Loi et règlements encadrant les activités d’Hydro-Québec
La Loi sur Hydro-Québec encadre les activités de l’entreprise et définit sa mission et ses principales règles de gouvernance.
Consulter le texte de la Loi sur Hydro-Québec, sur le site Web Publications du Québec
Deux règlements, tous deux adoptés par le Conseil d’administration, permettent à l’entreprise de concrétiser le fonctionnement interne des différentes composantes de sa structure :
- le premier traite de l’exercice du pouvoir et des règles de fonctionnement du Conseil d’administration et prévoit d’autres règles de nature administrative ;
Règlement de régie interne d’Hydro-Québec [PDF 60 Ko] - le second définit et balise les fonctions et les pouvoirs des principaux dirigeants et cadres d’Hydro-Québec.
Règlement concernant les fonctions et pouvoirs du président et du vice-président du Conseil d’administration ainsi que des dirigeants et d’autres cadres d’Hydro-Québec. [PDF 63,4 Ko]