Programme Solutions efficaces
Règles de transition visant le Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre sur mesure
Lancée le 19 novembre 2018, l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises a été modifiée à plusieurs reprises, la plus récente modification étant en date du 7 octobre 2024.
Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet selon la date où vous avez transmis à Hydro-Québec une Proposition conforme dans le cadre de l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises.
La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.
Documents et outils
Les modalités qui s’appliquent sont celles du programme présentement en vigueur. Par conséquent, veuillez consulter le site, à la section traitant du programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises.
Documents et outils
- Guide de participation – programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises – Juin 2023 [PDF 314 Ko]
- Conditions et engagements [PDF 130 Ko]
- Réseaux municipaux ou réseau coopératif [PDF 58 Ko]
- Réseaux autonomes admissibles et Règles de calcul de l’Appui financier [PDF 66 Ko]
- Avis de participation – Agrégateur* [PDF 706 Ko]
*Document réservé aux agrégateurs de projets
Documents et outils
- Guide de participation – programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises – Novembre 2022 [PDF 216 Ko]
- Conditions et engagements [PDF 122 Ko]
- Réseaux municipaux ou réseau coopératif [PDF 58 Ko]
- Réseaux autonomes admissibles et Règles de calcul de l’Appui financier [PDF 66 Ko]
- Avis de participation – Agrégateur* [PDF 703 Ko]
*Document réservé aux agrégateurs de projets
Documents et outils
- Guide de participation – programme Solutions efficaces – Juin 2020 [PDF 627 Ko]
- Conditions et engagements [PDF 96 Ko]
- Liste des réseaux coopératif et municipaux [PDF 15 Ko]
- Modalités propres aux réseaux autonomes [PDF 27 Ko]
- Avis de participation – Agrégateur* [PDF 703 Ko]
*Document réservé aux agrégateurs de projets
Votre projet n’est pas admissible au programme Solutions efficaces.
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