Programmes Solutions efficaces et LogisVert – Modifications aux programmes et version 6.0 de l'outil OSE

Date de publication : 31 mars 2026

Des modifications aux programmes Solutions efficaces et LogisVert entrent en vigueur le 31 mars 2026. Voici ce qu'il faut retenir :

Programme Solutions efficaces et l'outil OSE 6.0

  • Bonification des appuis financiers pour les projets multimesures visant la récupération de chaleur, l'installation d'une thermopompe géothermique et l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment. En combinant certaines mesures de ces trois groupes dans le même bâtiment, il est possible d'obtenir :
    • + 10 % lorsque deux mesures sont combinées ;
    • + 15 % lorsque trois mesures sont combinées.
  • Bonification des appuis financiers et ajout de mesures visant l'enveloppe thermique du bâtiment. Les appuis offerts sont jusqu'à 20 fois plus élevés que ceux dans la version OSE 5.1.
  • Nouveaux appuis financiers pour les panneaux photovoltaïques.
  • Pour les thermopompes aérothermiques biblocs, seules celles certifiées EnergyStarMD sont admissibles.
  • Réduction de l'appui financier pour les luminaires à DEL certifiés DLC Premium et retrait de l'appui financier pour les modèles certifiés DLC standard.

De plus, le calcul de la rémunération incitative a été revu. Plus l'envergure des projets est importante, plus le pourcentage de la rémunération est élevé. Aucun seuil minimal annuel de l'appui financier n'est requis pour y être admissible.

Le nouveau calcul de la rémunération incitative est rétroactif pour les projets déposés depuis le 1er  janvier 2026. Pour tout projet dont la date de début des travaux* est antérieure au 31 mars 2026, veuillez visiter la page OSE afin de connaître la version applicable.

Programme LogisVert

*La date de début des travaux doit correspondre à la première des deux dates suivantes : la date de la signature du premier contrat avec un entrepreneur ou la date du premier achat d'équipement.

Pour plus d'information, communiquez avec nous.