• Nombre de demandes reçues : 509
  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement : 7
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 27

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 113 133 1
21 à 30 jours 107 71 0
31 jours et plus 52 27 5
Total 272 231 6

Délai de traitement moyen : 22 jours

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 125 75 1 n/a
Partiellement acceptée 77 132 2 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-31-32-35-37-38-39-40-41-48-53-54-56-59-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 45 9 3 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-32-37-38-39-41-48-53-54-56-59-88-89-137.1
Autres 25 15 1 1-15-48

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2018

  • Nombre de demandes reçues : 565
  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement : 2
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 14

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 103 138 0
21 à 30 jours 157 144 0
31 jours et plus 14 9 0
Total 274 291 0

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 103 79 0 n/a
Partiellement acceptée 78 155 0 1-9-15-21-22-23-24-27-31-35-38-28-28.1-29-32-37-39-40-41-48-53-54-56-59-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 52 28 0 1-9-15-21-22-23-24-27-28-28.1-32-37-39-41-48-53-54-56-86.1-87-87.1-88.1-137.1
Autres 41 29 0 1-42-48

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2017

  • Nombre de demandes reçues : 428
  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement : 0
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 16

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 166 60 0
21 à 30 jours 144 49 0
31 jours et plus 8 1 0
Total 318 110 0

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 118 29 0 n/a
Partiellement acceptée 107 62 0 1-9-15-21-22-23-24-27-31-35-38-28-28.1-29-32-37-39-40-41-48-53-54-56-59-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 38 12 0 1-9-15-21-22-23-24-27-28-28.1-32-37-39-41-48-53-54-56-86.1-87-87.1-88.1-137.1
Autres 55 7 0 1-48

Note : À compter de l’année financière 2017, un nouveau format de reddition de compte est applicable suite aux nouvelles orientations du Ministère du Conseil exécutif. Dorénavant, le nombre de demandes traitées correspond à celles complétées au cours de l’année financière, alors que pour les années antérieures, le nombre de demandes correspondait à celles reçues au cours de l’année financière.