Systèmes industriels – Volet Mesures prescriptives

Règles de transition visant le volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels

Le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Systèmes industriels.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer au programme Systèmes industriels dans le cadre du volet Mesures prescriptives avant le 19 novembre 2018, veuillez lire ce qui suit pour connaître les options qui s'offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s'applique à votre projet. Sachez qu’on considère que vous avez commencé les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.

Veuillez sélectionner la date correspondante de vos travaux

Deux options s’offrent à vous :

  1. Si le projet est admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces, vous pouvez présenter votre projet selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018 (consultez les documents et les outils de l’Offre en vigueur à cette date).

    Votre projet inscrit au volet Mesures prescriptives sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

  2. Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre du volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.

Vous devez présenter votre projet dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux (consultez les règles de transition de l’Offre).

Votre projet inscrit au volet Mesures prescriptives sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

Le projet peut être admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces.

Hydro-Québec pourrait alors demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

Exigences antérieures du volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels

Les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux s’appliquent au projet.

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