Programme d’enfouissement de lignes de distribution existantes

Faire une demande dans le cadre du programme Embellir les voies publiques

Le demandeur doit réaliser simultanément ses propres démarches auprès des autres entreprises ayant des réseaux de distribution câblés pour connaître leurs directives relativement au traitement d’une demande d’enfouissement.

• Lire le Guide pour réaliser un projet d'enfouissement de lignes de distribution [PDF 3,1 Mo]
• Lire le document d’information du programme Embellir les voies publiques [PDF 1 Mo]
• Remplir la grille d’évaluation budgétaire [PDF 2 Mo]

  Cette grille permettra à Hydro-Québec de déterminer le montant de l’aide financière à laquelle vous auriez droit et vous aidera à établir les coûts qui sont à votre charge.

  Envoyer la grille d’évaluation budgétaire et un croquis montrant la ligne à enfouir et les poteaux à enlever pour validation par Hydro-Québec.

  La validation d’Hydro-Québec se limite à son tronçon de ligne. Vous avez la responsabilité de communiquer avec les autres entreprises concernées pour valider leurs besoins et leurs coûts.

  adresse courriel pour l'envoi : RESD_DGA_Programmes_Enfouissement@hydro.qc.ca

  Une fois la validation faite par Hydro-Québec, vous pouvez déposer votre demande.

• Remplir le formulaire de demande d’enfouissement de lignes de distribution[PDF 3,1 Mo]

  Joignez les pièces justificatives demandées dans le formulaire puis faites parvenir le tout à : RESD_DGA_Programmes_Enfouissement@hydro.qc.ca

  Hydro-Québec vous transmettra un accusé de réception confirmant que votre demande remplit les conditions en vigueur du programme et qu’elle est en traitement. Dans le cas contraire, Hydro-Québec vous demandera de modifier votre demande.

  Il est possible, pour des raisons de planification interne, qu’Hydro-Québec modifie la période de réalisation des travaux que vous avez demandée. Ce programme peut prendre fin sans préavis.

• Réaliser le projet d’enfouissement
  Lire le Guide pour réaliser un projet d'enfouissement de lignes de distribution [PDF 3,1 Mo]

  Le guide décrit les huit étapes de réalisation d’un projet d’enfouissement qui comporte plusieurs activités partagées entre différents partenaires

  Important : Si la municipalité abandonne son projet après le début de l’ingénierie, elle doit rembourser les frais engagés par Hydro-Québec.

Vous pouvez obtenir plus d’information en écrivant au gestionnaire du programme à Hydro-Québec : RESD_DGA_Programmes_Enfouissement@hydro.qc.ca