Règles de transition
De nouvelles modalités et exigences s'appliquent désormais à certains programmes en efficacité énergétique. Vous devrez donc consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches pour participer à l'un des programmes figurant dans la liste avant l'une des dates indiquées ci-dessous.
Programme Solutions efficaces
Les exigences du programme Solutions efficaces ont été modifiées le 15 juin 2023. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci‑après.
Volet Moyennes et grandes entreprises
Les exigences du programme Solutions efficaces – Volet Agricole ont été modifiées le 2 avril 2024. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.
Volet AgricoleLe 19 novembre 2018, le programme Systèmes industriels a été fusionné pour former le programme Solutions efficaces. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.
Programme Systèmes industriels
Volet Projet sur mesure – Règles de transitionVous avez un projet en efficacité énergétique et désirez trouver le programme qui vous convient ?
Infolettre Affaires
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