Questions sur le financement d’Hydro‑Québec

Les questions et réponses les plus fréquentes sur le financement d'Hydro-Québec figurent ci-dessous. Pour toute autre question portant sur le financement à Hydro-Québec, communiquer avec l'équipe Relations avec les investisseurs.

Je suis un particulier qui souhaite se procurer ou se faire rembourser des obligations d’Hydro-Québec

Comment se procurer des obligations d’Hydro‑Québec ?

Il est possible de s’en procurer par le biais des services d’une firme de courtage en valeurs mobilières. Ces firmes sont généralement affiliées aux grandes banques canadiennes et coopératives d’épargne et de crédit. Elles peuvent détenir des titres obligataires d’Hydro‑Québec en inventaire et les proposer à leurs clients.

J’ai en ma possession des obligations d’Hydro-Québec échues depuis plus de 3 ans. Comment les encaisser ?

Je détiens des obligations au porteur échues ou perdues ou des obligations enregistrées échues. Quelle est la marche à suivre ?

J’ai en ma possession des parts sociales d’une coopérative d’électricité nationalisée. Quelle est la marche à suivre ?

Les détenteurs de parts sociales de coopératives d’électricité nationalisées avaient jusqu’au 31 décembre 1986 pour se faire rembourser. Les parts sociales encore en circulation n’ont plus de valeur marchande.

Pour plus d’information, communiquer avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, à la Direction générale de l'électricité :

5700, 4e Avenue Ouest, bureau A‑404

Québec (Québec) G1H 6R1

Téléphone : 418 627‑6386

Peut‑on acheter des actions d’Hydro‑Québec ?

Non. Hydro‑Québec est une société d’État dont l’unique actionnaire est le gouvernement du Québec. Hydro‑Québec a recours au marché obligataire pour assurer son financement.

Garantie du gouvernement du Québec

La garantie du gouvernement du Québec s’applique‑t‑elle à toute la dette d’Hydro‑Québec ?

Au 31 décembre 2023, la dette à long terme d’Hydro‑Québec s’élève à 55,2 G$, y compris la tranche de la dette échéant à moins d’un an et la dette à perpétuité.

De ce montant, 52,5 G$ représentent des obligations et des billets à moyens termes garantis inconditionnellement par le gouvernement du Québec. Après la prise en compte des emprunts court terme et du fonds d’amortissement, le solde garanti est de 51,7 G$. Le papier commercial et les facilités de crédit sont également garantis par le gouvernement du Québec. Ces titres portent les mêmes notations de crédit que celles du gouvernement du Québec.

Des dettes autres que des obligations et des billets à moyen terme, qui totalisent un montant actualisé de 2 821 M$, ne sont pas garanties par le gouvernement du Québec.

La garantie du gouvernement du Québec s’applique‑t‑elle aux dettes des filiales et coentreprises ?

Non. La dette d’Hydro‑Québec garantie par le gouvernement exclut les filiales et les coentreprises.

Financement

Quels sont les objectifs et stratégies de financement d’Hydro‑Québec ?

Maintenir la qualité de la signature d’Hydro-Québec sur les marchés des capitaux.

  • Créer des obligations de référence, telles les séries d’obligations échéant en 2050, 2055, 2060 et 2063 qui permettent d’accroître la liquidité du marché. L’émission de ces obligations à long terme est cohérente avec la durée de vie utile de nos immobilisations corporelles.
    Échéances de dettes
  • Étaler les échéances de manière à maintenir le programme de financement annuel à un niveau stable.
  • Concentrer les financements sur les marchés stratégiquement importants pour l’entreprise, notamment les marchés canadien et américain.

Diversifier les sources de financement de l’entreprise tout en limitant les risques de change.

  • Maintenir l’accès aux marchés étrangers, notamment le marché du dollar américain.
  • Au besoin, couvrir les financements étrangers au moyen de swaps de devises.
  • Rechercher des arbitrages de coût entre les différents marchés.

Gérer efficacement la dette.

  • Renégocier et racheter les emprunts avant échéance.

Est-ce qu’Hydro-Québec procède à la réouverture de certaines séries d’obligations ?

Oui. Les obligations échéant en 2063 sont un bon exemple.

Où puis-je consulter l’encours des obligations à long terme d’Hydro‑Québec ?

Dividende

Quel est le dividende maximum qu’Hydro‑Québec peut avoir à verser au gouvernement du Québec ?

En vertu de la Loi sur Hydro‑Québec, les dividendes qu’Hydro‑Québec est appelée à verser sont déclarés une fois l’an par le gouvernement du Québec, qui en détermine les modalités de paiement. Le dividende déclaré pour un exercice financier donné ne peut excéder le surplus susceptible de distribution, équivalant à 75 % du résultat net. Ce calcul est effectué d’après les états financiers consolidés. Toutefois, à l’égard d’un exercice financier, il ne peut être déclaré aucun dividende dont le paiement aurait pour effet de réduire à moins de 25 % le taux de capitalisation de la Société à la fin de cet exercice.

Vous avez des questions ?

Pour toute question sur le financement à Hydro-Québec, communiquer avec l'équipe RI.

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