La fiabilité du transport d’électricité au Québec est sous la responsabilité de la Régie de l’énergie, qui mandate différents organismes pour l’épauler dans cette tâche.
- Mandat de la Régie de l’énergie
- Mandat du Coordonnateur de la fiabilité
- Normes de conduite de transport
(remplacent le Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité depuis le 1er janvier 2024) - Mandat de rédaction des normes de fiabilité
- Mandat de surveillance de la conformité
Mandat de la Régie de l’énergie
Depuis 2006, la Régie de l’énergie a comme mandat de « s’assurer que le transport d’électricité au Québec s’effectue conformément aux normes de fiabilité qu’elle adopte » (RLRQ, c R-6.01, art. 85.2). Pour remplir ce mandat, elle dispose des pouvoirs suivants :
- mandater un organisme pour élaborer des normes de fiabilité, surveiller l’application des normes et la conseiller à ce sujet ;
- adopter des normes de fiabilité applicables au Québec ;
- imposer des sanctions en cas de contravention à une norme ;
- imposer l’application d’un plan de redressement en cas de contravention à une norme ;
- désigner un Coordonnateur de la
fiabilité. Plusieurs désignations ont eu lieu depuis la mise en place du
régime de fiabilité obligatoire au Québec :
- Le 14 août 2007, la direction – Contrôle des mouvements d’énergie (DCMÉ) d’Hydro‑Québec;
- Le 29 juillet 2010, la direction – Contrôle et Exploitation du Réseau d’Hydro‑Québec;
- Le 31 août 2011, la direction – Contrôle des mouvements d’énergie d’Hydro‑Québec;
- Le 22 mars 2017, la direction principale – Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro‑Québec (provisoirement);
- Le 18 mai 2021, la direction principale – Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro‑Québec.
- Consulter la Loi sur la Régie de l’énergie
- Consulter les décisions de la Régie désignant le Coordonnateur de la
fiabilité :
- D-2007-95 Désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
- D-2010-106 Modification de la désignation du Coordonnateur
- D-2011-132 Modification de la désignation du Coordonnateur
- D-2017-033 Modification de la désignation du Coordonnateur
- D-2021-064 Désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
Mandat du Coordonnateur de la fiabilité
Le Coordonnateur de la fiabilité a un double mandat :
- Établissement des normes de fiabilité :
- déposer auprès de la Régie les normes proposées par l’organisme mandaté pour élaborer les normes de fiabilité ainsi qu’ une évaluation de la pertinence de ces normes ;
- déposer auprès de la Régie le Registre des entités visées par les normes qu’elle a adoptées ;
- soumettre à la Régie un guide visant l’évaluation des sanctions en cas de contravention aux normes.
- Maintien de la fiabilité du réseau de transport :
- Remplir les exigences liées à la fonction de coordonnateur de la fiabilité au sein des normes de fiabilité adoptées, notamment en émettant des instructions d'exploitation.
- Consulter le Registre des entités visées par les normes de fiabilité
- Consulter le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec [PDF 573 ko]
- Consulter la section Instructions d’exploitation et formulaires de déclaration
Normes de conduite de transport (remplacent le Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité depuis le 1er janvier 2024)
Les Normes de conduite de transport encadrent les décisions et les actions du Coordonnateur de la fiabilité de façon qu’en toute circonstance, la fiabilité du réseau de transport d’électricité demeure la principale priorité.
Normes de conduite de transport
Les Normes de conduite de transport ont aussi pour but de prévenir toute forme de traitement préférentiel en faveur des autres unités d’Hydro‑Québec ou de tout autre utilisateur du réseau. Son application fait chaque année l’objet d’un compte-rendu :
- Rapport annuel 2023 sur l'application du Code de conduite [PDF 2,36 Mo]
- Rapport annuel 2022 sur l'application du Code de conduite [PDF 6,3 Mo]
- Rapport annuel 2021 sur l'application du Code de conduite [PDF 3 Mo]
- Rapport annuel 2020 sur l'application du Code de conduite [PDF 2,8 Mo]
- Rapport annuel 2019 sur l'application du Code de conduite [PDF 1,3 Mo]
- Rapport annuel 2018 sur l'application du Code de conduite [PDF 3,03 Mo]
- Rapport annuel 2017 sur l'application du Code de conduite [PDF 2,6 Mo]
- Rapport annuel 2016 sur l'application du Code de conduite [PDF 735 Ko]
- Rapport annuel 2015 sur l'application du Code de conduite [PDF 452 Ko]
- Rapport annuel 2014 sur l'application du Code de conduite [PDF 312 Ko]
- Rapport annuel 2013 sur l'application du Code de conduite [PDF 399 Ko]
- Rapport annuel 2012 sur l'application du Code de conduite [PDF 1,12 Mo]
- Rapport annuel 2011 sur l'application du Code de conduite [PDF 868 Ko]
- Rapport annuel 2010 sur l'application du Code de conduite [PDF 1,04 Mo]
- Rapport annuel 2009 sur l'application du Code de conduite [PDF 924 Ko]
- Rapport annuel 2008 sur l'application du Code de conduite [PDF 939 Ko]
Si vous souhaitez signaler une situation que vous jugez contraire aux dispositions des Normes de conduite de transport, veuillez remplir le formulaire suivant :
Formuler une plainte directement au Coordonnateur de la fiabilité.
Mandat de rédaction des normes de fiabilité
Les organismes mandatés par la Régie de l’énergie pour rédiger les normes de fiabilité applicables au Québec sont la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC). La NERC est constitué de conseils régionaux, dont le NPCC, au sein desquels siègent les principaux intervenants du secteur de l’électricité en Amérique du Nord.
Mandat de surveillance de la conformité
Les organismes mandatés par la Régie de l’énergie pour effectuer la surveillance de la conformité sont la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC). Cette surveillance est encadrée par un programme qui est en vigueur depuis le 1er avril 2015 :