Modifications du volet sur mesure du programme Bâtiments

Le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Bâtiments.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s’applique à votre projet.

Vous avez débuté les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.

Deux options s’offrent à vous :

  1. Si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée, vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de cette offre.

    Votre projet, qui est déjà inscrit au volet sur mesure, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

    Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018 qui s’appliquent au projet.

    Profitez des nombreuses mesures admissibles et d’une procédure simplifiée !

    • Moins de formulaires à remplir.
    • Moins d’étapes à effectuer.
    • Aucune simulation énergétique à présenter.
    • Un seul fichier à remettre : il regroupe l’information technique et administrative.
  2. Si votre projet n’est pas admissible à l’offre simplifiée, vous devez le présenter dans le cadre du volet sur mesure du programme Bâtiments.

    Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux qui s’appliquent au projet.

  1. Si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée, vous devez présenter votre projet dans le cadre de cette offre, du moment qu’il respecte les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018.

    Vous profiterez des nombreuses mesures admissibles et d’une procédure simplifiée !

    • Moins de formulaires à remplir.
    • Moins d’étapes à effectuer.

    Votre projet, qui est déjà inscrit au volet sur mesure, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

  2. Si les mesures ne sont pas prédéfinies dans l'outil de calcul OSE du programme, deux options s’offrent à vous :

    a) Présentez votre projet dans le cadre de l'Offre sur mesure s'il satisfait aux exigences de celle-ci, sous réserve de l'approbation d'Hydro-Québec.

    S'il est admissible, votre projet, qui est déjà inscrit au volet sur mesure, sera alors fermé et il sera inscrit à l'Offre sur mesure.

    Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018 qui s'appliquent au projet.

    Veuillez présenter dès maintenant votre projet à Hydro-Québec afin de vous assurer de son admissibilité.

    b) Présentez votre projet dans le cadre du programme Bâtiments - Volet sur mesure, comme prévu.

    Ce sont les exigences du Guide du participant du 1er février 2017 qui s’appliquent au projet.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

  1. Si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] du programme Solutions efficaces - Offre simplifiée, vous devez présenter votre projet dans le cadre de cette offre. Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018 qui s’appliqueront.

  2. Si les mesures ne sont pas prédéfinies dans le cadre de l’offre simplifiée, le projet peut être admissible dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre sur mesure du moment qu’il respecte les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018.

    Veuillez présenter dès maintenant votre projet à Hydro-Québec afin de vous assurer de son admissibilité.

    Hydro-Québec pourrait alors exiger une pièce justifiant la date de début des travaux.

Suppression de l’option Conception intégrée

Veuillez noter que l’option Conception intégrée est retirée du programme.

Toutefois, Hydro-Québec traitera les dossiers pour lesquels vous avez déjà soumis votre formulaire de l’option Conception intégrée et avez reçu une confirmation d’Hydro-Québec avant le 19 novembre 2018. Veuillez consulter le Guide du participant applicable et vous servir des outils prévus pour réaliser votre projet dans le cadre de cette option. Vous devez utiliser les documents et les outils énumérés ci-dessous.

Vous avez un projet en tête ? Il pourrait être admissible au programme Solutions efficaces.

Si vous comptez revoir la conception d’une nouvelle installation, analyser la consommation d’électricité de vos installations existantes ou optimiser vos processus et systèmes électromécaniques afin de cibler des mesures à mettre en œuvre, communiquez avec nous. Nous pourrons vous accompagner dans votre démarche.

Modalités antérieures

Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux qui s’appliquent au projet.

Documents et outils

Outils propres à l’option Conception intégrée

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