Règles de transition
De nouvelles modalités et exigences s'appliquent désormais à certains programmes en efficacité énergétique. Vous devrez donc consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches pour participer à l'un des programmes figurant dans la liste avant l'une des dates indiquées ci-dessous.
Le 19 novembre 2018, le programme Systèmes industriels a été fusionné pour former le programme Solutions efficaces. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.
Programme Systèmes industriels
Volet Projet sur mesure – Règles de transitionProgramme Solutions efficaces
Les exigences du programme Solutions efficaces ont été modifiées le 9 mai 2022. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci‑après.
Volet Moyennes et grandes entreprises
Programme Produits agricoles efficaces
Les modalités du programme Produits agricoles efficaces ont été modifiées le 19 novembre 2018. Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.
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