Les entités visées par les normes de la fiabilité peuvent transmettre au Coordonnateur de la fiabilité des questions concernant des normes ou des directives en vigueur.
Poser une question au Coordonnateur de la fiabilité.
Ces questions et les réponses du Coordonnateur de la fiabilité sont publiées ici à titre informatif. Veuillez noter que les entités visées sont seules responsables de l’application des normes de fiabilité à leurs activités, et que c’est la Régie de l’énergie qui est responsable de la surveillance de la conformité et des mesures visant à assurer cette conformité.
Les réponses ci-dessous sont des interprétations faites par le Coordonnateur de la fiabilité, interprétations qui ne sont pas nécessairement approuvées ou reconnues par la Régie de l’énergie.
Le terme « réseau voisin » correspond, dans le contexte québécois, à un réseau extérieur à l’Interconnexion du Québec.
À l’exigence E15 de la norme NERC TOP-002-2.1b, il est prévu que les parcs éoliens doivent transmettre leurs prévisions selon les modalités de l’annexe QC-TOP-002-2.1b à la demande du responsable de l’équilibrage ou de l’exploitant de réseau de transport.
Par ailleurs, puisque vous fournissez votre programme de livraison à l’équipe HQDAE, cette dernière effectue déjà les prévisions et les transmet au Coordonnateur pour que ce dernier puisse répondre à ses fonctions de responsable de l’équilibrage et d’exploitant de réseau de transport.
De ce fait, à cette date, nous n’avons pas formulé des demandes de prévisions directement aux parcs éoliens, ni dans notre fonction de responsable de l’équilibrage, ni dans celle d’exploitant de réseau de transport.
Par conséquent, jusqu’à une nouvelle indication de notre part, vous n’avez pas à nous fournir directement les prévisions tant que vous continuez à fournir le programme de livraison basé sur la puissance disponible horaire de vos installations à l’équipe HQDAE.
Suite aux nombreuses questions reçues au sujet de l’entrée en vigueur de la norme MOD-025-2, le Coordonnateur de la fiabilité a décidé de publier sa réponse sur son site.
Selon l’« implementation plan » proposé par la NERC, les entités visées ont une période de deux ans entre l’adoption et la première date de mise en application. Le Coordonnateur s’est basé sur la proposition de la NERC afin de recommander une première date de mise en application au moins un an après l’adoption de la norme par la Régie. Conformément au processus de consultation approuvé par la Régie de l’énergie dans la décision D-2011-139, paragraphe 63, le Coordonnateur de la fiabilité a effectué la consultation publique QC-2015-01 concernant la norme MOD-025-2 pour commentaires au sujet de la pertinence et de l’impact et ce, pour une période de 60 jours (voir le sommaire). Aucune entité n’a soulevé de commentaires à cet égard.
Dans la décision D-2017-110 aux paragraphes 378, 383 et 387, la Régie a fixé la première date de mise en application au 1er janvier 2018, accordant ainsi un délai d’environ 3 mois. Cette première date d’application exige que tous les entités visées aient vérifié « au moins 40 % de leurs centrales » ou « au moins 15 % de leurs centrales », selon la nature du raccordement de cette centrale au RTP.
Le Coordonnateur ne peut se prononcer sur la conformité des entités aux normes de fiabilité en vigueur, ni interpréter les décisions de la Régie quant à la conformité des entités. Notamment, le Coordonnateur ne peut se prononcer sur la conformité des entités relativement aux dates de mise en application fixées dans la décision D-2017-110. Si les entités sont intéressées à connaître comment celles-ci peuvent être interprétées, il leur est possible contacter le surveillant de la conformité (secretariat-pscaq@regie-energie.qc.ca) pour lui demander quand ils doivent se conformer aux exigences de la norme.
Également, le Coordonnateur a reçu des demandes de clarifications en ce qui a trait aux essais visés par la norme MOD-025-2. En particulier, les entités voulaient savoir comment se conformer au point suivant : « la première vérification de chaque installation visée par la présente norme doit être une vérification par essai de performance ». Ainsi, elles voulaient savoir si elles pouvaient utiliser les données des essais de performance réalisés avant l’entrée en vigueur de la norme à titre de premiers essais de performance. Là encore, le Coordonnateur ne peut interpréter une norme en vigueur ou se prononcer sur la conformité aux exigences de celle-ci. Il revient aux entités de vérifier leur interprétation de la norme avec le surveillant tel que mentionné plus haut.
À la lumière de l’interprétation du surveillant, les entités peuvent demander que la norme puisse être revue. Dans ce cas, ils peuvent contacter le secrétariat de la Régie (secretariat@regie-energie.qc.ca) afin de l’informer de leurs préoccupations et de discuter des démarches à suivre.