De nouvelles modalités et exigences s'appliquent désormais à certains programmes en efficacité énergétique. Vous devrez donc consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches pour participer à l'un des programmes figurant dans la liste avant l'une des dates indiquées ci-dessous.

Le 19 novembre 2018, le programme Systèmes industriels a été fusionné pour former le programme Solutions efficaces. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.

Programme Systèmes industriels

Volet Projet sur mesure – Règles de transition

Programme Solutions efficaces

Les exigences du programme Solutions efficaces ont été modifiées le 9 mai 2022. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci‑après.

Volet Moyennes et grandes entreprises

Volet Petites entreprises

Programme Produits agricoles efficaces

Les modalités du programme Produits agricoles efficaces ont été modifiées le 19 novembre 2018. Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.

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