Règles de transition
De nouvelles modalités et exigences s'appliquent désormais à certains programmes en efficacité énergétique. Vous devrez donc consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches pour participer à l'un des programmes figurant dans la liste avant l'une des dates indiquées ci-dessous.
Le 19 novembre 2018, le programme Systèmes industriels a été fusionné pour former le programme Solutions efficaces. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.
Programme Systèmes industriels
Volet Projet sur mesure – Règles de transitionProgramme Solutions efficaces
Les exigences du programme Solutions efficaces ont été modifiées le 15 juin 2023. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci‑après.
Volet Moyennes et grandes entreprises
Programme Produits agricoles efficaces
Les exigences du programme Produits agricoles efficaces ont été modifiées le 15 juin 2023. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.
Vous avez un projet en efficacité énergétique et désirez trouver le programme qui vous convient ?
Infolettre Affaires
Soyez au courant de nos programmes en efficacité énergétique et de nos offres en matière de gestion de la demande de puissance.