Règles de transition visant le Volet Petites entreprises

Lancé en mai 2022, le Volet Petites entreprises du programme Solutions efficaces a été modifié le 15 juin 2023.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Vous avez commencé les travaux entre le 9 mai 2022 et le 14 juin 2023.

Votre projet vise un ou plusieurs bâtiments assujettis au tarif G et il ne s’adresse pas à un Organisme public.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre du Volet Petites entreprises et si la date de début des travaux se situe entre le 9 mai 2022 et le 14 juin 2023.

Gouvernements du Canada et du Québec et leurs ministères, organismes gouvernementaux, établissements de santé ou de services sociaux, organismes municipaux et organismes scolaires.

Vous avez commencé les travaux le 15 juin 2023 ou après.

Votre projet vise un ou plusieurs bâtiments assujettis au tarif G et il ne s’adresse pas à un Organisme public.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre du Volet Petites entreprises et si la date de début des travaux est le 15 juin 2023 ou après.

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