Le projet est soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE). D’ici le printemps 2021, Hydro‑Québec réalisera une étude d’impact et consultera le public sur les enjeux du projet afin d’obtenir toutes les autorisations gouvernementales nécessaires pour mener à bien le projet. Les grandes étapes de cette démarche sont décrites ci‑après.

État des murs

Étape 1 : Dépôt de l’avis de projet

La première étape est celle du dépôt de l’avis de projet par Hydro-Québec au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Cette étape, réalisée en juillet 2019, vise à informer le ministre des intentions d’Hydro‑Québec et de la teneur générale du projet.

Ensuite, le ministre remet ses directives à Hydro‑Québec concernant la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement. Remise à Hydro‑Québec en septembre 2019, la directive du ministre énonce les éléments à inclure dans l’étude d’impact, notamment les démarches d’information et de consultation du public, les enjeux du projet et les mesures d’atténuation des impacts.

Étape 2 : Étude d’impact et consultation du public

Hydro-Québec réalise une étude d’impact avec consultation du public sur les enjeux du projet, qui sera déposée en 2021.

Principaux enjeux qui seront étudiés

  • Protection du patrimoine bâti et archéologie
  • Conciliation des usages du territoire (parc Louis-Hébert, résidences privées, accès à la rive)
  • Maintien de la qualité des paysages
  • Maintien de la qualité de vie : sécurité, déchets, quiétude
  • Maintien de l’habitat floristique et faunique

Principales études environnementales à réaliser

  • Étude du potentiel archéologique
  • Étude d’utilisation du parc Louis-Hébert
  • Étude du paysage
  • Étude des habitats aquatiques
  • Inventaire des arbres dans les secteurs de travaux
  • Étude d’impact sur l’environnement

Activités de consultation

En parallèle à la réalisation de l’étude d’impact, Hydro-Québec organise, en partenariat avec l’Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, la Ville de Montréal et la communauté, une table de travail sur l’aménagement de la rive. D’autres activités de consultation du public sont aussi prévues par Hydro‑Québec à l’automne 2020. Les résultats de ces activités seront inclus dans l’évaluation d’impact du projet.

Une fois déposée, l’étude d’impact est présentée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et analysée par les différents ministères pertinents. Des précisions et des compléments peuvent être demandés pour bonifier l’étude d’impact.

Étape 3 : Autorisations gouvernementales et BAPE Mandat du BAPE

Mandat du BAPE

Le mandat commence une fois que l’étude d’impact est jugée recevable.

Le BAPE annonce d’abord la tenue d’une période d’information publique de 30 jours, où Hydro‑Québec aura à présenter son projet au public, notamment lors d’une rencontre organisée par le BAPE. C’est à ce moment qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’une consultation publique organisée par le BAPE.

Le BAPE émet à son tour une recommandation au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le type de mandat qui devrait lui être donné, s’il y a lieu. La durée du mandat varie selon le type : audiences publiques (quatre mois), consultation ciblée (trois mois) ou médiation (deux mois).

Une fois le mandat du BAPE terminé, celui-ci présente ses constats et son analyse dans un rapport remis au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce rapport est rendu public 15 jours après son dépôt.

Analyse environnementale du MELCC

Parallèlement à la démarche du BAPE, le MELCC, avec le concours des autres ministères concernés, mène sa propre analyse environnementale du projet, afin de « conseiller le ministre sur son acceptabilité environnementale, sur la pertinence de le réaliser ou non et, le cas échéant, sur ses conditions d’autorisation ».

Obtention des autorisations

Ensuite, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques présente des recommandations au gouvernement, en s’appuyant sur le rapport du BAPE (le cas échéant) et sur l’analyse du MELCC. Le gouvernement rend sa décision par décret : le projet est soit autorisé, avec ou sans conditions, soit rejeté.

Le promoteur du projet doit aussi remettre ses plans et devis au MELCC à cette étape (préalable au projet) afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Étape 4 : Surveillance, suivi et contrôle du projet

Sous la responsabilité d’Hydro-Québec, la surveillance vise à ce que le projet soit réalisé conformément aux autorisations gouvernementales et ministérielles. Hydro‑Québec produira également un programme de suivi visant à vérifier la justesse des impacts prévus dans l’étude d’impact. Il revient au MELCC d’exercer un contrôle pendant toutes les phases du projet (construction, exploitation et fermeture).

Pour en savoir plus sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE), visitez le site Web du Ministère de l’Environnement, ou encore celui du BAPE .

Sections prioritaires

En vue des travaux dans les trois secteurs prioritaires, Hydro-Québec a réalisé plusieurs études et inventaires du milieu d’accueil, notamment les inventaires des milieux naturels (2017) et différentes études environnementales (2018‑2019). Elle a aussi mis en place plusieurs mesures d’atténuation. Pour en savoir plus, consultez l’évaluation environnementale pour cette partie du projet.