Fiabilité du réseau : Contexte avant 2003

Années 1960 – Création d’organismes de réglementation

Au cours des années 1960, l’exploitation des réseaux électriques nord-américains reposait sur l’application volontaire de critères et de guides élaborés par un organisme regroupant diverses entreprises d’électricité, soit le North American Power Systems Interconnection Committee (NAPSIC). Les exploitants de réseau s’appuyaient également sur les recommandations présentées dans les guides de planification élaborés localement.

Une panne survenue le 9 novembre 1965, qui a touché quelque 30 millions de personnes dans le nord-est des États-Unis et en Ontario, a donné lieu à la création d’organismes de réglementation en matière de fiabilité, dont :

le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et
le North American Electric Reliability Council, aujourd’hui la North American Electric Reliability Corporation (NERC).

Le NPCC a été chargé d’encadrer l’exploitation des réseaux en élaborant des critères, des guides et des procédures qui énoncent les exigences que ses membres doivent respecter. La NERC, quant à elle, a pour mandat d’élaborer des normes de fiabilité applicables aux réseaux de transport d’électricité. De plus, la NERC a publié deux grandes familles de documents – des politiques d’exploitation et des normes de planification –, qui, après la panne de 2003, ont servi de base pour les premières normes de fiabilité. Elle a aussi mis sur pied un modèle de fiabilité qui précise les fonctions exercées par les différents acteurs du secteur de l’électricité et qui décrit la mise en application des normes pour ces fonctions.

Années 1970 à 2003 – Adoption de lois relatives à la fiabilité

En juillet 1977, une panne importante a frappé la ville de New York, déclenchant une révision des normes ainsi que la création, aux États-Unis, de lois fédérales visant à promouvoir la fiabilité du système électrique. Malgré cela, le respect du Régime des normes et des critères de fiabilité demeure volontaire.

En 1995, Hydro-Québec a commencé à appliquer toutes les exigences de la NERC et du NPCC, à titre de membre de ce dernier. La fiabilité du réseau de transport d’électricité du Québec a ainsi gagné en robustesse, en faveur de la clientèle desservie par la société d’État.

En 1999, la NERC et le NPCC ont mis en place un programme annuel de surveillance de la conformité, auquel le Québec participe depuis le début, en tant que l’une des cinq zones de contrôle de la fiabilité du NPCC. Le Québec a eu l’occasion de prouver son expertise en exploitation de réseau dans le cadre de déclarations de conformité auprès de ces deux organismes et d’audits menés par ceux-ci.