Historique du régime de fiabilité en Amérique du Nord

Date	Événement	Évolution des normes
1965	Northeast Blackout(panne majeure)	Aucun régime de normes obligatoires aux États-Unis Aucun régime de normes obligatoires au Québec – Hydro-Québec applique volontairement les normes qui existent. Contexte avant 2003, consulter l’info-fiabilité no.2
1966	Création du NPCC
1968	Création de la NERC
1996	WSCC Blackout (panne majeure)
1997	WSCC (Compliance Program)
2003	Northeast Blackout (la « mégapanne »)
2006	Energy Policy Act Désignation de la NERC comme organisme de fiabilité électrique (ERO) pour les États-Unis par la FERC Adoption par Québec du projet de loi 52	L’Energy Policy Act accorde de nouveaux pouvoirs à la FERC et institute le régime des normes obligatoires aux États-Unis. La nouvelle loi confère à la Régie de l’énergie de nouveaux pouvoirs en matière de surveillance de l’application des normes obligatoires au Québec.
2007	Désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec	La Régie de l’énergie désigne CME comme Coordonnateur de la fiabilité.
2009	Signatures d’ententes visant le développement des normes de fiabilité et la surveillance de leur application	La Régie de l’énergie signe des ententes avec la NERC et le NPCC.
2011	Southwest Blackout (panne majeure)	La NERC révise la définition du BES désignant les installations en faveur de critères déterminés.
2014	Nouvelle définition du BES par la NERC
2015	Entrée en vigueur du régime de normes obligatoires au Québec	La Régie de l’énergie met en vigueur les premières normes de fiabilité obligatoires au Québec.
2016	Entrée en vigueur du Guide des sanctions	La Régie de l’énergie désigne la DPCMEER comme Coordonnateur de la fiabilité et met en vigueur le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec.
2017	Modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
2021	Modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité Québec	La Régie de l’énergie désigne la DPCMEER comme Coordonnateur de la fiabilité.
2023	Révision de la définition du Réseau de transport principal (RTP)
2024	La FERC approuve une révision aux Rules of Procedure de la NERC pour ajouter des nouvelles fonctions	Élargissement du champ d’application des normes de fiabilité pour les ressources de production raccordées au moyen d’onduleur de plus de 20 MVA.

Légende

FERC	Federal Energy Regulatory Commission
ERO	Electric Reliability Organization
NERC	North American Electric Reliability Corporation
NPCC	Northeastern Power Coordinating Council
WECC	Western Electric Coordinating Council
CME	Feu-Contrôle des mouvements d’énergie, d’abord une unité, puis une direction d’Hydro-Québec
DPCMEER	Direction principale – Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro-Québec
BES	Système de production-transport d’électricité