Règles de transition visant le Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre sur mesure

Lancée le 19 novembre 2018, l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises a été modifiée le 9 mai 2022.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Vous avez soumis une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Systèmes industriels avant le 19 novembre 2018.

Veuillez consulter les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Vous avez transmis à Hydro-Québec une Proposition conforme dans le cadre de l’Offre sur mesure du programme Solutions efficaces entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre sur mesure du programme Solutions efficaces et si Hydro-Québec a reçu votre Proposition conforme entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020.

La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.

Documents et outils

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Vous avez transmis à Hydro-Québec une Proposition conforme dans le cadre de l’Offre sur mesure du programme Solution efficaces entre le 9 juin 2020 et le 8 mai 2022.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre sur mesure et si Hydro-Québec a reçu votre Proposition conforme entre le 9 juin 2020 et 8 mai 2022.

La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.

Vous avez transmis à Hydro-Québec une Proposition conforme dans le cadre de l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises du programme Solutions efficaces entre le 9 mai 2022 ou après.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises du programme Solutions efficaces si Hydro-Québec reçoit votre Proposition conforme le 9 mai 2022 ou après.

La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.

Documents et outils

Veuillez consulter le site, à la section traitant du programme Solutions efficaces– Volet Moyennes et grandes entreprises.

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