Foire aux questions

L’efficacité énergétique encourage une utilisation judicieuse des ressources collectives du Québec. Elle consiste à utiliser moins d’énergie tout en recevant un service identique ou similaire. En d’autres termes, on consomme et on gaspille moins d’énergie grâce à des mesures de revalorisation des pertes d’énergie ou à l’utilisation d’équipements plus efficaces pour répondre à un même besoin.

Les entreprises qui mettent en oeuvre des mesures d’efficacité énergétique réduisent leur facture d’électricité, ce qui contribue à accroître leur compétitivité. Elles se positionnent comme des acteurs de changement au profit de la société et améliorent leur image de marque. En consommant moins et mieux, les entreprises participent à une saine gestion de l’hydroélectricité et, conséquemment, à la transition énergétique du Québec. Les économies d’énergie ainsi réalisées permettent de reporter les investissements en production, en transport et en distribution.

En évitant des coûts importants en approvisionnements additionnels et en infrastructures, Hydro‑Québec parvient à maintenir les tarifs d’électricité parmi les plus bas en Amérique du Nord. Les économies d’énergie favorisent également l’électrification de nouvelles applications, la décarbonation des entreprises du Québec de même que l’exportation d’une énergie propre vers les réseaux voisins.

Le programme Solutions efficaces offre un appui financier pour réaliser l’analyse énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments et mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique qui réduisent la facture d’électricité et améliorent la compétitivité des entreprises participantes. Le programme est adapté aux besoins des différents types d’entreprises.

Vous devez d’abord consulter les différents volets du Programme (Volets Analyse énergétique, Petites entreprises, Moyennes et grandes entreprises et Agricole) ainsi que les guides de participation pour prendre connaissance des exigences et des étapes à suivre. Vous pouvez également faire appel à une professionnelle ou à un professionnel pour vous accompagner, ou encore communiquer avec nous pour obtenir de l’information.

L’outil OSE est mis à jour lorsque des modifications sont apportées aux appuis financiers du programme afin que celui-ci soit en phase avec les besoins du marché. Certaines mises à jour comportent également de nouvelles mesures.

Nous encourageons les professionnelles et professionnels du domaine (services de génie‑conseil, entreprises spécialisées en énergie, entrepreneuses ou entrepreneurs, etc.) à promouvoir le programme auprès de leur clientèle afin de proposer des projets d’efficacité énergétique. Vous trouverez tous les renseignements afférents sur la page Partenaires et agrégateurs de projets.

Le programme Solutions efficaces a été conçu de façon qu’il soit simple d’y participer. Dans le cadre du Volet Petites entreprises et de l’Offre simplifiée du Volet Moyennes et grandes entreprises, les participants peuvent utiliser l’outil OSE qui permet de calculer l’appui financier en quelques clics seulement. Dans le cas de l’Offre sur mesure, destinée aux moyennes et grandes entreprises, notre équipe d’experts et d’expertes pourra vous accompagner dans votre démarche.

Le programme Solutions efficaces s’adresse à toutes les entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle alimentés en électricité par le réseau d’Hydro-Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Se référer aux guides de participation et aux Conditions et engagements [PDF 98 Ko] pour connaître les exigences complètes.

Nous avons pris en compte les demandes de la clientèle d’affaires participant au programme Solutions efficaces et en a amélioré différents aspects afin qu’il réponde davantage à ses besoins et qu’il favorise la croissance des économies d’énergie pour l’ensemble des programmes offerts. Les bonifications visent plus précisément à encourager la participation d’un plus grand nombre de clients et clientes, notamment les petites entreprises, qui pourront rentabiliser leurs projets.

Grâce à l’efficacité énergétique, il est possible qu’Hydro‑Québec puisse reporter, voire éliminer certains investissements visant son réseau qui est conçu pour répondre à la pointe hivernale (moment où le réseau et les équipements sont les plus sollicités). L’efficacité énergétique peut également permettre d’éviter la construction d’ouvrages futurs, ce qui lui confère ainsi un rôle de « barrage virtuel ». Elle peut aussi contribuer à maintenir les tarifs bas. L’électricité est une ressource précieuse et tout le monde a intérêt à en faire bon usage de manière à limiter le gaspillage.

Vous pouvez communiquer avec nous.

Oui. Afin d’aider la clientèle et les partenaires à optimiser les appuis financiers qu’ils pourraient recevoir, Hydro‑Québec offre la possibilité de choisir la version de l’outil OSE (4.1 ou 5.0) qui convient le mieux, selon les mesures à mettre en place dans le cadre de leurs projets. Cette offre s’applique aux projets dont la date du début des travaux se situe entre le 7 octobre 2024 et la date de lancement de la prochaine version d’OSE, en 2025.

Pour un même projet, il est possible de soumettre certaines mesures au moyen d’OSE 4.1, et d’autres, au moyen d’OSE 5.0. Dans un tel cas, chacune des demandes doit être accompagnée d’un formulaire OSE distinct et respecter les modalités applicables, en fonction de la version de l’outil, notamment les modalités liées au seuil d’admissibilité par projet.

Si un participant a déjà soumis un projet dans OSE 5.0, il peut demander la fermeture de ce projet et le soumettre dans OSE 4.1, à condition que le paiement n’ait pas encore été fait.

Voici les principales modifications qui ont été apportées dans la version OSE 5.0 :

• Ajout de mesures de gestion de la demande de puissance.
• De manière générale, les appuis financiers des mesures suivants ont été bonifiés :
  • thermopompes aérothermiques à vitesse variable avec échangeur de chaleur ;
  • thermopompes géothermiques ;
  • systèmes de récupération de chaleur.
• De manière générale, les appuis financiers de la mesure suivante ont été réduits :
  • thermopompes aérothermiques à vitesse constante ou à stages, sans échangeur de chaleur.
• Les appuis financiers pour les mesures en éclairage suivantes ont été révisés et uniformisés :
  • luminaires à DEL standard ;
  • luminaires à DEL premium.
• Les mesures de régulation de l’éclairage ont été simplifiées et peuvent maintenant être présentées seules.
• Les mesures suivantes ne sont plus admissibles :
  • ensemble de conversion à DEL ;
  • lampe à DEL de remplacement.
• Pour le volet Petites entreprises, le seuil d’appui financier a été réduit à 500 $.

Différents facteurs influencent les appuis financiers offerts dans le cadre du programme Solutions efficaces. En effet, les appuis financiers des différentes mesures peuvent être ajustés selon, notamment, la fluctuation des coûts des équipements sur le marché ou encore le taux d’adoption d’un certain type d’équipement.

Lorsque le marché adopte un type d’équipement efficace qui devient la norme ou la pratique courante (par exemple le luminaire DEL), l’incitatif offert doit être diminué, puis éventuellement retiré.

À l’inverse, si Hydro-Québec veut inciter ses clients et clientes à adopter une technologie plus efficace qui n’est pas encore devenue une norme sur le marché (par exemple la géothermie), elle augmentera l’aide financière qu’elle accorde pour cette technologie afin de réduire les barrières à l’achat et ainsi d’en accroître le taux d’adoption.

L’analyse énergétique permet de cibler des projets potentiels visant une utilisation efficace de l’électricité, d’en démontrer la faisabilité et la rentabilité et d’obtenir un appui financier aux fins de leur mise en œuvre. Une fois l’analyse énergétique effectuée, vous pouvez bénéficier d’appuis financiers pour mettre en place les mesures que vous avez sélectionnées. Vous profitez également de l’accompagnement des expertes et experts d’Hydro‑Québec.

Vous devez d’abord consulter le Guide de participation – Volet Analyse énergétique [PDF 150 Ko] ainsi que les Conditions et engagements [PDF 98 Ko] qui détaillent les exigences et les étapes à suivre. Vous pouvez faire appel à des services de génie-conseil ou à une professionnelle ou un professionnel du domaine. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour obtenir de l’information.

Le Volet Analyse énergétique s’adresse aux entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle situés au Québec et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Veuillez consulter le Guide de participation – Volet Analyse énergétique [PDF 150 Ko] ainsi que les Conditions et engagements [PDF 98 Ko] pour connaître les exigences applicables.

Vous pouvez communiquer avec le Soutien à la clientèle et aux partenaires au 1 800 463-9900 pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également faire appel à une professionnelle ou à un professionnel du domaine qui saura vous guider à toutes les étapes de l’analyse énergétique.

Nous encourageons les professionnelles et professionnels du domaine (services de génie-conseil, entreprises spécialisées en énergie, entrepreneuses ou entrepreneurs, etc.) à promouvoir le programme auprès de leur clientèle afin de découvrir des projets d’efficacité énergétique. Vous trouverez tous les renseignements sur la page Partenaires et agrégateurs de projets.

À titre de petite entreprise, vous pouvez mettre en œuvre des mesures adaptées à votre réalité et bénéficier d’un appui financier bonifié pouvant atteindre jusqu’à 90 % des coûts admissibles et d’un seuil d’admissibilité réduit à 500 $. Vous serez ainsi à même de diminuer votre facture d’électricité et d’accroître votre compétitivité.

Il n’y a qu’une seule offre pour le volet Petites entreprises, qui correspond aux mesures proposées dans l’outil OSE. Pour le volet Moyennes et grandes entreprises, il y a l’Offre simplifiée, qui correspond aussi aux mesures proposées dans l’outil OSE, et l’Offre sur mesure, pour les mesures qui ne sont pas couvertes dans l’outil OSE.

L’aide financière est bonifiée pour les entreprises participant au Volet Petites entreprises, et le seuil minimal pour l’appui financier est moins élevé.

Ce volet s’adresse aux entreprises assujetties au tarif G ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle situés au Québec et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Veuillez consulter le Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko] pour connaître le détail des exigences applicables.

Vous devez d’abord consulter le Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko] ainsi que les Conditions et engagements [PDF 98 Ko] qui détaillent les exigences et les étapes à suivre. Vous pouvez faire appel à des services de génie-conseil ou à une professionnelle ou un professionnel du domaine. Vous pouvez aussi communiquer avec notre soutien à la clientèle au 1 800 ENERGIE (1 800 363‑7443).

Nous encourageons les spécialistes du domaine (services de génie-conseil, entreprises spécialisées en énergie, entrepreneuses ou entrepreneurs, etc.) à promouvoir le programme auprès de leur clientèle afin de proposer des projets d’efficacité énergétique. Vous trouverez tous les renseignements pertinents dans la page Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko] ainsi que les Conditions et engagements [PDF 98 Ko].

Oui, l’appui financier, qui est calculé à l’aide de l’outil OSE, doit être d’au moins 500 $. Un agrégateur pourrait regrouper plusieurs projets pour atteindre le montant nécessaire. Veuillez vous référer au Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko] ainsi qu’aux Conditions et engagements [PDF 98 Ko] pour plus de précisions.

Oui.

Oui. L’outil OSE fera le calcul tenant compte de ces critères.

Vous devez soumettre votre projet à Hydro‑Québec une fois que les travaux ont été réalisés. Toutefois, l’outil OSE vous permet en tout temps d’obtenir une évaluation de l’appui financier auquel vous pourriez avoir droit en mettant en œuvre un ensemble de mesures.

Hydro‑Québec prendra connaissance de votre projet et vérifiera sa conformité. Elle pourrait vous demander plus de renseignements. Veuillez-vous référer au Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko] ainsi qu’aux Conditions et engagements [PDF 98 Ko] pour connaître les exigences du programme.

Oui, si vous soumettez un projet dans le cadre du Volet Petites entreprises, vous devez en effet soumettre une copie de l’ensemble des factures d’achat et d’installation pour chaque mesure d’efficacité énergétique mise en œuvre, en plus des autres documents exigés (voir l’étape 2 du processus dans le Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko]).

Vous pourriez recevoir un appui financier pouvant atteindre jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour mettre en place des mesures d’efficacité énergétique. Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique de votre entreprise et réduire la facture d’électricité tout en contribuant directement à sa rentabilité.

Ce volet s’adresse aux entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle situés au Québec et assujettis à un tarif d’affaires. Ces bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec ou un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Veuillez consulter le Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko] pour connaître les exigences.

Vous devez d’abord consulter le Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko] ainsi que les Conditions et engagements [PDF 98 Ko] pour prendre connaissance des exigences et des étapes à suivre. Vous pouvez également faire appel à une professionnelle ou un professionnel du domaine, communiquer avec le Soutien à la clientèle et aux partenaires au 1 800 463‑9900 ou avec votre déléguée commerciale ou délégué commercial.

Oui, si vous soumettez un projet dans le cadre du Volet Moyennes et grandes entreprises, vous devez en effet soumettre une copie de l’ensemble des factures d’achat et d’installation pour chaque mesure d’efficacité énergétique mise en œuvre, en plus des autres documents exigés (voir l’étape 2 du processus dans le Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko]).

Nous encourageons les spécialistes du domaine (services de génie-conseil, entreprises spécialisées en énergie, entrepreneuses ou entrepreneurs, etc.) à promouvoir le programme auprès de leur clientèle afin de proposer des projets d’efficacité énergétique. Vous trouverez tous les renseignements pertinents dans le Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko] ainsi que les Conditions et engagements [PDF 98 Ko].

Dans le cadre de l’Offre simplifiée, l’appui financier doit être minimalement de 2 500 $. Un agrégateur peut regrouper plusieurs projets pour atteindre le seuil minimal de 2 500 $ d’appui financier. Dans le cadre de l’Offre sur mesure, les modalités diffèrent. Veuillez vous référer au Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko] pour plus de précisions.

Dans le cadre de l’Offre simplifiée, vous devez soumettre votre projet à Hydro‑Québec une fois que les travaux ont été réalisés. Toutefois, l’outil OSE vous permet en tout temps d’obtenir une évaluation de l’appui financier auquel vous pourriez avoir droit en mettant en œuvre un ensemble de mesures. Dans le cadre de l’Offre sur mesure, vous devez communiquer avec Hydro‑Québec pour valider l’admissibilité de votre projet.

Hydro‑Québec prendra connaissance de votre projet et vérifiera sa conformité. Elle pourrait vous demander plus de renseignements.

Veuillez-vous référer au Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko] ainsi qu’aux Conditions et engagements [PDF 98 Ko] pour connaître les exigences du programme.

À titre d’agrégateur ou de partenaire, vous permettez aux entreprises clientes de participer au programme. Vous développez également votre propre entreprise et jouez un rôle de premier plan dans la transition énergétique. De plus, vous pouvez toucher une rémunération incitative ou un appui financier.

Le partenaire accompagne le client ou la cliente dans le cadre du programme Solutions efficaces et reçoit une rémunération incitative, sans toutefois toucher le montant de l’appui financier. L’agrégateur est un type de participant qui soumet le ou les projets au nom de son ou de ses clientes ou clients. En plus de recevoir directement le montant de l’appui financier, il a droit à une rémunération incitative.

Dans le cadre du Volet Petites entreprises et de l’Offre simplifiée du Volet Moyennes et grandes entreprises, la rémunération est versée deux fois par année si les seuils d’admissibilité sont atteints.

Dans le cadre de l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises, la rémunération est versée dès que le projet est terminé.

Veuillez vous référer au Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 143 Ko] et au Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 212 Ko] pour connaître le détail.

Vous pouvez communiquer avec le Soutien à la clientèle et aux partenaires au 1 800 463‑9900.