Déclassement des installations de Gentilly-2
Projet en bref
Qu'est-ce que le déclassement ?
Le déclassement est le processus qui encadre la mise hors service définitive d'une installation nucléaire et la restauration du site de l'installation à un état final prédéterminé. Ce processus comprend la mise à l'arrêt garanti du réacteur, puis la décontamination et le démantèlement des installations. Il vise à permettre de lever en tout ou en partie les contrôles réglementaires.
Les installations de Gentilly‑2 appartiennent à Hydro‑Québec. Elles sont situées sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, dans la municipalité de Bécancour, à environ 15 kilomètres à l'est de la ville de Trois-Rivières. Le site héberge l'ancienne centrale nucléaire de Gentilly‑2 et des installations de stockage de déchets.
Le 20 septembre 2012, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il renonçait à la réfection de la centrale de Gentilly‑2 et procéderait à la fermeture définitive de cette installation arrivée en fin de vie.
La centrale de Gentilly-2, d'une puissance installée de 675 MW, est équipée d'un réacteur CANDU (CANada Deutérium Uranium). Mise en service en 1983, elle a cessé ses activités le 28 décembre 2012, après 29 ans d'exploitation selon les normes de sûreté et de sécurité les plus exigeantes en ce qui a trait à la protection de l'environnement, des travailleurs et de la population.
Le processus de déclassement de la centrale de Gentilly‑2 comporte quatre étapes. La préparation à la dormance, qui couvre le déchargement du réacteur et la désactivation des systèmes ; la période de dormance, soit le stockage à sec du combustible irradié pendant une quarantaine d'années ; le démantèlement des installations ; et enfin, la remise en état du site.
Échéancier global du déclassement
2013-2014
Phase de stabilisation
2015-2024
Phase de préparation au stockage sous surveillance et de transfert du combustible
2024-2057
Phase de stockage sous surveillance
2048-2054
Transfert du combustible irradié vers un site permanent
2057-2062
Phase de préparation et d'exécution du démantèlement
2063-2064
Phase de restauration finale du site
2064-2074
Phase de suivi environnemental
Jalons importants
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Arrêt définitif de la centrale nucléaire.Décembre 2012
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Transfert complet des grappes de combustible irradié du réacteur nucléaire en piscine pour une période d'environ sept ans.Septembre 2013
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Abolition du Plan des mesures d'urgence nucléaire externe de Gentilly‑2 par l'Organisation régionale de la sécurité civile Mauricie–Centre-du-Québec.Mai 2016
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Octroi d'un permis de déclassement d'un réacteur nucléaire de puissance par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, pour une période de 10 ans.Juin 2016
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Entreposage de l'ensemble des grappes de combustible irradié dans les modules de stockage à sec.Décembre 2020
Prévention et sûreté
Au Canada, le secteur nucléaire est réglementé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La CCSN applique un régime d'autorisation qui oblige les demandeurs et les titulaires de permis d'activités nucléaires à démontrer que leurs activités répondent aux exigences des lois, de la réglementation et des normes relatives à la sûreté nucléaire.
Comme c'est le cas pour toutes ses installations, Hydro‑Québec a élaboré et tient à jour un Plan de mesures d'urgence pour la centrale de Gentilly-2. Ce plan a été mis à jour après l'annonce de la fermeture de la centrale. Il définit notamment un mécanisme de liaison entre l'Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC) et Hydro‑Québec pour assurer la coordination des interventions hors site et sur site en cas de besoin. Depuis mai 2016, considérant que les installations de Gentilly‑2 ne représentent plus de risque pour les populations avoisinantes, l'ORSC Mauricie–Centre-du-Québec a aboli le Plan de mesures d‘urgence nucléaire externe.
Sécurité du site
Le site de Gentilly‑2 continuera d'être géré conformément à des normes strictes en matière de sûreté et de sécurité. De fait, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a validé le programme de sécurisation du site et s'assure qu'il est mis en œuvre en conformité avec la réglementation.
Législation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le cycle de vie complet des centrales nucléaires. Elle veille à ce que les activités de déclassement respectent les exigences de la réglementation en ce qui concerne la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement.
Hydro‑Québec rend compte de ses activités de déclassement, notamment dans le cadre des audiences et des réunions publiques de la CCSN, qui sont webdiffusées.
