Les ennuis qui vous guettent en cas de non‑respect des distances minimales
- La CNESST peut vous faire cesser vos travaux s’ils sont effectués à moins de trois mètres d’une ligne et que le chantier n’a pas été sécurisé.
- Hydro-Québec peut être forcée de déplacer la ligne électrique à vos frais.
- Vous pourriez être obligé de changer la superficie ou les caractéristiques du bâtiment.
- Même si votre dérogation passe inaperçue, le danger reste présent : quelqu’un pourrait se blesser gravement. Vous devrez alors en assumer les conséquences.
Évitez des conflits et des coûts aussi importants qu’inutiles en vous assurant dès la conception du projet de faire ce qu’il faut AVANT les travaux pour respecter les distances minimales.
Avis de sécurité
Lorsque vous devez évaluer une distance par rapport à un fil, faites-le VISUELLEMENT. Si vous jugez à l’œil que la distance est proche du minimum sécuritaire, ne tentez jamais de la mesurer précisément en approchant quoi que ce soit des fils.
N’APPROCHEZ JAMAIS UN OBJET (RUBAN À MESURER OU AUTRE) À MOINS DE TROIS MÈTRES D’UN FIL MOYENNE TENSION.
Distances minimales par rapport à un fil moyenne tension
Il doit y avoir une distance HORIZONTALE minimale de 3 mètres entre le fil moyenne tension le plus proche et toute partie d’un bâtiment.
Exemple : Ajout d’un étage à un bâtiment à proximité d’une ligne de distribution
La distance HORIZONTALE peut être de moins de 3 mètres d’un fil moyenne tension si certaines conditions sont respectées
Exemple : L’ajout d’un étage à un bâtiment à une distance horizontale de moins de 3 mètres d’un fil moyenne tension peut être conforme si les deux conditions suivantes sont respectées :
- 1la distance VERTICALE entre la plus haute partie du bâtiment et le fil moyenne tension le plus près est de 4 mètres ou plus :
- 2aucune partie du fil moyenne tension ne passe au-dessus du bâtiment.
Exemple : L’ajout d’un garage à une distance horizontale de moins de 3 mètres d’un fil moyenne tension peut être conforme si les deux conditions suivantes sont respectées :
- 1les fils moyenne tension ne passent pas au-dessus du garage :
- 2la distance VERTICALE est d’au moins 4 mètres.
Avis de sécurité
Peu importe la situation, si vous jugez à l’œil que la distance est proche du minimum sécuritaire, ne tentez pas de mesurer plus précisément la distance en approchant quoi que ce soit des fils.
Si vous avez un doute, nous sommes là pour vous aider
Distance minimale d’un bâtiment par rapport à un fil BASSE tension
Il doit y avoir une distance HORIZONTALE minimale de 1,6 mètre entre le fil basse tension le plus proche et toute partie d’un bâtiment. Cette distance minimale vaut pour toutes les configurations de fils basse tension.
Exemple : Ajout d’un étage à un bâtiment à proximité d’un fil basse tension.
La distance HORIZONTALE entre le bâtiment et le fil basse tension peut être inférieure à 1,6 mètre si certaines conditions sont respectées
Exemple : L’ajout d’un bâtiment à une distance horizontale de moins de 1,6 mètre de fils basse tension torsadés peut être conforme si les deux conditions suivantes sont respectées :
- 1les fils basse tension ne passent pas au-dessus du bâtiment :
- 2il y a une distance verticale d’au moins 3 mètres entre la partie la plus haute du bâtiment et les fils basse tension.
Exemple : L’ajout d’un bâtiment à une distance horizontale de moins de 1,6 mètre de fils basse tension peut être conforme si les quatre conditions suivantes sont TOUTES remplies :
- 1les fils basse tension sont torsadés :
- 2les fils ne passent pas au-dessus du bâtiment :
- 3la partie du bâtiment qui est proche des fils n’est pas facilement accessible (il s’agit par exemple d’un toit en pente auquel on ne peut accéder qu’avec une échelle) :
- 4il y a une distance VERTICALE d’au moins 1,5 mètre entre la partie la plus haute du bâtiment et les fils basse tension torsadés.
Avis de sécurité
Peu importe la situation, si vous jugez à l’œil que la distance est proche du minimum sécuritaire, ne tentez pas de mesurer plus précisément la distance en approchant quoi que ce soit des fils.
Si vous avez un doute, nous sommes là pour vous aider
Distances minimales par rapport aux fils du branchement électrique
Les distances minimales par rapport à un branchement sont les mêmes que pour les fils basse tension de la ligne. Cependant, les fils du branchement peuvent passer au-dessus du bâtiment, mais seulement s’ils alimentent directement ce bâtiment.
Pour en savoir plus sur les branchements et les distances sécuritaires :
Non-respect des distances minimales : dangers et désagréments en vue
Si votre installation ne respecte pas les distances minimales par rapport aux fils électriques :
- Vous pourriez être obligé de modifier la superficie ou les caractéristiques du bâtiment.
- Hydro-Québec pourrait avoir l’obligation de déplacer la ligne électrique… à vos frais. De plus, vos voisins pourraient être touchés par ce déplacement, et pas nécessairement pour le mieux… conflits et disputes en vue.
En respectant les distances minimales par rapport aux fils électriques, vous vous évitez bien des ennuis, des pertes de temps et des coûts inutiles.
Si vous ne respectez pas les règles de sécurité autour des lignes électriques, il est possible que cela passe inaperçu. Toutefois, le danger ne disparaît pas pour autant : quelqu’un pourrait se blesser gravement en touchant un fil qui est trop proche, et chercher ensuite à vous tenir responsable. Si vous êtes propriétaire, pensez aussi au moment où vous voudrez vendre votre maison : ces non-conformités referont inévitablement surface.
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