Modifications du volet prescriptif du programme Bâtiments

Le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Bâtiments.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s’applique à votre projet.

Vous avez débuté les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.

Deux options s’offrent à vous.

  1. Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée et profitez de ses nombreux avantages. Les modalités qui seront appliquées sont celles en vigueur le 19 novembre 2018.

    Votre projet, qui est déjà inscrit au volet mesures prescriptives, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

  2. Vous pouvez poursuivre votre projet dans le cadre du programme Bâtiments – Volet Prescriptif, comme prévu.

    Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux qui s’appliquent.

Vous devez présenter votre projet dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée et il doit respecter les modalités en vigueur le 19 novembre 2018.

Profitez des nombreuses mesures admissibles et d’une procédure simplifiée !

  • Moins de formulaires à remplir.
  • Moins d’étapes à effectuer.
  • Aucune simulation énergétique à présenter.
  • Un seul fichier à remettre : il regroupe l’information technique et administrative.

Votre projet, qui est déjà inscrit au volet mesures prescriptives, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

Le projet peut être admissible au programme Solutions efficaces – Offre simplifiée si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] et s’il respecte les modalités en vigueur le 19 novembre 2018.

Hydro-Québec pourrait alors demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

Modalités antérieures

Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux qui s’appliquent.

Documents et outils

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