Dans quelles situations Hydro‑Québec peut-elle exiger un dépôt ?

Il existe deux situations dans lesquelles Hydro‑Québec peut exiger un dépôt :

  • Vous demandez un nouvel abonnement au service d’électricité et :
    • vous n’êtes pas déjà un client ;
      ou
    • vous avez été en défaut de paiement au cours des 24 mois qui précèdent la demande de dépôt pour l’un des abonnements dont vous êtes responsable.
  • Vous êtes déjà responsable d’un abonnement au service d’électricité et :
    • vous avez été en défaut de paiement au cours des 24 mois qui précèdent la demande de dépôt pour l’un des abonnements dont vous êtes responsable ;
      ou
    • vos abonnements sont considérés comme étant risqués ou très risqués et une somme d’au moins 500 000 $ vous a été facturée pour une tranche de 12 mois consécutifs au cours des 24 derniers mois relativement à l’ensemble de vos abonnements à des fins d’usage autre que domestique.

Modes de versement du dépôt

Vous pouvez verser un dépôt en argent ou fournir une lettre de garantie de paiement irrévocable. Informez-vous auprès de votre institution financière pour connaître les modalités et les frais liés à l’émission d’une telle lettre.

Combien devez-vous verser ?

Le montant du dépôt correspond à l’estimation du montant facturable (puissance et énergie) le plus élevé pour une période de consommation de 60 jours consécutifs.

Combien de temps votre dépôt est-il conservé ?

Le dépôt est conservé pour une période qui ne dépasse pas 48 mois. À la fin de cette période, nous analysons votre dossier.

  • Si toutes vos factures ont été payées à l’échéance, le montant du dépôt est crédité à votre compte et déduit de votre facture.
  • Si vous avez payé une facture après l’échéance, nous pouvons conserver le dépôt pour une nouvelle période pouvant aller jusqu’à 48 mois.

Quel est le taux d’intérêt consenti sur le dépôt en argent ?

Le dépôt porte intérêt annuellement au taux fixé le 1er avril de chaque année pour les certificats de placement garanti d’un an de la Banque Nationale. Les intérêts sont calculés au 31 mars de chaque année. Ils sont versés au plus tard le 1er juin de chaque année.

Pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le taux d’intérêt est de 0,90 %.

Puissance

Quantité totale d’électricité fournie à un instant donné. Exprimée en kilowatts (kW), la puissance correspond à l’effet conjugué de la tension, exprimée en kilovolts (kV), et de l’intensité, exprimée en ampères (A).

équation puissance

Énergie

Puissance utilisée par une installation électrique pendant une certaine durée. Exprimée en kilowattheures (kWh), l’énergie est le produit de la puissance, exprimée en kilowatts (kW), par le temps, exprimé en heures (h), pendant lequel cette puissance est utilisée.