Règles de transition – Systèmes industriels : Gestion énergie électrique –Affaires

Fin du volet Systèmes de gestion de l’énergie électrique du programme Systèmes industriels

Depuis le 19 novembre 2018, le volet SGÉÉ du programme Systèmes industriels constitue un programme en soi. Les projets soumis avant cette date dans le cadre de ce volet ont été intégrés au programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique.

Si vous n’aviez pas soumis le formulaire Proposition de projet avant cette date, votre projet pourrait être admissible au programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique.

Vous avez soumis un projet au volet Systèmes de gestion de l’énergie électrique ? Veuillez vous reporter aux modalités décrites ci-dessous.

Si vous avez déjà soumis votre formulaire Proposition de projet et avez reçu une confirmation d’Hydro-Québec avant le 19 novembre, votre projet sera traité selon les modalités alors en vigueur. Nous vous invitons à consulter le Guide du participant et à utiliser les outils prévus pour mener à bien votre projet.

Modalités antérieures

C’est le Guide du participant en vigueur à la date à laquelle le participant a déposé sa Proposition conforme aux exigences qui détermine les modalités qui s’appliquent au projet.