Lois et règlements encadrant les activités d’Hydro-Québec
Voici deux lois qui couvrent l’ensemble des activités d’Hydro‑Québec et que l’entreprise doit respecter.
Loi sur Hydro‑Québec
La Loi sur Hydro-Québec encadre les activités de l’entreprise et définit sa mission et ses principales règles de gouvernance.
Consulter le texte de la Loi sur Hydro-Québec, sur le site Web Publications du Québec
Deux règlements, tous deux adoptés par le Conseil d’administration, permettent à l’entreprise de concrétiser le fonctionnement interne des différentes composantes de sa structure :
- le premier traite de l’exercice du pouvoir et des règles de fonctionnement du Conseil d’administration et prévoit d’autres règles de nature administrative ;
Règlement de régie interne d’Hydro-Québec [PDF 258 Ko] - le second définit et balise les fonctions et les pouvoirs des principaux dirigeants et cadres d’Hydro-Québec.
Règlement concernant les fonctions et pouvoirs du président et du vice-président du Conseil d’administration ainsi que des dirigeants et d’autres cadres d’Hydro-Québec. [PDF 188 Ko]
Charte de la langue française
Depuis 1977, année de son adoption, Hydro‑Québec est soumise aux exigences de la Charte de la langue française en tant que membre de l’Administration. Consulter le texte de la Charte de langue française, sur le site Web Publications du Québec
La Charte a été revue et modifiée à quelques reprises, entre autres en 2022, par la loi 14, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
Pour s’assurer qu’Hydro‑Québec respecte ses obligations en matière de langue française, plusieurs moyens ont été mis en place, dont les suivants : la nomination d’un mandataire, la mise sur pied d’un Comité linguistique permanent et d’un site intranet qui réunit tous les renseignements pertinents.
On trouve également un service de consultation qui répond aux demandes des employées et des employés portant sur l’application de la Charte de la langue française à Hydro‑Québec et qui travaille à cet égard en étroite collaboration avec l’Office québécois de la langue française.
Plainte
Si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de l’application de la Charte de la langue française à Hydro‑Québec, veuillez utiliser ce formulaire.