B240-10 Évaluation de l'état des installations de production
Ensemble des activités relatives à l’évaluation de l’état des centrales, des barrages et des infrastructures, notamment les ponts, les bâtiments et les routes.
B240-15 Gestion de la sécurité des barrages
Ensemble des activités relatives à la gestion de la sécurité structurale et fonctionnelle des barrages.
B240-20 Planification de la maintenance des installations de production
Ensemble des activités relatives à l’analyse, à l’identification et à la programmation des tâches de maintenance à réaliser dans les installations de production.
B240-30 Réalisation de la maintenance des installations de production
Ensemble des activités relatives à la réalisation des tâches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, le bon état et la sécurité des équipements et des installations de production, y compris celles reliées à la maîtrise de la végétation sur les barrages.
B240-40 Évaluation de la maintenance des installations de production
Ensemble des activités relatives à l’évaluation de l'efficience et de l'efficacité de la maintenance réalisée dans les installations de production.
B240-50 Justification et recommandation des projets visant à assurer la pérennité des installations de production
Ensemble des activités relatives à la préparation et à la justification des recommandations des avant-projets et des projets visant à assurer ou à prolonger la durée de vie des installations de production.
B300-00 Transport d'électricité
Ensemble des processus et des activités relatives au développement et à l’exploitation du réseau de transport, au contrôle des mouvements d’énergie, à la maintenance du réseau de transport et à la commercialisation du service de transport d'électricité.
B310-00 Développement du réseau de transport
Ensemble des processus relatifs à la planification du développement, à l’élaboration des critères de conception et des exigences techniques et à la justification, à la recommandation et au suivi des projets de croissance du réseau de transport.
B310-10 Planification du développement du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la planification et au développement du réseau de transport en fonction de l'accroissement de la charge, de l’intégration de nouvelles centrales, de la fiabilité du réseau et de l'évolution technologique.
B310-20 Élaboration des critères de conception et des exigences techniques des projets de transport
Ensemble des activités relatives à l’élaboration des critères de conception et des exigences techniques.
B310-30 Justification, recommandation et suivi des projets de croissance du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la prise de décision visant les projets de croissance du réseau de transport, ainsi qu'au suivi et au contrôle des projets.
B320-00 Exploitation du réseau de transport
Ensemble des processus relatifs à la planification et aux stratégies de l’exploitation, au contrôle des installations et aux manœuvres sur le réseau, ainsi qu’à la surveillance du réseau de transport.
B320-10 Planification de l'exploitation du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la planification de l’exploitation et à l’élaboration des stratégies, telles que la gestion des retraits planifiés et de l’indisponibilité des équipements.
B320-20 Contrôle des installations et des manœuvres sur le réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la supervision des installations et à leur configuration requise afin de se conformer aux stratégies et aux besoins du réseau.
B320-30 Surveillance du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la surveillance et au réglage des paramètres de fiabilité du réseau de transport.
B330-00 Contrôle des mouvements d’énergie
Ensemble des processus relatifs à l’analyse de la performance du réseau de transport, au maintien de l’équilibre offre-demande d'électricité ainsi qu’à la réalisation des échanges d’énergie.
B330-10 Analyse de la performance du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à l’analyse et au suivi des pannes et des événements touchant le réseau de transport.
B330-20 Maintien de l’équilibre offre-demande d’électricité
Ensemble des activités relatives au maintien de l’équilibre entre les ressources de production d’électricité et la consommation d’électricité.
B330-30 Réalisation des échanges d’énergie
Ensemble des activités relatives à la coordination et à la mise en œuvre des transactions d’énergie.
B340-00 Maintenance du réseau de transport
Ensemble des processus relatifs à la planification de la maintenance, à l’évaluation de la fiabilité et de la performance des équipements, ainsi qu'à la réalisation des travaux de maintenance et de pérennité du réseau de transport.
B340-10 Planification de la maintenance du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la planification, aux stratégies et aux activités de maintenance afin d’assurer la fiabilité et la disponibilité du réseau de transport.
B340-20 Évaluation de la fiabilité et de la performance des équipements du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à l’évaluation de la fiabilité et de la performance des lignes de transport et des équipements dans les postes.
B340-30 Réalisation de la maintenance du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la maintenance systématique, conditionnelle et corrective des équipements et des installations, ainsi qu'à la maîtrise de la végétation.
B340-40 Justification, recommandation et suivi des projets de pérennité du réseau de transport
Ensemble des activités relatives à la prise de décision visant les projets de pérennité du réseau de transport, ainsi qu'au suivi et au contrôle des projets.
B350-00 Commercialisation du service de transport d'électricité
Ensemble des processus relatifs à la gestion des tarifs et des conditions du service de transport, à la gestion des ententes et des relations commerciales et aux raccordements au réseau de transport et de distribution.
B350-10 Gestion des tarifs et des conditions du service de transport
Ensemble des activités relatives à l'établissement des tarifs et conditions de service de transport.
B350-20 Gestion des ententes et des relations commerciales
Ensemble des activités relatives aux négociations des ententes et à l’accréditation des clients du réseau de transport y compris la gestion des relations avec le distributeur, les producteurs d’électricité, les courtiers en énergie et les réseaux voisins.
B350-30 Raccordement au réseau de transport et de distribution
Ensemble des activités relatives à l'intégration des centrales au réseau de transport et de distribution ainsi qu’à l’intégration des charges au réseau de transport.
B400-00 Distribution d'électricité
Ensemble des processus et des activités liées à la distribution de l'électricité, y compris l'approvisionnement en énergie, le développement, l'exploitation et la maintenance du réseau de distribution.
B410-00 Approvisionnement en énergie
Ensemble des processus relatifs à l'approvisionnement en électricité pour le Québec et au transport jusqu’au réseau de distribution, y compris les interventions en matière d'efficacité énergétique.
B410-10 Achat d’énergie
Ensemble des activités relatives à l'approvisionnement en énergie pour le Québec, comprenant la planification des besoins d’énergie au-delà du volume patrimonial, les appels d’offres et l’attribution des contrats.
B410-20 Achat du service de transport d'électricité
Ensemble des activités relatives à l'achat du service de transport d'électricité jusqu’au réseau de distribution.
B410-30 Interventions en matière d'efficacité énergétique
Ensemble des activités relatives à la mise en œuvre d'interventions en matière d'efficacité énergétique, d’innovation et de transition énergétiques afin de réaliser des économies en énergie et en puissance et d’atteindre des cibles permettant de réduire les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre.
B420-00 Développement du réseau de distribution
Ensemble des processus relatifs à la planification et aux stratégies de développement du réseau de distribution, ainsi qu'au traitement des demandes d'intervention sur le réseau.
B420-10 Planification du développement du réseau de distribution
Ensemble des activités relatives aux orientations et aux stratégies de développement, à la planification de l'évolution du réseau de distribution, à l'homologation des équipements ainsi qu'à la gestion des droits requis pour l'exploitation du réseau de distribution, des ententes et des programmes.
B420-30 Traitement des demandes d'intervention sur le réseau de distribution
Ensemble des activités relatives au traitement des demandes d'intervention sur le réseau de distribution en lien avec l'élagage, le raccordement, la modification ou le prolongement du réseau ainsi que la gestion des coûts des travaux et des demandes de tiers, de locataires et de partenaires pour le partage des structures.
B430-00 Exploitation du réseau de distribution
Ensemble des processus relatifs à l’utilisation du réseau de distribution pour alimenter la clientèle et maintenir l’acheminement de l’énergie de manière régulière et constante.
B430-10 Élaboration des orientations et des stratégiesd'exploitation du réseau de distribution
Ensemble des activités relatives à l'élaboration des orientations et des stratégies d’exploitation du réseau de distribution en fonction des prévisions de la demande, y compris la simulation des conséquences d’événements anticipés, le transit d’énergie et la gestion des charges sur le réseau en temps réel.
B430-20 Conduite du réseau de distribution
Ensemble des activités relatives à la conduite du réseau en temps réel, aux manœuvres, à la gestion des régimes de travail, à l'analyse des interventions et de la performance, à l'exploitation des automatismes, à la récolte et à la diffusion de données sur le réseau, ainsi qu'à la gestion des interruptions et au rétablissement de service.
B440-00 Maintenance du réseau de distribution
Ensemble des processus relatifs à la maintenance des installations du réseau de distribution, y compris la planification, l’évaluation de la fiabilité du réseau et des équipements ainsi que la réalisation des travaux.
B440-10 Planification de la maintenance du réseau de distribution
Ensemble des activités relatives à l’élaboration des orientations et des stratégies de planification de la maintenance, à l’élaboration des programmes d’inspection des actifs ainsi qu’aux déploiements des plans de maintenance du réseau de distribution.
B440-20 Évaluation de la fiabilité du réseau de distribution
Ensemble des activités relatives à l'évaluation de l'état et de la performance du réseau de distribution et des actifs qui le constituent.
B440-30 Réalisation des travaux sur le réseau de distribution
Ensemble des activités relatives à la planification, à l'exécution des travaux, au contrôle qualité et à la maintenance des outils, des instruments et de l’appareillage électrique.
B500-00 Service à la clientèle
Ensemble des processus et des activités relatifs à la commercialisation et à la gestion des activités clientèle.
B510-00 Commercialisation
Ensemble des processus relatifs à l'élaboration des stratégies commerciales, au développement et à l'offre de produits et de services, à la gestion de la relation avec la clientèle et à la gestion des tarifs et des conditions de service de distribution.
B510-10 Élaboration des stratégies commerciales
Ensemble des activités relatives à l'élaboration et à l'évolution des différentes stratégies commerciales, y compris la modernisation de l'offre de services.
B510-20 Développement et offre de produits et de services
Ensemble des activités relatives à la planification, à la conception, au développement et à l'offre de produits et de services destinés à la clientèle.
B510-30 Gestion des tarifs et des conditions de service de distribution
Ensemble des activités relatives à l'établissement des tarifs et des conditions de service de distribution.
B510-40 Gestion de la relation avec la clientèle
Ensemble des activités relatives à la planification, au soutien et à la gestion des activités opérationnelles visant à desservir la clientèle tout en répondant aux besoins d’affaires de l’entreprise.
B520-00 Gestion des activités clientèle
Ensemble des processus relatifs au dossier client, au mesurage de la consommation d'électricité et à la relève des compteurs, à la gestion de la facturation de la consommation d'électricité, à l'encaissement, au traitement des cas de vol ainsi qu'au traitement des plaintes et des réclamations.
B520-10 Gestion des dossiers des clients
Ensemble des activités relatives à la gestion des dossiers des clients grande puissance, résidentiels, commerciaux et d’affaires, incluant la gestion des litiges avec la clientèle.
B520-20 Mesurage de la consommation d'électricité
Ensemble des activités relatives à l'ingénierie du mesurage, à la planification des besoins, à la gestion de la qualité des appareils, à leur installation ou à leur remplacement chez le client et à leur inspection.
B520-30 Relève des compteurs
Ensemble des activités relatives à la planification de la relève de compteurs, à la lecture sur place ou à distance, aux données des appareils de mesure, à la saisie et la correction des données de lecture.
B520-40 Gestion de la facturation de la consommation d'électricité
Ensemble des activités relatives à la mise en forme et à l'émission de la facture d’électricité, au contrôle qualité des données de facturation, ainsi qu’à l’ensemble des conciliations, des analyses et des remises de taxes en lien avec la facturation des clients grande puissance.
B520-50 Encaissement
Ensemble des activités relatives à la réception et au traitement des paiements, à la recherche, à l’analyse, à la correction et au suivi des encaissements ainsi qu’à la réalisation des conciliations bancaires.
B520-70 Traitement des cas de vol d’énergie
Ensemble des activités de détection, d’inspection, du redressement d’énergie et de dissuasion en matière de vol d’électricité.
B520-80 Traitement des plaintes et des réclamations
Ensemble des activités relatives à l'accueil, à l'analyse, au traitement et au suivi des plaintes et des réclamations.
B600-00 Innovation
Ensemble des processus et des activités relatifs au développement et à la valorisation des technologies, ainsi qu'au soutien technique des opérations.
B610-00 Développement des technologies
Ensemble des processus relatifs à la vigie scientifique, à la prospective scientifique et à l'innovation stratégique ainsi qu'à la réalisation d'innovations technologiques.
B610-10 Vigie technologique et scientifique
Ensemble des activités relatives au repérage et au captage des signes provenant de l’environnement interne et externe, à l’évolution probable des technologies et de la science et aux impacts économiques présents et futurs, afin d'en évaluer les risques et les opportunités pour l'entreprise.
B610-20 Réalisation de prospective scientifique et d'innovation stratégique
Ensemble des activités relatives à l’exploration de nouvelles idées ou d’options scientifiques et à l’anticipation de l'évolution future des technologies et de la science, dans le but de dégager de nouvelles avenues d'innovation, préalablement à la mise en œuvre de projets d’innovation technologique ou stratégique.
B610-30 Réalisation d'innovations technologiques
Ensemble des activités relatives à la recherche d’options, à la preuve de concept, à la conception et à la démonstration du prototype, au développement et aux essais, ainsi qu'à l’implantation d'innovations technologiques.
B615-00 Valorisation des technologies
Ensemble des processus relatifs au développement des affaires et à la commercialisation de l'innovation, y compris la gestion de la propriété intellectuelle.
B615-10 Développement des affaires et commercialisation de l’innovation
Ensemble des activités relatives à l'évaluation de la valeur économique des technologies et au développement des affaires et de partenariats, ainsi qu'à la gestion de licences, de contrats de partenariat et d'ententes.
B615-20 Gestion de la propriété intellectuelle
Ensemble des activités relatives à la gestion des titres de propriété intellectuelle, y compris les brevets et les marques de commerce.
B630-00 Soutien technique aux opérations
Ensemble des processus relatifs à la réalisation d'essais, d'étalonnage, de réparations, y compris les études scientifiques.
B630-10 Réalisation d'essais, d'étalonnages et de réparations
Ensemble des activités relatives aux essais visant à confirmer la conformité et l'absence de défauts d'exécution de l'objet de l'essai, y compris l'étalonnage et la réparation d’un appareil de mesure.
B630-20 Réalisation d'études scientifiques
Ensemble des activités relatives aux mesures d'investigation technique ou scientifique, y compris les essais scientifiques exécutés dans le cadre des mandats de projets d'expertise.