Tous les intervenants du secteur de l’électricité en Amérique du Nord qui sont susceptibles d’être touchées par les normes de fiabilité de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) peuvent participer à l’élaboration de nouvelles normes et à la révision des normes existantes.
Au Québec, le coordonnateur de la fiabilité est chargé de consulter les entités avant de déposer les normes de la NERC à la Régie de l’énergie pour adoption.
- Processus de consultation approuvé par la Régie de l’énergie du Québec [PDF 73 ko]
- Décision de la Régie de l’énergie approuvant le processus de consultation du coordonnateur de la fiabilité (D-2011-139) [PDF 424 ko]
- Décision de la Régie de l'énergie modifiant le processus de consultation du coordonnateur de la fiabilité (D-2023-049) [PDF 584 ko]
Liste des consultations
Voici la liste des consultations que le Coordonnateur de la fiabilité a menées depuis 2012. Cliquez sur le titre d’une consultation pour prendre connaissance des éléments suivants :
- l'avis de consultation transmis aux parties prenantes ;
- les normes sur lesquelles porte la consultation ainsi que l'évaluation de leur pertinence et de leur impact faite par le Coordonnateur de la fiabilité ;
- les formulaires à remplir pour fournir des commentaires ;
- les réponses aux commentaires des parties prenantes formulées par le Coordonnateur de la fiabilité après la consultation et suivant une analyse rigoureuse.
Avis de consultation : QC-2024-08
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-07
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-06
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-05
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 95 Ko]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-04
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-03
Documents visés
Formulaires de consultation
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-02
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2024-01
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2023-07
Documents visés
Formulaires de consultation
Avis de consultation : QC-2023-06
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2023-05
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2023-04
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
Avis de consultation : QC-2023-03
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2023-02
Documents visés
Formulaire de consultation
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2023-01
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2022-05
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2022-04
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2022-03
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2022-02
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2022-01
Avis de consultation : QC-2021-10
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-09
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : Webinaire sur le Réseau de transport principal (RTP) du 18 août 2021
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-08
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-07
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-03 (2e avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-06
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-05
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-04
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-03 (1er avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-02
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2021-01
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2020-04
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2020-03
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : Normes au dossier R-4070-2018
Documents visés
Avis de consultation : QC-2020-02
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2020-01
Documents visés
- Premier avis QC-2020-01 [PDF 2,75 Mo]
- DocumentsQC-2020-01 [ZIP 2,91 Mo]
- Présentation TPL-007-3 – Mars 2020 QC-2020-01 [PDF 549 Ko]
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2019-06
Documents visés
Formulaires de consultation
Avis de consultation : QC-2019-05
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2019-04
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2019-03
Documents visés
Formulaires de consultation
Avis de consultation : QC-2019-02
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2019-01
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2017-02 – phase 2 révisée
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2017-02 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2017-02 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2018-01 révisé
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2018-01
Documents visés
Formulaires de consultation
Avis de consultation : QC-2017-03
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Avis de consultation : QC-2017-02 (1er avis - extension)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2017-02 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2017-02 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultations
Avis de consultation : QC-2017-01 (1er avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Avis de consultation : QC-2016-03 (1er avis)
Documents visés
- Premier avis QC-2016-03 [PDF 120 Ko]
- Documents QC-2016-03 [ZIP 2,37 Mo]
- Document de mise en correspondance QC-2016-03 [PDF 714 Ko]
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Avis de consultation : QC-2016-02 (1er avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
- Dépôt du dossier R-3997-2016 à la Régie.
R-3997-2016 – Avis de la Régie – Avis aux personnes intéressées [PDF 307 Ko]
Avis de consultation : QC-2016-01 (1er avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
Avis de consultation : QC-2015-02 (1er avis)
Documents visés
- Premier avis QC-2015-02 [PDF 166 Ko]
- Normes et documents QC-2015-02 [ZIP 8,8 Mo]
- Webinaire du 26 novembre 2015 QC-2015-02 [PDF 669 Ko]
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée
Avis de consultation : QC-2015-01 (1er avis)
Documents visés
- Premier avis QC-2015-01 [PDF 176 Ko]
- Normes et document QC-2015-01s [ZIP 19,2 Mo]
- Webinaire du 12 mai 2015 QC-2015-01 [PDF 1,51 Mo]
- Webinaire du12 mai 2015 – Questions et réponses QC-2015-01 [PDF 150 Ko]
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2016-03 [ZIP 1,28 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2016-03 [ZIP 1,74 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée
Avis de consultation : QC-2014-02 (2e avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
Avis de consultation : QC-2014-02 (1er avis)
Documents visés
- Premier avis QC-2014-02 [PDF 168 Ko]
- Normes et documents QC-2014-02 [ZIP 3,0 Mo]
- Présentation 15 janvier 2015 QC-2014-02 [PDF 1,51 Mo]
- Webinaire du 15 janvier 2015 - Questions et réponses QC-2014-02 [PDF 144 Ko]
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2014-02 [ZIP 1,04 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2014-02 [ZIP 1,75 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée
Avis de consultation : QC-2014-01 (1er avis)
Documents visés
- Premier avis QC-2014-01 [PDF 34,6 Ko]
- Normes et documents QC-2014-01 [ZIP 1,0 Mo]
- Présentation 15 mai 2014 QC-2014-01 [PDF 371 Ko]
- Webinaire du 15 mai 2014 - Questions et réponses QC-2014-01 [PDF 12,8 Ko]
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2014-01 [ZIP 1,04 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2014-01 [ZIP 1,75 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée
Avis de consultation : Procédure IQ-P-001 (Hiver 2014)
Documents visés
Formulaires de consultation
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Avis de consultation : QC-2012-01 (3e avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2012-01 [ZIP 1,04 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2012-01 [ZIP 1,75 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée.
Période d'analyse et réponses aux commentaires : terminée.
Avis de consultation : QC-2012-01 (2e avis)
Documents visés
Formulaires de consultation
- Normes et documents complémentaires QC-2012-01 [ZIP 1,04 Mo]
- Évaluation des impacts des normes proposées QC-2012-01 [ZIP 1,75 Mo]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée
Avis de consultation : QC-2012-01 (1er avis)
Documents visés
- Premier avis QC-2012-01 [PDF 40,8 Ko]
- Ordre du jour des séances d'information QC-2012-01 [PDF 31,5 Ko]
- Normes et documents QC-2012-01 [ZIP 3,6 Mo]
- Présentation - 11 et 16 janvier 2013 QC-2012-01 [PPT 777 Ko]
- Questions et réponses - 11 et 16 janvier 2013 QC-2012-01 [PDF 43,8 Ko]
- Inscription au webinaire du 4 septembre 2013 QC-2012-01 [PDF 36 Ko]
- Présentation rencontre technique (Webinaire) - 4 septembre 2013 QC-2012-01 [PDF 240 Ko]
- Questions et réponses - 4 septembre 2013 QC-2012-01 [PDF 18,5 Ko]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation et de l’analyse
Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires, dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée.
Période d'analyse et réponses aux commentaires : terminée.