Programme LogisVert Subvention pour la clientèle résidentielle

Remplacement d’une thermopompe géothermique

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une subvention.

Faire une demande

Admissibilité

Habitations admissibles : maison (unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, de type chalet), multiplex et immeuble résidentiel de 19 logements ou moins.

La mesure est admissible une seule fois par habitation.

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande de subvention soit admissible, la thermopompe géothermique doit être mise en place et respecter les conditions suivantes :

• être neuve ;
• avoir été achetée dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
• avoir été installée dans une habitation admissible au Programme.

Travaux admissibles

Pour être admissibles, les travaux de remplacement de la thermopompe géothermique doivent répondre aux exigences suivantes :

• La ou les thermopompes géothermiques à remplacer doivent :
  • être en fin de vie ou ne plus être sous garantie ;
  • être utilisées aux fins de chauffage et de climatisation.
• L’installation de la nouvelle thermopompe géothermique est couplée au système de chauffage et de climatisation.
• Toutes les thermopompes géothermiques installées doivent fonctionner simultanément en mode chauffage, et ce dans toutes les conditions. De plus, le ou les puits géothermiques doivent avoir une capacité totale (en BTU) égale ou supérieure à celle de l’ensemble des thermopompes géothermiques installées.
• L’entreprise qui exécute les travaux doit :
  • être inscrite au Registraire des entreprises du Québec
  • détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), compte tenu des travaux à exécuter.

  Licences requises pour l’installation d’une thermopompe géothermique

  L’installateur doit détenir une licence comportant les sous-catégories suivantes :

  15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé OU 15.4 – systèmes de chauffage hydronique
  ET
  15.9 – Petits systèmes de réfrigération OU 15.10 – Réfrigération

  Travaux électriques

  Les travaux électriques nécessitent la détention de la sous-catégorie de licence 16 – Électricité.

  Service clé en main

  Si l’entrepreneur offre un service clé en main, il doit détenir toutes les licences appropriées mentionnées précédemment, à moins que l’entreprise ait une licence d’entrepreneur général (1.2 – Petits bâtiments ou 1.3 – Bâtiments de tout genre) lui permettant de sous-traiter les travaux à un entrepreneur qualifié détenant les sous‑catégories de licence appropriées.

Travaux non admissibles

Les travaux suivants ne sont pas admissibles :

• correction de bris ou de mauvais fonctionnement d’un équipement couvert par une garantie ;
• réparation à la suite d’un sinistre touchant la résidence ou l’installation de l’équipement qui est couvert par une garantie ou par une assurance habitation.

Subvention

Hydro‑Québec offre une subvention de 250 $ par 1 000 BTU/h pour l’achat et l’installation d’une thermopompe géothermique lorsque l’ensemble des exigences du Programme sont respectées.

La subvention est déterminée à la date d’installation de la thermopompe.

La subvention pour le remplacement de thermopompes géothermiques dans des maisons est plafonnée à 18 000 $ par adresse, soit l’équivalent d’une capacité totale de 72 000 BTU/h (6 t).

Documents et renseignements exigés

Assurez‑vous de présenter tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve de propriété

Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU de la première page de l'acte de vente (titre de propriété).

Si vous êtes membre d'une communauté autochtone, vous devez fournir une copie de la facture d'électricité établie au nom de la personne qui présente la demande de subvention ou une copie de la lettre de confirmation de propriété signée par une représentante ou un représentant du conseil de bande.

Preuve d'achat et d'installation

Copie électronique de la soumission comprenant le détail des travaux à réaliser et de l’équipement à remplacer ainsi que les informations sur la thermopompe à remplacer, tel que l’année d’installation.

Copie électronique des factures attestant de l’achat et de l’installation de la thermopompe géothermique.

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• date d’installation ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse d’installation de la thermopompe admissible ;
• nom de l’entreprise ;
• numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’installation de la thermopompe ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• description de la thermopompe et des travaux réalisés ;
• marque de la thermopompe et nombre de BTU/h ;
• coût des travaux.

Photo

Photo nette de la plaque signalétique de la thermopompe géothermique indiquant le numéro de modèle et le numéro de série.

Guide de participation

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, consultez le Guide de participation à l'intention de la clientèle résidentielle [PDF 216 ko].

Thermopompe

Thermopompe à très haute efficacité et travaux de calfeutrage

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une aide financière.

La mesure a été retirée du programme LogisVert le 25 août 2025.

Toutefois, si les travaux ont été réalisés avant cette date, une demande peut être soumise selon les modalités du programme.

Faire une demande

Admissibilité

Personne admissible : propriétaire d’une habitation admissible.

Habitation admissible : maison située au Québec, habitable toute l’année et alimentée en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.

La mesure n’est admissible qu’une seule fois par habitation.

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande d’aide financière soit admissible, la mesure doit être mise en place et doit respecter les conditions suivantes :

Thermopompe à très haute efficacité

• Le système complet par habitation peut être constitué :
  • d’une thermopompe air-air bibloc (centrale) qui comprend un appareil intérieur et un appareil extérieur
    ou
    
  • d’une thermopompe air-air minibibloc (murale) qui comprend un ou des appareils intérieurs et un appareil extérieur.

Le système complet, y compris l’appareil extérieur et le ou les appareils intérieurs, doit remplir les exigences suivantes :

• être neuf ;
• figurer dans la liste des thermopompes à très haute efficacité admissibles au Programme ;
• avoir été achetée dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
• avoir été installé dans une habitation admissible dont le système de chauffage principal est à l’électricité.

Travaux de calfeutrage

Les travaux de calfeutrage doivent viser tout endroit qui génère des fuites d'air ainsi que tous les éléments ci-dessous, qu'ils présentent ou non des infiltrations d'air, doivent être calfeutrés :

• fenêtres ;
• portes extérieures ;
• portes-fenêtres ;
• trappes d’accès au comble ;
• hottes de cuisine ;
• ventilateurs de salles de bain ;
• prises de courant ;
• foyers.

Travaux admissibles

Pour être admissibles, les travaux doivent répondre aux exigences suivantes :

Thermopompe à très haute efficacité

• Les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe à très haute efficacité aux fins de chauffage et de climatisation.
• L’entreprise qui exécute les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, doit détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), compte tenu du travail à accomplir, et être membre de la corporation de son secteur d'activité.​

Travaux de calfeutrage

• L’entreprise qui exécute les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec et détenir les licences appropriées de la RBQ, compte tenu du travail à accomplir.

Travaux non admissibles

Les travaux suivants ne sont pas admissibles :

Thermopompe à très haute efficacité

• L'installation des appareils intérieurs, y compris le réseau de distribution d'air, hors du plan d'isolation, c'est-à-dire à l'extérieur des espaces habitables (p. ex. : dans le grenier ou le comble).
• Le remplacement d'un seul serpentin ou d'un seul appareil intérieur ou extérieur.
• Le remplacement d'une thermopompe à la suite d'un bris couvert par une garantie ou une assurance.
• L’installation ou le remplacement d’une thermopompe centrale dans une habitation comportant un système géothermique.

Travaux de calfeutrage

• L’installation ou le remplacement de fenêtres et de portes ne constitue pas des travaux admissibles.

Aide financière

Hydro‑Québec offre une aide financière de 140 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C à l'achat et à l'installation d'une thermopompe à très haute efficacité, y compris les travaux de calfeutrage lorsque l'ensemble des exigences du Programme sont respectées.

Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de présenter tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve de propriété

Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU de la première page de l'acte de vente (titre de propriété).

Si vous êtes membre d'une communauté autochtone, vous devez fournir une copie de la facture d'électricité établie au nom de la personne qui présente la demande d'aide financière ou une copie de la lettre de confirmation de propriété signée par une représentante ou un représentant du conseil de bande.

Preuve d’achat et d’installation

Copie électronique de la facture attestant de l’achat de la thermopompe à très haute efficacité admissible et des factures attestant des travaux d’installation et de calfeutrage.

Thermopompe à très haute efficacité

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• date d’installation ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse d’installation de la thermopompe admissible ;
• nom de l’entreprise ;
• numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’installation de la thermopompe ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• description du produit et des travaux admissibles ;
• numéro AHRI ;
• coût des travaux.

Travaux de calfeutrage

Les renseignements suivants doivent être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• date d’installation ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse de réalisation des travaux de calfeutrage ;
• nom de l’entreprise ;
• numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux de calfeutrage ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• liste détaillée des travaux de calfeutrage ;
• coût des travaux.

Photo

Thermopompe à très haute efficacité

Photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur indiquant le numéro de modèle et le numéro de série de la thermopompe à très haute efficacité.

Guide de participation

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, consultez le Guide de participation à l’intention de la clientèle résidentielle [PDF 216 ko].

Cuisinière à induction

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une subvention.

Faire une demande

Admissibilité

Personne admissible : propriétaire d’une habitation admissible ou locataire.

Habitation admissible : maison, condo, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins, ou appartement d’un immeuble résidentiel de 20 logements et plus situés au Québec, habitables toute l’année et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande de subvention soit admissible, la mesure doit être mise en place et doit respecter les conditions suivantes :

• Une seule cuisinière par adresse est admissible au Programme.
• La cuisinière doit satisfaire aux exigences suivantes :
  • être un appareil complet : inclure au moins quatre éléments à induction et un four à convection forcée ;
  • être neuve ;
  • avoir été achetée dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
  • avoir été installée dans une habitation admissible au Programme.

Appareils non admissibles

• les plaques à induction

Subvention

Hydro‑Québec offre une subvention de 250 $ pour l’achat et l’installation d’une cuisinière à induction lorsque l’ensemble des exigences du Programme sont respectées.

Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de présenter tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve d’achat

Copie électronique de la facture attestant de l’achat de la cuisinière à induction.

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse d’installation de la cuisinière à induction ;
• nom de l’entreprise ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• marque et numéro de modèle de la cuisinière à induction ;
• description indiquant s’il s’agit d’une cuisinière à induction ;
• coût d’achat.

Photo

Photo nette de la cuisinière à induction installée dans l’habitation admissible.

Guide de participation

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, consultez le Guide de participation à l’intention de la clientèle résidentielle [PDF 216 ko].

Isolation de toit et travaux de calfeutrage

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une subvention.

Faire une demande

Admissibilité

Personne admissible : propriétaire d’une habitation admissible.

Habitation admissible : maison située au Québec, habitable toute l’année, chauffée principalement à l’électricité et alimentée en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.

La mesure n’est admissible qu’une seule fois par habitation.

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande de subvention soit admissible, la mesure doit être mise en place et doit respecter les conditions suivantes :

Isolation de toit

• Un matériau isolant doit être installé afin que la résistance thermique du toit atteigne au minimum un RSI de 8,8 ou R 50.
• 100 % de la surface du toit doit être isolée, soit par l’ajout de laine fibre de verre ou d’un autre matériau isolant équivalent.

Travaux de calfeutrage

Les travaux de calfeutrage doivent viser tout endroit qui génère des fuites d'air ainsi que tous les éléments ci-dessous, qu'ils présentent ou non des infiltrations d'air, doivent être calfeutrés :

• fenêtres ;
• portes extérieures ;
• portes-fenêtres ;
• trappes d’accès au comble ;
• hottes de cuisine ;
• ventilateurs de salles de bain ;
• prises de courant ;
• foyers.

Travaux admissibles

Pour être admissibles, les travaux doivent répondre aux exigences ci-dessous.

Isolation de toit

• Les travaux sont réalisés au moyen de matériaux qui ne comportent pas de risque pour la santé.
• L’entreprise qui exécute les travaux doit :
  • être inscrite au Registraire des entreprises du Québec
  • détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), compte tenu du travail à accomplir.

Travaux de calfeutrage

• L’entreprise qui exécute les travaux doit :
  • être inscrite au Registraire des entreprises du Québec
  • détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), compte tenu du travail à accomplir.

  Licence requise pour l’isolation de toit et les travaux de calfeutrage

  L’installateur doit détenir une licence comportant la sous‑catégorie suivante :

  7.0 – Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

Travaux non admissibles

Travaux de calfeutrage

• L’installation ou le remplacement de fenêtres et de portes ne constitue pas des travaux admissibles.

Subvention

Hydro‑Québec offre une subvention de 1 500 $ pour les travaux d’isolation de toit et de calfeutrage lorsque l’ensemble des exigences du Programme sont respectées.

Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de fournir tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve de propriété

Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU de la première page de l’acte de vente (titre de propriété).

Si vous êtes membre d’une communauté autochtone, vous devez fournir une copie de la facture d’électricité établie au nom de la personne qui fait la demande de subvention ou une copie de la lettre de confirmation de propriété signée par un représentant ou une représentante du conseil de bande.

Preuve d’achat et d’installation

Copie électronique des factures attestant de la réalisation des travaux d’isolation de toit et de calfeutrage.

Isolation de toit

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• date d’installation ;
• nom du client ou de la cliente ;
• adresse des travaux d’isolation de toit ;
• nom de l’entreprise ;
• numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’isolation ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• description des travaux réalisés, du matériau utilisé et de la nouvelle résistance thermique du toit en RSI ou en R ;
• coût des travaux.

Travaux de calfeutrage

Les renseignements suivants doivent être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• date d’installation ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse de réalisation des travaux de calfeutrage ;
• nom de l’entreprise ;
• numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux de calfeutrage ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• liste détaillée des travaux de calfeutrage ;
• coût des travaux.

Guide de participation

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, consultez le Guide de participation à l’intention de la clientèle résidentielle [PDF 216 ko].

Autre programme de subvention

Les travaux d’isolation que vous souhaitez faire ne respectent pas les exigences du programme Logisvert ? Voyez si le programme Rénoclimat de l’organisme gouvernemental Transition énergétique Québec peut vous offrir une subvention pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation.

Pompe efficace pour piscine

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une subvention.

Faire une demande

Admissibilité

Personne admissible : propriétaire d’une habitation admissible.

Habitation admissible :

• Maison (unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, de type chalet)
• Immeuble résidentiel de 19 logements ou moins

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande de subvention soit admissible, la mesure doit être mise en place et doit respecter les conditions suivantes :

• Une seule pompe efficace pour la piscine par habitation est admissible au Programme.
• La pompe efficace doit satisfaire aux exigences suivantes :
  • comporter plusieurs vitesses, soit une pompe à deux vitesses ou une pompe à vitesse variable;
  • être neuve ;
  • avoir été achetée dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
  • avoir été installée à l’adresse d’une habitation admissible au Programme.

Travaux admissibles

Pour être admissibles, les travaux doivent viser l’installation complète d’une pompe efficace pour piscine.

Subvention

Hydro‑Québec offre une subvention pour l’achat et l’installation d’une pompe efficace pour piscine lorsque l’ensemble des exigences du Programme sont respectées.

Pompe à deux vitesses

125 $ pour l’achat et l’installation d’une pompe à deux vitesses.

Pompe à vitesse variable

300 $ pour l’achat et l’installation d’une pompe à vitesse variable, incluant celle à débit variable.

Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de présenter tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve de propriété

Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU de la première page de l’acte de vente (titre de propriété). Si vous êtes membre d’une communauté autochtone, vous devez fournir une copie de la facture d’électricité établie au nom de la personne qui présente la demande de subvention ou une copie de la lettre de confirmation de propriété signée par une représentante ou un représentant du conseil de bande.

Preuve d’achat

Copie électronique de la facture attestant de l’achat de la pompe efficace pour piscine.

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse d’installation de la pompe efficace pour la piscine ;
• nom de l’entreprise ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• description indiquant qu’il s’agit d’une pompe efficace à deux vitesses ou à vitesse variable ;
• coût d’achat.

Photo

• Photo nette du numéro de série de la pompe.
• Photo nette de la plaque signalétique du moteur de la pompe .

Guide de participation

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, consultez le Guide de participation à l’intention de la clientèle résidentielle [PDF 216 ko].

Sécheuse à pompe à chaleur

Voici l’ensemble des conditions à respecter pour être admissible à une subvention.

Faire une demande

Admissibilité

Personne admissible : propriétaire d’une habitation admissible ou locataire.

Habitation admissible : maison, condo, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins, ou appartement d’un immeuble résidentiel de 20 logements et plus situés au Québec, habitables toute l’année et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.

Conditions

Mesure admissible

Pour que votre demande de subvention soit admissible, la mesure doit être mise en place et doit respecter les conditions suivantes :

• Une seule sécheuse à pompe à chaleur par adresse est admissible au Programme.
• La sécheuse doit satisfaire aux exigences suivantes :
  • être neuve ;
  • avoir été achetée dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
  • avoir été installée dans une habitation admissible au Programme.

Appareils non admissibles

• les appareils à condensation ;
• les armoires à séchage. 

Subvention

Hydro‑Québec offre une subvention de 250 $ pour l’achat et l’installation d’une sécheuse à pompe à chaleur lorsque l’ensemble des exigences du Programme sont respectées.

Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de fournir tous les documents exigés et veillez à ce qu’ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve d’achat

Copie électronique de la facture attestant de l’achat de la sécheuse à pompe à chaleur.

Les renseignements suivants doivent y être indiqués :

• numéro et date de la facture ;
• nom de la cliente ou du client ;
• adresse d’installation de la sécheuse à pompe à chaleur ;
• nom de l’entreprise ;
• numéros de TPS et de TVQ ;
• marque et numéro de modèle de la sécheuse à pompe à chaleur ;
• description indiquant qu’il s’agit d’une sécheuse à pompe à chaleur ;
• coût d’achat.

Photo

Photo nette de la sécheuse à pompe à chaleur installée dans l’habitation admissible.

Guide de participation

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, consultez le Guide de participation à l’intention de la clientèle résidentielle [PDF 216 ko].

Installation de panneaux solaires