Programme LogisVert Bonification Multilogements

Parce que l’aide financière du programme LogisVert vise à soutenir les locataires qui sont responsables de leur facture d’électricité et qui peuvent profiter des économies d’énergie générées par les mesures mises en place.

Dans le cadre de cette bonification réalisée en collaboration avec le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), l’aide financière est accordée à la personne ou à l’entité qui possède l’immeuble, puisqu’elle assume les coûts des travaux, choisit les équipements et autorise leur installation.

La valeur foncière de votre immeuble est indiquée dans le rôle d’évaluation foncière de votre municipalité. Vous pouvez la trouver :

• sur le site Web de votre municipalité ;
• en communiquant directement avec le service d’évaluation municipale.

Vous pouvez trouver l’année de construction de l’immeuble :

• dans le rôle d’évaluation foncière de votre municipalité ;
• l'acte de vente de l’immeuble ;
• Dans certains cas, cette information peut aussi se trouver sur un certificat de localisation ou dans les documents fournis lors de l’achat de l’immeuble.

Oui. Un immeuble alimenté en électricité par un réseau autonome ou un réseau municipal peut être admissible au programme LogisVert, à condition qu’il respecte l’ensemble des critères d’admissibilité du programme.

Exception : les immeubles situés aux Îles‑de‑la‑Madeleine ne sont pas admissibles à cette bonification, puisqu’ils bénéficient déjà d’une bonification spécifique.

Hydro‑Québec détermine, à partir d’indicateurs, les zones où des ménages peuvent faire face à des réalités socioéconomiques plus contraignantes. Ces indicateurs sont utilisés avec d’autres critères, notamment la valeur foncière, afin de cibler les immeubles où l’aide financière peut avoir le plus de portée.

La médiane est utilisée parce qu’elle représente mieux la réalité du marché immobilier d’une région. Contrairement à la valeur foncière moyenne des logements d’un immeuble, elle n’est pas influencée par quelques immeubles de très grande valeur. Elle permet donc de déterminer plus équitablement si la valeur foncière par logement se situe dans la moitié la moins élevée des bâtiments locatifs de la région.

La médiane correspond à la valeur située au milieu d’un ensemble de données classées en ordre croissant : 50 % des valeurs sont inférieures et 50 % sont supérieures.