Règles de transition visant le programme Solutions efficaces – Offre simplifiée

Lancée le 19 novembre 2018, l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces a été modifiée le 9 juin 2020.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

  • date à laquelle le participant et l’entrepreneur signent le premier contrat en vue de la réalisation du projet ;
  • date à laquelle le participant effectue le premier achat d’équipement en vue de la réalisation du projet, comme en fait foi un bon de commande ou une facture en bonne et due forme.

Exigences du programme en vigueur entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de cette Offre et si la date de début des travaux se situe entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020.

Si vous avez déjà présenté une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Bâtiments ou du programme Systèmes industriels, consultez également les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

Avis aux utilisateurs de Google Chrome

Le navigateur Google Chrome ne prend pas en charge la visualisation des formulaires en format PDF XFA.

Effectuez les étapes suivantes pour configurer Chrome afin qu’il ouvre les documents PDF à l’aide d’Adobe Reader ou d’Adobe Acrobat :

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Important : Assurez-vous qu’Adobe Reader ou qu’Adobe Acrobat est bel et bien installé sur votre ordinateur.

Exigences du programme en vigueur dès le 9 juin 2020

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée et si la date de début des travaux liés à votre projet est le 9 juin 2020 ou après.

Si vous avez déjà présenté une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Bâtiments ou du programme Systèmes industriels, consultez également les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

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Exception : Versement de la rémunération incitative

Sont admissibles à la rémunération incitative les projets pour lesquels Hydro-Québec aura transmis, à partir du 1er janvier 2020, une demande de facturation de l’appui financier et des taxes applicables, s’ils respectent les exigences du programme, et ce, peu importe la date de début des travaux.

Cette rémunération est offerte aux intervenants du marché (partenaires d’affaires et agrégateurs de projets) qui trouvent et analysent des projets potentiels en efficacité énergétique.

Comment pouvons-nous vous aider ?

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