Systèmes industriels – Volet Mesures prescriptives
Règles de transition visant le volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels
Le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Systèmes industriels.
Si vous avez entrepris des démarches pour participer au programme Systèmes industriels dans le cadre du volet Mesures prescriptives avant le 19 novembre 2018, veuillez lire ce qui suit pour connaître les options qui s'offrent à vous.
Deux options s’offrent à vous :
-
Si le projet est admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces, vous pouvez présenter votre projet selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018 (consultez les documents et les outils de l’Offre en vigueur à cette date).
Votre projet inscrit au volet Mesures prescriptives sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.
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Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre du volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.
Vous devez présenter votre projet dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux (consultez les règles de transition de l’Offre).
Votre projet inscrit au volet Mesures prescriptives sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.
Votre projet n’est admissible à aucun programme.
Le projet peut être admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces.
Hydro-Québec pourrait alors demander une pièce justifiant la date de début des travaux.
Exigences antérieures du volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels
Les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux s’appliquent au projet.
Outils de calcul
- Progiciel Réfrigération 2.1 [EXE 6,68 Mo]
- Progiciel pour l’éclairage industriel (PEI) 1.1 [EXE 7,49 Mo]
- PROSI 2.1 [EXE 5,57 Mo]
Autres documents et outils
- Historique des principales modifications apportées au volet [PDF 272 Ko]
- Liste du réseau coopératif et des réseaux municipaux admissibles [PDF 162 Ko]
- Modalités propres aux réseaux autonomes [PDF 408 Ko]
- Guide méthodologique – Réfrigération [PDF 1,63 Mo].
- Lettre d’intérêt et confirmation de la réalisation du projet [PDF 787 Ko].
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Outils de calcul
- Progiciel Réfrigération 2.1 [EXE 6,68 Mo]
- Progiciel pour l’éclairage industriel (PEI) 1.1 [EXE 7,49 Mo]
- Projet amorcé après le 30 avril 2015 : PROSI 2.1 [EXE 5,57 Mo]
Autres documents et outils
Outils de calcul
- Progiciel Réfrigération 2.1 [EXE 6,68 Mo]
- Progiciel pour l’éclairage industriel (PEI) 1.0 [EXE 7,10 Mo]
- PROSI 2.1 [EXE 5,57 Mo]
Autres documents et outils
Outils de calcul
- Progiciel Réfrigération 2.1 [EXE 6,68 Mo]
- Progiciel pour l’éclairage industriel (PEI) 1.0 [EXE 7,10 Mo]
- Projet amorcé après le 30 avril 2015 : PROSI 2.1 [EXE 5,57 Mo]
Autres documents et outils
Outils de calcul
- Progiciel Réfrigération 2.1 [EXE 6,68 Mo]
- Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et par induction 1.1 [XLS 475 Ko]
- PROSI 2.04 [EXE 7,61 Mo]
Autres documents et outils
Outils de calcul
- Progiciel Réfrigération 2.1 [EXE 6,68 Mo]
- PROSI 2.04 [EXE 7,61 Mo]
- Du 1er novembre 2013 au 23 février 2014 : Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et par induction 1.0 [XLS 475 ko]
- Du 24 février 2014 au 16 septembre 2014Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et par induction 1.1 [XLS 475 Ko]
Autres documents et outils
Outils de calcul
Autres documents et outils
Outils de calcul
Autres documents et outils
Outils de calcul
Autres documents et outils
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