Bâtiments – Volet prescriptif

Règles de transition visant le volet prescriptif du programme Bâtiments

Le 19 novembre 2018, le programme Solutions efficaces a remplacé le programme Bâtiments.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s'applique à votre projet. Sachez qu’on considère que vous avez commencé les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.

Veuillez sélectionner la date correspondante de vos travaux

Deux options s’offrent à vous.

  1. Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces selon les exigences du programme en vigueur le 19 novembre 2018 (consultez les documents et les outils relatifs à l’Offre en vigueur à cette date).

    Votre projet inscrit au volet prescriptif sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

  2. Vous pouvez poursuivre votre projet dans le cadre du programme Bâtiments – Volet prescriptif selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux.

Vous devez présenter votre projet dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces selon les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux (consultez les règles de transition de l’Offre).

Votre projet inscrit au volet prescriptif sera fermé et inscrit à l’Offre simplifiée. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet, une fois réalisé, dans le cadre de l’Offre simplifiée.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

Le projet pourrait être admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces.

Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

Exigences antérieures du volet prescriptif du programme Bâtiments

Les exigences du programme en vigueur à la date de début des travaux s’appliquent au projet.

Documents et outils

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