Programme Projets innovants
Le programme Projets innovants favorise la réalisation de projets immobiliers qui visent une très haute performance énergétique.
Hydro-Québec offre une aide financière aux promoteurs et aux constructeurs pour les inciter à réaliser des projets qui optimisent la consommation énergétique de bâtiments grâce à l’utilisation de technologies performantes et à l’installation de systèmes électromécaniques novateurs.
Conditions d’admissibilité
Voici les principales conditions d’admissibilité :
- Les bâtiments
- Ils doivent être neufs ou avoir fait l’objet d’une rénovation majeure.
- Ils doivent être existants et avoir fait l’objet d’une rénovation.
- Leur vocation doit être résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole ou industrielle.
- Le projet
- Il doit porter sur la construction ou la rénovation de plusieurs bâtiments.
- La superficie utilisable de l’ensemble des bâtiments du projet doit excéder 50 000 mètres carrés.
- Des thermopompes doivent nécessairement combler au moins 80 % des besoins de chauffage des espaces (enveloppe et air frais) et de l’eau sanitaire de l’ensemble des bâtiments du projet.
- Un réseau d’énergie obligatoire doit relier et alimenter l’ensemble des bâtiments du projet afin de permettre un échange thermique entre eux. Ce réseau doit répondre à la totalité des besoins de chauffage et de climatisation des espaces (enveloppe et air frais) ainsi que de chauffage de l’eau sanitaire de l’ensemble des bâtiments du projet.
- La performance énergétique de chacun des bâtiments doit être améliorée d’au moins 25 % par rapport au scénario de référence sur lequel s’appuie Hydro-Québec.
- Les mesures d’efficacité énergétiques mises en œuvre dans chacun des bâtiments neufs ou des bâtiments ayant fait l’objet d’une rénovation majeure doivent respecter les critères indiqués en annexe du Guide.
Appui financier
L’appui financier est versé au Participant (une personne physique, une personne morale, une société ou une fiducie) agissant par l’entremise du fiduciaire ou de l’organisation qui soumet son projet à Hydro-Québec.
L’appui financier maximal est :
- de huit millions de dollars par projet ;
- calculé en fonction des kilowattheures économisés pour l’ensemble des économies d’électricité admissibles grâce aux mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre.
Rémunération incitative
Hydro-Québec reconnaît et encourage la contribution d’un cabinet de génie-conseil qui accompagne son client, soit le Participant au programme, pour faciliter la réalisation de son projet grâce à son expertise en efficacité énergétique.
La rémunération maximale est :
- de 50 000 $ par projet ;
- calculée en fonction des kilowattheures économisés pour l’ensemble des économies d’électricité admissibles grâce aux mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre.
Participer au programme
Consultez le Guide du participant [PDF 179 Ko] pour savoir comment mettre en oeuvre votre projet. Vous y trouverez la liste complète des conditions d’admissibilité et les étapes à suivre pour présenter une demande.
Communiquer avec nous
Le participant doit transmettre tout document et toute demande d’information concernant le programme à l’adresse suivante : projetsinnovants@hydro.qc.ca.
Infolettre Affaires
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