Modifications du volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels

Depuis le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Systèmes industriels.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s’applique à votre projet.

Vous avez débuté les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.

Deux options s’offrent à vous :

  1. Si les mesures comprises dans votre projet sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée, vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de cette offre et profiter de ses nombreux avantages.

    Ce sont les modalités du Guide du participant en vigueur en date du 19 novembre 2018 qui s’appliquent au projet.

    Votre projet, qui est déjà inscrit au volet mesures prescriptives, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

  2. Vous pouvez présenter votre projet dans le cadre du volet mesures prescriptives du programme Systèmes industriels, comme prévu.

    Ce sont les modalités du Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux qui s’appliquent au projet.

Vous devez présenter votre projet dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée et il doit respecter les modalités en vigueur en date du 19 novembre 2018.

Votre projet, qui est déjà inscrit au volet mesures prescriptives, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

Profitez des nombreuses mesures admissibles et d’une procédure simplifiée !

  • Moins de formulaires à remplir.
  • Moins d’étapes à effectuer.
  • Aucune simulation énergétique à présenter.
  • Un seul fichier à remettre : il regroupe l’information technique et administrative.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

Le projet peut être admissible au programme Solutions efficaces – Offre simplifiée, si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] et s’il respecte les modalités en vigueur le 19 novembre 2018.

Hydro-Québec pourrait alors demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

Modalités antérieures

Ce sont les modalités du Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux qui s’appliquent au projet.

Outils de calcul

Autres documents et outils

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