Demande d’appui financier avec l’outil de calcul OSE

Les programmes s’adressent aux entreprises et aux organismes des secteurs commercial, industriel, institutionnel et agricole.

Une demande peut être soumise par :

• une entreprise ou un organisme établi au Québec, accompagné ou non d'un partenaire,
• un partenaire, c’est-à-dire une entreprise qui soumet un projet au nom d’une cliente ou d’un client qui l’a mandatée à cette fin,
• un agrégateur, c’est-à-dire une entreprise qui soumet un projet au nom d’une cliente ou d’un client.

Les partenaires qui accompagnent leur clientèle dans le cadre de projets du programme Solutions efficaces obtiennent de manière générale une rémunération incitative*. Les clientes et clients reçoivent un appui financier.

En soumettant les projets au nom de celles-ci et ceux-ci, les agrégateurs reçoivent, en plus de la rémunération incitative, le montant de l’appui financier*.

* Certaines conditions s’appliquent. Veuillez consulter les guides de participation.

Il s’agit d’une rémunération offerte aux partenaires de l’industrie et aux agrégateurs pour accompagner leurs clientes et clients dans la réalisation de projets d’efficacité énergétique. Toute entreprise ou tout organisme établi au Québec est admissible, par exemple : les entreprises spécialisées, les entreprises de distribution d’équipements, les services de génie-conseil, les sociétés de services écoénergétiques, les associations de clientes et de clients, les membres de ces regroupements.

Si les mesures que vous voulez mettre en place ne sont pas comprises dans OSE, vous pouvez soumettre une proposition de projet dans le cadre de l’Offre sur mesure.

Seuls peuvent être soumis les projets qui sont terminés – c’est-à-dire lorsque les équipements sont installés et qu’ils sont en état de fonctionner.