Comme d’autres entreprises publiques, Hydro-Québec a adopté une licence collective ouverte dans le but de réduire la prolifération de licences d’utilisation. L’entreprise a choisi la licence Attribution – Utilisation non commerciale 4.0 International de Creative Commons (CC-BY-NC 4.0). Ce choix se fonde sur la facilité de réutilisation des données et sur la sensibilisation des utilisateurs à redonner à la communauté les bénéfices qu’ils en retirent.

Lire attentivement les conditions générales d’utilisation de la licence Attribution – Utilisation non commerciale 4.0 International de Creative Commons (CC-BY-NC 4.0) avant de se servir du matériel licencié

Seul le texte complet de cette licence fait foi. En voici quelques éléments :

  • La licence autorise à partager — copier, distribuer et communiquer — les données et les contenus par tous les moyens et dans tous les formats possibles.
  • La licence autorise à adapter — remixer, transformer et créer — des données et des contenus pour tout type d’utilisation, sauf à des fins commerciales.
  • Hydro-Québec ne peut retirer les autorisations concédées selon la licence tant que les conditions d’utilisation sont respectées.
  • La licence oblige l’utilisateur à créditer les données et les contenus ainsi qu’à indiquer si ceux-ci ont été modifiés et à intégrer un hyperlien. Cette information doit être précisée par tous les moyens raisonnables, sans sous-entendre qu’Hydro-Québec soutient l’utilisateur qui a modifié les données ou les contenus, ou sa façon de précéder.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à avoir un recours juridique ou à prendre des moyens techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser les données et les contenus dans les conditions prescrites.
  • Il n’y a pas d’obligation de respecter la licence dans le cas des éléments ou du matériel relevant du domaine public ou si l’utilisation visée fait l’objet d’une exception.
  • Aucune garantie n’est donnée. Il se peut que la licence ne donne pas toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation qu’on souhaite en faire. Par exemple, les droits moraux, le droit à la protection de la personnalité et le droit à l’image sont susceptibles d’en restreindre l’application.

Principes d’Hydro-Québec en matière de données ouvertes

Hydro-Québec s’est fondée sur les dix principes (Ten Principles for Opening up Government Information [en anglais]) établis par la Sunlight Foundation. Les données doivent être :

  1. Exhaustives : Les jeux de données publiés par Hydro-Québec doivent être aussi complets que possible et refléter l’ensemble de ce qui est colligé sur un sujet donné.
  2. Primaires : Les données publiées comprennent les renseignements originaux recueillis et toutes les précisions connues sur la manière dont la collecte a été faite.
  3. Opportunes : Les données rendues disponibles sont publiées ou mises à jour dans les meilleurs délais.
  4. Faciles d’accès : Les données publiées sont accessibles au plus large éventail d’utilisateurs et pour des usages aussi divers que possible.
  5. Exploitables : Les données sont exploitables par un processus informatique et sont structurées pour permettre un traitement automatisé.
  6. Non-discriminatoires : Les données sont accessibles à tous, librement et à tout moment sans justification ou identification préalable.
  7. Non-propriétaires : Les données sont publiées dans au moins un format ouvert et ne nécessitent aucun logiciel particulier pour être exploitées.
  8. Libres de droits : Les données ouvertes ne sont pas soumises à des droits d’auteur de tiers, à un brevet, au droit des marques ni au secret commercial.
  9. Permanentes : Une fois publiées les données restent accessibles en permanence, soit en ligne ou dans les archives, en respectant la publication originale.
  10. Gratuites : Les données sont publiées telles quelles sans frais pour les utilisateurs.

Pour Hydro-Québec, ces principes sont subordonnés aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1.

Liens utiles concernant les données ouvertes

Exemples d’autres organismes offrant des données ouvertes