Les organismes chargés de la fiabilité du réseau électrique définissent chacun à leur façon le réseau qui est visé par les normes de fiabilité de la North American Electric Reliability Corporation (NERC). Au Québec, ce réseau est le réseau de transport principal ou RTP. Le Coordonnateur de la fiabilité s’appuie donc sur la définition du RTP pour déterminer quelles installations sont visées par la grande majorité des normes de fiabilité.
Le RTP est composé des équipements et des lignes transportant généralement des quantités importantes d’énergie ainsi que des installations de production de 50 MVA ou plus assurant le contrôle des paramètres de fiabilité suivants:
Dans sa décision D-2020-052, la Régie de l’énergie a accueilli la demande du Coordonnateur de réviser la définition du RTP afin de la rendre plus objective et plus facilement applicable par les entités visées par le régime de fiabilité obligatoire au Québec.
Une consultation des entités visées concernant la méthodologie d’identification des éléments du RTP s’est tenue du 15 novembre 2021 au 21 janvier 2022.
RLRQ, c. R-6.01, a. 85.3
Le Coordonnateur a déposé à la Régie de l’énergie du Québec la méthodologie d’identification des éléments du RTP le 31 mars 2022 sous le dossier R-4190-2022. Le tableau ci-dessous présente les étapes qui ont été réalisées préalablement à ce dépôt.
| Étape | Date |
|---|---|
| Présentation d’un premier webinaire aux entités visées | 18 août 2021 |
| Formulation par les entités visées de commentaires sur le webinaire | 19 août – 8 septembre 2021 |
| Analyse des commentaires par le Coordonnateur | 9 – 29 septembre 2021 |
| Publication des commentaires des entités visées et des réponses du Coordonnateur | 30 septembre 2021 |
| Période de consultation des entités | 15 novembre 2021 - 21 janvier 2022 |
| Présentation d’un deuxième webinaire aux entités visées | 8 décembre 2021 |
| Période d’analyse des commentaires reçus lors de la consultation publique par le Coordonnateur | 21 janvier 2022 – 18 mars 2022 |
| Publication des commentaires des entités visées et des réponses du Coordonnateur | 21 mars 2022 |
| Dépôt de la nouvelle définition du RTP à la Régie de l’énergie du Québec. | 31 mars 2022 |
Remarque : Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez écrire à fiabilite@hydro.qc.ca.
Le 18 août 2021, le Coordonnateur a diffusé un webinaire aux entités visées dans le but de présenter les principaux aspects de la modification de la définition du RTP ainsi que la méthodologie de détermination des éléments du RTP, et de recueillir leurs commentaires à ce sujet.
Visionner le webinaire du 18 août sur les modifications au RTP [41 min 02 sec]
Réponses du Coordonnateur aux commentaires - 2021-09-29 [PDF 261 Ko]
Le 8 décembre 2021, le Coordonnateur a diffusé un deuxième webinaire sur le RTP aux entités visées afin de présenter la documentation disponible en vue de la consultation ainsi que pour expliquer les différents aspects de la définition du RTP.
Visionner le webinaire du 8 décembre sur la documentation et sur la définition du RTP [31 min]
Remarque : La documentation présentée ici en vue de la consultation n’a pas été adoptée par la Régie de l’énergie ; elle n’est donc pas en vigueur au Québec.