Voici la liste des demandes transmises à la Régie de l’énergie par le Coordonnateur de la fiabilité visant l’approbation ou l’adoption par celle-ci de différents documents, notamment :
- des normes de fiabilité à adopter ;
- le Registre des entités visées ;
- le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec ;
- des pièces demandées par la Régie dans le cadre d’une décision antérieure ;
- le Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité.
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Dossier de la régie : R-3944-2015
HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité -
Dossier de la régie : R-3996-2016
HQCMÉ - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec -
Dossier de la régie : R-4001-2017
HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité -
Dossier de la régie : R-4015-2017
HQCMÉ - Demande de révision de la décision D-2017-110 -
Dossier de la régie : R-4070-2018
HQCMÉ- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées -
Dossier de la régie : R-4073-2018
HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015) -
Dossier de la régie : R-4082-2019
HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables -
Dossier de la régie : R-4095-2019
HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019 -
Dossier de la régie : R-4103-2019
HQCMÉ - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101 -
Dossier de la régie : R-4104-2019
HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4 -
Dossier de la régie : R-4116-2020
HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i) -
Dossier de la régie : R-4117-2020
HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1 -
Dossier de la régie : R-4120-2020
HQCMÉ - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC -
Dossier de la régie : R-4123-2020
HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique