Info-fiabilité n^o 1
Acteurs de la fiabilité de l’énergie électrique en Amérique du Nord

En Amérique du Nord, la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique sont réglementés. Les gouvernements ont mis en place des organismes ayant, pour certains, le mandat d’exercer une régulation économique de l’énergie et, pour d’autres, la responsabilité d’établir des normes et des critères concernant la planification, l’exploitation et la maintenance des réseaux de production, de transport et de distribution d’électricité.

Au Québec, la fiabilité des réseaux électriques est assurée essentiellement par :

• la Régie de l’énergie ;
• la North American Electric Reliability Corporation ;
• le Northeast Power Coordinating Council.

Ces deux dernières entités ont également un rôle à jouer dans les territoires voisins. Aux États-Unis, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) assume la même fonction que la Régie de l’énergie au Québec, pendant que d’autres instances réglementaires portent cette responsabilité en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

North American Electric Reliability Corporation

La North American Electric Reliability Corporation (NERC) est un organisme à but non lucratif créé en 1968 par suite de la panne du 9 novembre 1965, qui a privé d’électricité plus de 30 millions de personnes dans le nord-est de l’Amérique du Nord. Elle a pour mission d’assurer la fiabilité et la sécurité des principaux réseaux électriques en Amérique du Nord. Elle se compose de huit conseils régionaux qui se séparent le territoire des États-Unis, du Canada et d’une partie de la Baja California Norte au Mexique.

Mandat de la NERC

• Élaborer et mettre en vigueur des normes de fiabilité.
• Déposer auprès de la FERC les normes de fiabilité pour leur approbation aux États-Unis.
• Négocier des ententes avec les autorités compétentes du Canada et du Mexique en vue de l’adoption de ces normes à l’extérieur des États-Unis.
• Surveiller le système de production-transport d’électricité (appelé Bulk Electric System aux É.‑U.).
• Évaluer les besoins futurs du système de production-transport d’électricité.
• Auditer les entreprises, les exploitants et les utilisateurs pour établir leur conformité  avec les normes de fiabilité.
• Former, entraîner et certifier le personnel de ces entreprises sur les questions de fiabilité.

Réseaux visés par les normes NERC

Les réseaux de transport d’électricité visés par les normes de fiabilité de la NERC sont regroupés en quatre grands ensembles de réseaux interconnectés appelés « Interconnexions » :

• Interconnexion de l’Est ;
• Interconnexion de l’Ouest ;
• Interconnexion ERCOT (Electric Reliability Council of Texas) ;
• Interconnexion du Québec.

Tous les réseaux formant une Interconnexion sont exploités de façon synchrone, tandis que les liaisons entre les Interconnexions sont asynchrones.

Northeast Power Coordinating Council

Le Northeast Power Coordinating Council (NPCC), dont fait partie le Québec, est l’un des huit conseils régionaux de la NERC. Il regroupe les exploitants des réseaux électriques du nord-est de l’Amérique du Nord, constitué des États de New York et de la Nouvelle-Angleterre, de l’Ontario, du Québec et des provinces maritimes.

Le NPCC a pour mission de promouvoir l’exploitation fiable et efficace des principaux réseaux électriques du nord-est de l’Amérique du Nord par :

• la coordination de la planification et de l’exploitation des réseaux ;
• l’analyse de la fiabilité ;
• le suivi de la conformité avec les exigences de fiabilité des normes de la NERC ;
• l’établissement de normes régionales ;
• la surveillance et l’application de la conformité volontaire avec les critères du NPCC.

Régie de l’énergie

La Régie de l’énergie du Québec est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité sur le plan tant individuel que collectif.

Depuis décembre 2006, la Loi sur la Régie de l’énergie lui confère des pouvoirs et des obligations en matière de fiabilité des réseaux électriques au Québec, notamment :

• le pouvoir d’adopter des normes de fiabilité et
• l’obligation de surveiller la conformité des entités québécoises avec ces normes adoptées.

De plus, la Loi permet à la Régie de conclure des ententes avec des organismes de normalisation reconnus, ce qu’elle a fait avec la NERC et le NPCC.

Federal Energy Regulatory Commission

Pendant qu’au Québec la responsabilité d’adopter des normes de fiabilité obligatoires et de surveiller la conformité des entités à celles-ci relève de la Régie de l’énergie, aux États-Unis, cette charge revient à la FERC. La FERC est un organisme fédéral américain indépendant qui régit et surveille le secteur de l’énergie aux États-Unis dans l’intérêt de la population américaine pour ce qui est des questions économiques, environnementales et de sécurité. En plus de régir le transport du gaz naturel, du pétrole et de l’électricité entre les États, la FERC administre, depuis 2005, les normes obligatoires de protection de la fiabilité et de la cybersécurité du système de production-transport d’électricité des États-Unis. Elle joue un rôle déterminant dans l’élaboration des normes de la NERC.