Règles de transition – Volet Petites entreprises

Règles de transition visant le Volet Petites entreprises

Lancé en mai 2022, le Volet Petites entreprises a été modifié à quelques reprises, la plus récente modification étant en date du 7  octobre 2024.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

date à laquelle le participant et l’entrepreneur signent le premier contrat en vue de la réalisation du projet ;
date à laquelle le participant effectue le premier achat d’équipement en vue de la réalisation du projet, comme en fait foi un bon de commande ou une facture en bonne et due forme.

Documents et outils

Les modalités qui s’appliquent sont celles du programme présentement en vigueur. Par conséquent, veuillez consulter le site, à la section traitant du programme Solutions efficaces – Volet Petites entreprises.

Avis aux utilisateurs de Google Chrome

Le navigateur Google Chrome ne prend pas en charge la visualisation des formulaires en format PDF XFA.

Effectuez les étapes suivantes pour configurer Chrome afin qu’il ouvre les documents PDF à l’aide d’Adobe Reader ou d’Adobe Acrobat :

Dans Chrome, copiez « chrome://settings/content/pdfDocuments » dans la barre d’adresse URL du navigateur.
Activez le bouton de téléchargement des fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome.

Important : Assurez-vous qu’Adobe Reader ou qu’Adobe Acrobat est bel et bien installé sur votre ordinateur.

Documents et outils

**Document réservé aux agrégateurs de projets

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Votre projet n’est pas admissible au Volet Petites entreprises du programme Solutions efficaces, mais pourrait être admissible au Volet Moyennes et grandes entreprises du programme Solutions efficaces.

Cependant, si vous avez commencé les travaux avant le 8 juin 2020, votre projet n’est pas admissible au programme Solutions efficaces.

*Dans le cas des mesures de gestion de la demande de puissance, les projets sont admissibles à compter du 1er juillet 2024.