Règles de transition visant le Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre simplifiée

Lancée le 19 novembre 2018, l’Offre simplifiée du Volet Moyennes et grande entreprises a été modifiée le 9  mai  2022.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

  • date à laquelle le participant et l’entrepreneur signent le premier contrat en vue de la réalisation du projet ;
  • date à laquelle le participant effectue le premier achat d’équipement en vue de la réalisation du projet, comme en fait foi un bon de commande ou une facture en bonne et due forme.

Vous avez commencé les travaux avant le 19 novembre 2018.

Votre projet n’est pas admissible au programme Solutions efficaces. Toutefois, certains projets soumis dans le cadre du programme Systèmes industriels avant cette date sont admissibles au programme Solutions efficaces conformément aux règles de transition accessibles sur le site Web d’Hydro-Québec.

Vous avez commencé les travaux entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces et si la date de début des travaux se situe entre le 19 novembre 2018 et le 8 juin 2020.

Si vous avez déjà présenté une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Systèmes industriels, veuillez consulter les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

Avis aux utilisateurs de Google Chrome

Le navigateur Google Chrome ne prend pas en charge la visualisation des formulaires en format PDF XFA.

Effectuez les étapes suivantes pour configurer Chrome afin qu’il ouvre les documents PDF à l’aide d’Adobe Reader ou d’Adobe Acrobat :

  1. Dans Chrome, copiez « chrome://settings/content/pdfDocuments » dans la barre d’adresse URL du navigateur.
  2. Activez le bouton de téléchargement des fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome.

Important : Assurez-vous qu’Adobe Reader ou qu’Adobe Acrobat est bel et bien installé sur votre ordinateur.

Vous avez commencé les travaux entre le 9 juin 2020 et le 8 mai 2022.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre de l’Offre simplifiée du programme Solutions efficaces et si la date de début des travaux est entre le 9 juin 2020 et le 8 mai 2022.

Si vous avez déjà présenté une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Systèmes industriels, veuillez également consulter les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

*Document réservé aux agrégateurs de projets

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  2. Activez le bouton de téléchargement des fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome.

Important : Assurez-vous qu’Adobe Reader ou qu’Adobe Acrobat est bel et bien installé sur votre ordinateur.

Vous avez commencé les travaux le 9 mai 2022 ou après.

Sous réserve de l’approbation d’Hydro-Québec, les documents et les outils ci-dessous s’appliquent si votre projet est admissible dans le cadre du Volet Moyennes et grandes entreprises - Offre simplifiée et si la date de début des travaux est le 9 mai 2022 ou après.

Si vous avez déjà présenté une Lettre d’intérêt ou une Proposition dans le cadre du programme Systèmes industriels, veuillez également consulter les règles de transition pour connaître celles qui s’appliquent à votre situation.

Documents et outils

Veuillez consulter le site, à la section traitant du programme Solutions efficaces.

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