Historique des premiers dépôts

Le 2 juin 2009, le Coordonnateur de la fiabilité au Québec a déposé à la Régie de l’énergie (demande R-3699-2009) les 95 normes de fiabilité déjà approuvées par la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), en version anglaise originale, accompagnées, entre autres, de leur traduction française, d’une matrice d’application des normes et d’un glossaire des termes et des acronymes pertinents. Il demandait à la Régie :

  • d’adopter les normes pour le Québec ;
  • d’approuver un registre des entités visées, un registre des installations visées et un guide des sanctions ;
  • de prendre acte du Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité.

Ces normes sont essentielles et pertinentes au maintien de la fiabilité du système de production-transport d’électricité du Québec et, par ricochet, des réseaux interconnectés.

Les décisions de la Régie et les propositions subséquentes du Coordonnateur dans cette demande initiale ont fait évoluer la nature d’une demande réglementaire d’adoption de normes. Entre autres, la Régie a ordonné la tenue d’une consultation publique préalable avant une demande d’adoption d’une norme. Aussi, les demandes aujourd’hui ne considèrent plus une matrice d’application ou des registres d’installations, et le Guide des sanctions est maintenant en vigueur. Par conséquent, les demandes traitent seulement des normes et du Registre des entités visées, qui comprend maintenant de l’information sur les installations visées et le Glossaire. De plus, chaque demande d’adoption d’une norme doit comprendre une évaluation de sa pertinence pour la fiabilité et de son impact sur les entités visées, soit quantitatif ou qualitatif.