Modifications du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels, incluant les anciens volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production

Le 19 novembre 2018, des modifications ont été apportées au programme Systèmes industriels.

Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant le 19 novembre 2018, veuillez prendre connaissance de l’information ci-dessous pour savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous.

Veuillez sélectionner la situation qui s’applique à votre projet.

Vous avez débuté les travaux si vous avez émis un premier bon de commande ou signé un premier contrat lié au projet.

Deux options s’offrent à vous :

  1. Présentez votre projet dans le cadre du programme Solutions efficaces.

    Si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] de l’Offre simplifiée du programme, vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de cette offre. Votre projet, qui est déjà inscrit au volet Projet sur mesure, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

    Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018 qui s’appliquent au projet.

    Profitez des nombreuses mesures admissibles et d’une procédure simplifiée !

    • Moins de formulaires à remplir.
    • Moins d’étapes à effectuer.
    • Aucune simulation énergétique à présenter.
    • Aucun plan de mesurage à mettre en œuvre.
    • Un seul fichier à remettre : il regroupe l’information technique et administrative.
  2. Si votre projet n’est pas admissible à l’offre simplifiée, vous devez le présenter dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels.

    C’est le Guide du participant en vigueur à la date à laquelle le participant a déposé sa Proposition conforme aux exigences qui détermine les modalités qui s’appliquent au projet.

  1. a) Si les mesures sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo] de l’Offre simplifiée du programme, vous pouvez présenter votre projet dans le cadre de cette offre. Votre projet, qui est déjà inscrit au volet Projet sur mesure, sera fermé. Un nouveau numéro de projet vous sera attribué quand vous soumettrez votre projet à l’offre simplifiée, une fois vos mesures mises en place.

    Profitez des nombreuses mesures admissibles et d’une procédure simplifiée !

    • Moins de formulaires à remplir.
    • Moins d’étapes à effectuer.
    • Aucune simulation énergétique à présenter.
    • Aucun plan de mesurage à mettre en œuvre.
    • Un seul fichier à remettre : il regroupe l’information technique et administrative.

    b) Présentez votre projet dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels, comme prévu. C’est le Guide du participant en vigueur à la date à laquelle le participant a déposé sa Proposition conforme aux exigences qui détermine les modalités qui s’appliquent au projet.

  2. Toutefois, si les mesures ne sont pas prédéfinies dans l'outil de calcul OSE du programme, deux options s’offrent à vous.

    a) Présentez votre projet dans le cadre de l'Offre sur mesure s'il satisfait aux exigences de celle-ci, sous réserve de l'approbation d'Hydro-Québec.

    S'il est admissible, votre projet, qui est déjà inscrit au volet Projet sur mesure, sera alors fermé et il sera inscrit à l'Offre sur mesure.

    Ce sont les exigences du Guide du participant en vigueur le 19 novembre 2018 qui s'appliquent au projet.

    Veuillez présenter dès maintenant votre projet à Hydro-Québec afin de vous assurer de son admissibilité.

    b) Présentez votre projet dans le cadre du volet Projet sur mesure du programme Systèmes industriels, comme prévu.

    C’est le Guide du participant en vigueur à la date à laquelle le participant a déposé sa Proposition conforme aux exigences qui détermine les modalités qui s’appliquent au projet.

Votre projet n’est admissible à aucun programme.

  1. Le projet peut être admissible dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre simplifiée si les mesures visées sont prédéfinies dans l’outil de calcul OSE [EXE 11,4 Mo].

  2. Le projet peut être admissible dans le cadre du programme Solutions efficaces – Offre sur mesure, s’il respecte les modalités en vigueur le 19 novembre 2018. Veuillez présenter dès maintenant votre projet à Hydro-Québec afin de vous assurer de son admissibilité.

    Hydro-Québec pourrait alors vous demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

Modalités antérieures

C’est le Guide du participant en vigueur à la date à laquelle le participant a déposé sa Proposition conforme aux exigences qui détermine les modalités qui s’appliquent au projet.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous avez des questions ? Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone.

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