Règles de transition visant le volet sur mesure du programme Bâtiments

Le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Bâtiments.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer au programme Bâtiments dans le cadre du volet sur mesure avant le 19 novembre 2018, veuillez lire ce qui suit pour connaître les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s'applique à votre projet. Sachez qu’on considère que vous avez commencé les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.


Veuillez sélectionner la date correspondante de vos travaux

Deux options s’offrent à vous si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces :

  1. Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de cette Offre selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018 (consultez les documents et les outils propres à l’Offre en vigueur à cette date).

    Votre projet inscrit au volet sur mesure sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

  2. Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre du programme Bâtiments — Volet sur mesure selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.

    Si votre projet n’est pas admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée, vous devez le présenter dans le cadre du volet sur mesure du programme Bâtiments selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.

  1. Si votre projet est admissible à l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces, vous devez présenter votre projet dans le cadre de cette Offre selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux (consultez les règles de transition visant l’Offre).

    Votre projet inscrit au volet sur mesure sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

  2. Si votre projet n’est pas admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions, deux options s’offrent à vous :

    a) Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, présentez votre projet dans le cadre de l’Offre sur mesure du programme Solutions efficaces s’il satisfait aux exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.

    S’il est admissible, votre projet inscrit au volet sur mesure sera alors fermé et inscrit à l’Offre sur mesure.

    Veuillez présenter dès maintenant votre projet à Hydro‑Québec afin de vous assurer de son admissibilité !

    b) Présentez votre projet dans le cadre du programme Bâtiments — Volet sur mesure, comme prévu selon les exigences du programme en vigueur le 1er février 2017.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

Votre projet pourrait être admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée ou de l’Offre sur mesure du programme Solutions efficaces.

Hydro‑Québec peut alors exiger une pièce justifiant la date de début des travaux.

Suppression de l’option Conception intégrée

Veuillez noter que l’option Conception intégrée est retirée du programme.

Hydro‑Québec traitera toutefois les dossiers si elle a reçu le formulaire de l’option Conception intégrée et envoyé une confirmation au client avant le 19 novembre 2018.

Veuillez utiliser les documents et les outils applicables indiqués ci‑dessous.

Vous avez en tête un projet de conception d’une nouvelle installation, d’analyse de votre consommation d’électricité ou d’optimisation de vos processus et systèmes électromécaniques ?
Il pourrait être admissible dans le cadre du programme Solutions efficaces.

Communiquez avec nous. Nous pourrons vous accompagner dans votre démarche.

Exigences antérieures du volet sur mesure du programme Bâtiments

Sauf indication contraire dans le cadre des règles de transition, les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux s’appliquent au projet.

Documents et outils

Outils propres à l’option Conception intégrée

Avis aux utilisateurs de Google Chrome

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