Vous avez commencé les travaux le 9 mai 2022 ou après.

Votre projet vise un ou plusieurs bâtiments assujettis au tarif G et il ne s’adresse pas à un Organisme public.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre du Volet Petites entreprises et si la date de début des travaux est le 9 mai 2022 ou après.

Gouvernements du Canada et du Québec et leurs ministères, organismes gouvernementaux, établissements de santé ou de services sociaux, organismes municipaux et organismes scolaires.

Documents et outils

Veuillez consulter le site, à la section traitant du programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises.

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