Bâtiments – Volet prescriptif
Règles de transition visant le volet prescriptif du programme Bâtiments
Le 19 novembre 2018, le programme Solutions efficaces a remplacé le programme Bâtiments.
Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.
Deux options s’offrent à vous.
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Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018 (consultez les documents et les outils relatifs à l’Offre en vigueur à cette date).
Votre projet inscrit au volet prescriptif sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.
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Vous pouvez poursuivre votre projet dans le cadre du programme Bâtiments – Volet prescriptif selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.
Vous devez présenter votre projet dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux (consultez les règles de transition de l’Offre).
Votre projet inscrit au volet prescriptif sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.
Votre projet n’est admissible à aucun programme.
Le projet pourrait être admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces.
Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.
Exigences antérieures du volet prescriptif du programme Bâtiments
Les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux s’appliquent au projet.
Documents et outils
- Guide du participant – Programme Bâtiments – 1er février 2017[PDF 668 Ko]
- Progiciel pour le programme Bâtiments (PPB 1.2) [EXE 7,38 Mo]
- Lettre d’intérêt et confirmation de la réalisation du projet [PDF 844 Ko].
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Documents et outils
Documents et outils
- Guide du participant – Programme Bâtiments – 1er novembre 2013 [PDF 1,2 Mo]
- Infolettre de novembre 2013
- Guide du participant – Programme Bâtiments – mars 2014 [PDF 847 Ko]
- Infolettre de mars 2014
- Guide du participant – Programme Bâtiments – 15 septembre 2014 [PDF 720 Ko]
- Infolettre de septembre 2014
- Outil de calcul PVP 3.1 [EXE 7,5 Mo]
- Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier [PDF 246 Ko]
Documents et outils
- Addenda au guide du participant commercial - 1er juin 2013 [PDF 1,2 Mo]
- Addenda au guide du participant institutionnel - 1er juin 2013 [PDF 1,0 Mo]
- Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier [PDF 246 Ko]
- Progiciel pour le volet prescriptif version 3.0 (PVP) [EXE 7,55 Mo]
- PVP 2.1 - 1er octobre 2012 au 31 mai 2013 [PDF 4,50 Mo]
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