Règles de transition du Volet Agricole

Nouvelles modalités et exigences

Les exigences du Programme Solutions efficaces – Volet Agricole ont été modifiées le 7 octobre 2024*. Veuillez consulter la section qui s’applique à votre projet.

*Dans le cas des mesures de gestion de la demande de puissance, les projets sont admissibles à compter du 1er juillet 2024.

À noter que la date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

  • celle à laquelle le participant ou la participante et l’entrepreneur signent le premier contrat ;
  • celle à laquelle le participant ou la participante achète le premier produit ou équipement, comme en fait foi un bon de commande ou une facture.

Si plusieurs factures d’achat sont soumises pour un même projet, ce sont les modalités en vigueur à la date figurant sur la plus ancienne qui s’appliquent.

Seul le formulaire généré par l’outil Solutions efficaces (OSE) est accepté pour soumettre votre demande.

Vous avez des questions ?

Nos experts sont disponibles si vous désirez obtenir de l’information au sujet de votre projet d’efficacité énergétique.

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