Règles de transition visant le programme Solutions efficaces – Offre sur mesure

Lancée le 19 novembre 2018, l’Offre sur mesure du programme Solutions efficaces a été modifiée le 9 juin 2020.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Exigences du programme en vigueur entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de cette Offre et si Hydro-Québec a reçu votre Proposition conforme entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020.

La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.

Si vous avez déjà présenté une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Bâtiments ou du programme Systèmes industriels, consultez également les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

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Exigences du programme en vigueur dès le 9 juin 2020

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de cette Offre et si Hydro-Québec reçoit votre Proposition conforme le 9 juin 2020 ou après.

La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.

Si vous avez déjà soumis une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Bâtiments ou du programme Systèmes industriels, consultez également les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

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