Ordonnances de la Régie de l’énergie du Canada

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a modifié les dispositions relatives à la prévention des dommages aux lignes électriques qui figuraient dans la Loi sur l’Office national de l’énergie. Par conséquent, le règlement qui avait été adopté en vertu de cette loi (Règlement sur les croisements de lignes de transport d’électricité) doit être actualisé. L’élaboration du nouveau règlement est en cours. En guise de mesure provisoire, la Commission a délivré deux ordonnances établissant certaines exigences en matière de sécurité.

Vous trouverez ci-dessous ces ordonnances qui décrivent les mesures à prendre pour réaliser certaines activités à proximité des lignes internationales de transport d’électricité.