Règles de transition visant le volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels, y compris les anciens volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production

Le 19 novembre 2018, le programme Solutions efficaces a remplacé le programme Systèmes industriels.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer au programme Systèmes industriels dans le cadre du volet Projet sur mesure avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s’applique à votre projet. Sachez qu’on considère que vous avez commencé les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.


Veuillez sélectionner la date correspondante de vos travaux

Deux options s’offrent à vous si votre projet est admissible dans le cadre de l'Offre simplifiée du programme Solutions efficaces  :

  1. Présentez votre projet dans le cadre du programme Solutions efficaces.

    Vous pouvez présenter votre projet selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018, consultez les documents et les outils de l’Offre en vigueur à cette date.

    Votre projet inscrit au volet Projet sur mesure sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

  2. Présentez votre projet dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels selon les exigences en vigueur à la date de réception (confirmée) de la Proposition conforme par Hydro-Québec.

    Si votre projet n’est pas admissible dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée, vous devez le présenter dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels selon les Exigences en vigueur à la date de réception (confirmée) de la Proposition conforme par Hydro-Québec.

  1. Si votre projet est admissible à l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces , deux options s’offrent à vous.

    a) Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de cette offre selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018.

    Votre projet, qui est déjà inscrit au volet Projet sur mesure, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, à l'Offre simplifiée.

    b) Présentez votre projet dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels selon les exigences en vigueur à la date de réception (confirmée) de la Proposition conforme par Hydro-Québec.

  2. Si votre projet n’est pas admissible au programme Solutions efficaces – Offre simplifiée, deux options s’offrent à vous.

    a) Présentez votre projet dans le cadre de l'Offre sur mesure s'il satisfait aux exigences de l'Offre, sous réserve de l'approbation d'Hydro-Québec selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018.

    S'il est admissible, votre projet, qui est déjà inscrit au volet Projet sur mesure, sera alors fermé et il sera inscrit à l'Offre sur mesure.

    Veuillez présenter dès maintenant votre projet à Hydro-Québec afin de vous assurer de son admissibilité.

    b) Présentez votre projet dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels selon les Exigences en vigueur à la date de réception (confirmée) de la Proposition conforme par Hydro-Québec.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

Votre projet pourrait être admissible à l’Offre simplifiée ou à l’Offre sur mesure du programme Solutions efficaces.

Hydro-Québec pourrait alors demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

Modalités antérieures

Les exigences du programme en vigueur à la date à laquelle Hydro-Québec reçoit la Proposition conforme s’applique au projet. La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro-Québec.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous avez des questions ? Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone.

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