Vente de terrains ou de bâtiments
Lorsqu’Hydro-Québec n’a plus besoin d’un actif immobilier pour mener ses activités, celui-ci peut être mis sur le marché. Toute cession d’un actif est effectuée à la valeur marchande et réalisée dans le cadre d’un processus bien encadré dont l’objectif est d’assurer l’équité et le meilleur rendement pour l’État et ses contribuables.
Location de terrains ou de bâtiments
Certaines propriétés d’Hydro-Québec peuvent paraître inutilisées, mais sont en fait destinées à un usage futur. Ces propriétés ne sont donc pas mises en vente. Toutefois, si Hydro-Québec détermine qu’un bien inutilisé ou sous-utilisé peut être valorisé par une occupation temporaire ou par une utilisation secondaire (par exemple une emprise de ligne de transport), l’entreprise peut alors l’offrir en location.
La location se fait selon la valeur marchande et dans le respect des principes suivants :
- pérennité des installations ;
- protection des droits immobiliers pour l’exploitation des installations actuelles et futures ;
- conservation de l’actif immobilier ;
- protection du patrimoine naturel, historique et archéologique ;
- respect des lois et règlements en vigueur ;
- respect des normes de l’entreprise pour toute utilisation d’un actif immobilier afin d’assurer la protection des personnes.
Appels de propositions
Par souci de transparence et d’équité, Hydro-Québec peut vendre ses propriétés par appel de propositions. Ce processus peut être utilisé pour les actifs immobiliers de valeur significative dont elle n’a plus besoin.
Ces appels de propositions sont publiés sur le site Web d’Hydro-Québec et dans les journaux régionaux.
Les dates de clôture des appels de propositions ainsi que les coordonnées des personnes-ressources sont indiquées dans le document d’appel de propositions.